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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# distanciation sociale
Contrôle fiscal et déconfinement, comment les vérifications de comptabilité peuvent-elles reprendre ?
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
J’aimerais aborder un sujet d’actualité à l’heure du déconfinement. Vous avez fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui a été initiée avant le confinement et a été de facto gelée pendant le (...)
18 juin 2020
Bars, cafés et restaurants, un dispositif de réouverture en question.
Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.Jacques-Alexandre BOUBOUTOU
Alors que le déconfinement franchit de nouvelles étapes, la réouverture des bars, cafés et restaurants se déroule en ordre lent et dispersé. Ces lieux de convivialité se verront appliquer des mesures (...)
2 juin 2020
Peut-on réunir le conseil municipal dans l’église du village ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
France bleu nous apprend que le maire d’Emiéville dans le Calvados a tenu son premier conseil municipal dans l’église de sa commune justifiant sa décision par le caractère exigu de sa mairie rendant (...)
11 septembre 2020
La médiation à l’épreuve du Covid 19.
Par Françoise Sartorio, Médiatrice.Francoise SARTORIO
Certaines médiations ne peuvent attendre que le coronavirus ait été éradiqué de notre territoire. La question délicate de l’organisation matérielle de la médiation dans le contexte de risque sanitaire (...)
13 mai 2020
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