Quand les chiffres font leur numéro dans la jurisprudence européenne sur les marques.

Par Clarisse Merdy, Juriste.
Société Novagraaf

L’EUIPO a rendu une décision étonnante (Opposition n°003203223, 17 juin 2024), dans laquelle il a choisi d’adopter une position stricte dans son appréciation de la distinctivité d’une marque, composée, (...)

Les défis de l’enregistrement d’une marque de motifs de l’Union européenne.

Par Constance Bassi, Conseil en Propriété Industrielle.
Société Novagraaf

Comme le savent les professionnels du droit des marques, le dépôt de marques non traditionnelles - les marques dites « traditionnelles » s’entendant des marques verbales, figuratives ou (...)

Une décision peu gourmande pour "La Maison du Chocolat".

Par Anna Di Grezia, CPI.
Société Novagraaf

Le 5 octobre 2023 la Chambre de recours de EUIPO confirme la décision de refus partiel de la demande de marque européenne « La Maison du Chocolat », au motif qu’elle est considérée comme descriptive (...)

Carambolage de marques sonores.

Par Grégoire Brucker, Juriste-Stagiaire.
Société Novagraaf

L’EUIPO a rendu le 25 août 2023 une décision de refus d’enregistrement de marque sonore déposée par Porsche reproduisant un bruit de moteur. Si l’adoption du « paquet marques » semble devoir faciliter (...)

Sur la validité d’une marque sous divers aspects.

Par Philippe Bessis, Avocat.
Philippe BESSIS

Un arrêt du 4 février 2022 Pôle 5 Chambre 2 RG n°20/07747 illustre de trois façons le principe de validité d’une marque déposée, soit la marque « Ultra Light Down » pour, notamment, les produits de la (...)

Les marques « Féria de Béziers » annulées.

Par Betty Sfez et Guillaume Angeli, Avocats.
Betty SFEZ

La féria est une fête locale et populaire qui se déroule annuellement en Espagne et dans le sud de la France. Elle est connue pour ses courses taurines, ses lâchers de taureaux dans les rues, ses (...)

Vers une affirmation du régime des marques de position et une synergie globale des droits de propriété intellectuelle.

Par Clara Grudler, Juriste.
Clara Grudler

La Cour de justice de l’Union européenne rendait le 12 juin 2018 une décision très attendue en estimant que la semelle rouge des chaussures à hauts talons du chausseur français Christian Louboutin (...)

La protection de la couleur des semelles de chaussures finalement reconnue.

Par Antoine Cheron, Avocat.
Antoine CHERON

Le contentieux opposant le célèbre chausseur français Christian Louboutin à d’autres créateurs de chaussures est récurrent et la question de la protection des fameuses semelles rouges a été à l’origine (...)

Miroir, mon beau miroir, dis-moi que je suis une marque distinctive !

Par Pierre Langlais et Cécile Guyot, Avocats.
Cécile GUYOT Pierre Langlais

Aux termes de l’article 7, 1° b) et c) du Règlement sur la marque de l’Union européenne du 20 décembre 1993, sont refusées à l’enregistrement « les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif » et (...)

De la distinctivité de marques composées de termes étrangers.

Par Henri de la Motte Rouge, Avocat, et Claire Aissa, Juriste.
Henri de LA MOTTE ROUGE

Parmi les conditions de validité d’une marque (licéité, disponibilité, non déceptivité), la distinctivité des signes pose des difficultés.

Nullité de la marque « vente-privée.com » : entre stratégie marketing et stratégie juridique.

Par Aurélie Bourgault, Juriste.
Aurélie BOURGAULT

La marque est la combinaison de la protection d’un signe, de produits et services et d’un territoire. Actif valorisable de l’entreprise, la marque est donc un outil de communication essentiel. Le (...)

Saga BURBERRY : les contrefacteurs sur le carreau.

Par Claudia Weber, Avocat et Arthur Duchesne, Elève Avocat.
Claudia Weber

La société BURBERRY Ltd, mondialement connue pour ses motifs à carreaux, est titulaire de plusieurs marques françaises et communautaires reproduisant ce célèbre motif de tartan écossais, en couleur ou (...)

La protection des slogans.

Par Marie-Cécile Roussel, CPI.
Marie-Cécile ROUSSEL

Votre société souhaite protéger à titre de marque un slogan qu’elle a créé ou sa « baseline » (slogan qui ponctue une annonce publicitaire) ? Voici ce qu’il vous faut (...)

Hasta Siempre - la marque du Che.

Par Manuel Roche, CPI
Manuel ROCHE

La Cour de cassation vient de confirmer, le 12 juillet 2011, que le portrait photographique d’Ernesto Guevara, dit Che Guevara, prise par Alberto Korda [2], pour célèbre qu’il soit, ne pouvait (...)

Marque semi-figurative faible : Quand l’arbre ne cache plus la forêt.

Par Philippe Rodhain, CPI
Philippe Rodhain

Il est à vrai dire tentant, du point de vue mercatique, de donner une forme distinctive à une marque constituée d’un signe verbal qui en est initialement dépourvue, en associant ce dernier à d’autres (...)