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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# distribution bancaire
Crédits immobiliers aux particuliers : nouveau cadre juridique.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Les liens intimes entre la qualité des normes juridiques et l’efficacité d’un marché ne sont plus à démontrer. Les crédits aux particuliers, notamment immobiliers, se présentent comme un marché de masse. (...)
27 février 2025
IOBSP, Banques et lignes directrices de l’ABE pour la distribution des produits bancaires. Par Laurent Denis, Juriste.
Laurent Denis
Juriste - Droit bancaire et financier - Droit et Conformité des Intermédiaires
www.endroit-avocat.fr
Intervenant à l’ISFI / Formations bancaires et d’Intermédiaires (www.isfi.fr)
Auteur de "Droit de la distribution bancaire" (www.droit-distribution-bancaire.fr)
Le 15 juillet 2015, l’Autorité Bancaire Européenne a publié les « lignes directrices », des orientations, (« guidelines ») pour la gouvernance des produits bancaires de détail : crédits immobiliers, (...)
17 juillet 2015
Droit de la distribution bancaire : es-tu là ?
Par Laurent Denis.Laurent DENIS
Quand apparaît un "nouveau" champ du droit ? Cette question d’une belle intensité théorique est sans doute de peu de poids, quand c’est toute la pratique d’une profession qui se trouve modifiée par (...)
27 mai 2013
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