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# divorce
Le divorce : causes et conséquences en droit ivoirien.
Par Constant Yao Zogalou, Juriste.Constant Yao
Le mariage, en tant qu’union solennelle entre deux personnes, est souvent perçu comme l’accomplissement d’un engagement profond et durable. Cependant, malgré les intentions initiales, de nombreux (...)
6 septembre 2024
[Droit comparé France-Espagne] La prestation compensatoire.
Par Luis Fernando Paillet Alamo, Avocat.Luis Fernando Paillet Álamo
La rupture d’un mariage et la séparation constituent des situations éprouvantes et difficiles pour les époux et entraînent des conséquences sur leur patrimoine et leur revenu. Les actifs des époux sont (...)
8 avril 2024
L’importance de bien rédiger sa transaction prud’homale pour mieux gérer son divorce.
Par Caroline Troudart, Mathilde Lecat, Guillaume Ghestem et Charles Calimez, Avocats.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats
La liquidation du régime de la communauté de biens postérieure ou concomitante à un divorce amène à la question épineuse de l’identification des biens propres et des biens (...)
18 janvier 2024
[Congo] Problématique de l’usage commercial du nom de l’époux de la commerçante après divorce.
Par Venance Imbela Belemo.Venance IMBELA BELEMO
Cet article consiste à étudier la notion de l’usage commercial du nom de l’époux de la commerçante après le divorce en droit positif congolais. Il nous a paru opportun d’appréhender d’abord le concept (...)
12 décembre 2023
Prêts à dire « oui » en toute connaissance de cause, consultez un avocat avant !
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Avant de se marier, il peut être judicieux de prendre en compte certains conseils juridiques pour assurer une compréhension claire des implications légales. Avant le mariage, il est conseillé de (...)
9 novembre 2023
Comment sécuriser le départ du domicile conjugal avant le divorce effectif ?
Par Laura Chrétien-Jonemann, Avocat.Laura Chrétien-Jonemann
Comme se plaisent à le répéter les avocats en droit de la famille à leurs clients un peu trop pressés : « Tant que vous n’êtes pas divorcés... vous êtes (toujours) mariés ! ». A ce titre, chercher à avoir (...)
7 novembre 2023
Divorce pour adultère : faute ou simple faux pas ?
Par Bruno Ancel, Avocat.Bruno ANCEL
Depuis la loi du 11 juillet 1975, l’adultère n’est plus considéré comme un délit. Vous vous demandez s’il constitue toujours une faute en droit civil ? S’il est sanctionné comme une violation des vœux de (...)
18 août 2023
Calcul de la prestation compensatoire.
Par Patricia Mourlaas, Avocat.Patricia Mourlaas
La situation financière d’un époux peut faire obstacle à sa décision de se séparer de l’autre alors que plus rien ne va. Pour éviter qu’un époux ne soit lésé financièrement du fait de la rupture, il a été (...)
24 mars 2023
Divorce : que faire de la maison ?
Par Patricia Mourlaas, Avocat.Patricia Mourlaas
L’existence de biens immobiliers ne doit pas être un frein au divorce lorsque la séparation est inévitable. Il existe plusieurs solutions dont vous pourrez discuter avec votre avocat afin que les (...)
14 mars 2023
L’avocat, l’époux(se) et le notaire.
Par Léa Smila, Avocat.Léa Smila
Si divorcer semble aujourd’hui très facile, et accessible, il n’est pas rare que les époux soient au début perdus dans le cadre de la procédure. Le premier réflexe va être de fouiner sur internet, puis (...)
21 février 2023
Quand le principe de la prestation compensatoire résiste au droit européen.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Il faut parfois, pour un avocat, faire preuve d’imagination pour défendre son client… et trouver moult pirouettes qui arrangeront sa cause. Le droit européen est souvent de bon secours. (...)
25 janvier 2023
Durée des divorces divisée par deux. Est-ce possible ?
Par Yves Tolédano, Avocat.Yves Tolédano
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti vient de dévoiler une soixantaine d’annonces à la clôture des Etats généraux de la Justice. Il promet notamment de diviser par 2 la durée des procédures de (...)
6 janvier 2023
Audition de l’enfant lors d’un divorce.
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Lors d’une séparation ou un divorce, le cadre familial est ébranlé. Cet évènement est fréquemment porteur d’une charge émotionnelle lourde et de multiples changements qui peuvent affecter le quotidien (...)
12 décembre 2022
Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?
Par Céline Cabaud, Avocat.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. C’est en tout cas ce que prévoit l’article 212 du Code civil. Chaque époux doit ainsi à l’autre, et ce tout au long du mariage, (...)
9 décembre 2022
Prestation compensatoire : peu importe ce que chacun récupère après la liquidation du régime matrimonial.
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
S’il n’existe pas une seule et unique méthode de calcul pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le Code civil fixe des critères qui guident le (...)
17 novembre 2022
Époux divorcés et porteurs de parts d’une SCI dont le bien est occupé par l’un deux, quelle indemnité d’occupation ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Deux époux fraîchement divorcés sont également porteurs de parts d’une SCI, propriétaire du bien familial. L’un des ex-époux occupe le bien de la SCI. Est-il tenu à une indemnité d’occupation ? Que (...)
30 août 2022
L’imposition de la prestation compensatoire.
Par Alexia Greffet, Avocat et Morgane Tanret, Juriste.Avocat GC
La prestation compensatoire est une somme d’argent versée à l’un des deux époux. Celle-ci vise à compenser la différence de niveau de vie entre les époux suite à la (...)
21 juillet 2022
Divorce et liquidation judiciaire : l’insaisissabilité de la résidence principale fragilisée.
Par Marion Laguerre-Camy, Avocat.Marion LAGUERRE-CAMY
Dans un arrêt du 18 mai 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue mettre un coup d’arrêt à la protection de la résidence principale de (...)
31 mai 2022
Qui garde l’animal de compagnie en cas de divorce ?
Par Alexia Greffet, Avocat et Charline Désormais, Juriste.Avocat GC
Il y a presque 63 millions d’animaux domestiques sur le territoire français. Au total, c’est près d’un foyer sur deux qui possède au moins un animal de compagnie en (...)
27 mai 2022
Le nom de famille dans le cadre d’un divorce.
Par Alexia Greffet, Avocat et Charline Désormais, Juriste.Avocat GC
Le nom de famille est acquit par tout individu le jour de sa naissance. En effet, selon l’Article 311-21 du Code Civil, « La filiation d’un enfant est établie lorsque ses deux parents déclarent sa (...)
10 mai 2022
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