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# divorce
Tout savoir sur la prestation compensatoire.
Par Clémence Bonnet, Avocat.Clémence Bonnet
La prestation compensatoire vise à compenser la différence de niveau de vie créée entre les époux dans le cadre d’un divorce. Si vous êtes concerné par une procédure de divorce ou si vous envisagez d’en (...)
23 avril 2025
Mariage : bien préparer son régime matrimonial permet d’éviter de mauvaises surprises en cas de divorce.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Avant de se marier, il est préférable de se renseigner (auprès de professionnels du Droit par exemple) pour choisir votre régime matrimonial en fonction de plusieurs critères tels que l’existence ou (...)
7 mars 2025
Le devoir conjugal relevant de la vie intime, protégé par l’article 8 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Par l’arrêt H.W. contre France, rendu le 23 janvier 2025 à l’unanimité, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France pour avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’épouse qui (...)
10 février 2025
Divorcer c’est long et cher. Mythe ou réalité ?
Par Léa Smila, Avocat.Léa Smila
Mon divorce est long et cher. J’en peux plus. Comment ça se fait ? Il arrive que la procédure de divorce puisse être parfois plus longue que la vie maritale. C’est dingue, non ? Certains divorces (...)
31 janvier 2025
Divorce : les erreurs à ne pas commettre.
Par Amandine Devianne, Avocat.Amandine Devianne
Le divorce est une épreuve souvent difficile et complexe, tant sur le plan émotionnel que juridique. Pour éviter des erreurs qui pourraient nuire à vos intérêts et compliquer davantage la procédure, (...)
6 décembre 2024
Divorcer : quelles questions se poser ?
Par Anaïs Foix, Avocat.Anais FOIX
Dans le dédale des options judiciaires et consensuelles qui s’offrent aux époux pour divorcer « à la carte », se poser les bonnes questions au moment de la séparation peut leur permettre d’anticiper le (...)
4 décembre 2024
L’obligation d’entretien des parents de leurs enfants en droit sénégalais.
Par Moda Ndiaye, Etudiant.Moda Ndiaye
Le mariage crée la famille par l’union solennelle de l’homme et de la femme en vue de fonder une famille. Cette union entre l’homme et la femme génère des obligations. Ainsi au chapitre de ces (...)
1er octobre 2024
[Côte d’Ivoire] Usage du nom du mari par la femme après le divorce au regard de l’article 40 de la loi n°2022-793 du 13 octobre 2022.
Par Ibrahima Kane, Etudiant.Ibrahima Kane
Cet article vise à mettre en lumière la question épineuse du port du nom marital en droit ivoirien.
30 septembre 2024
Le divorce : causes et conséquences en droit ivoirien.
Par Constant Yao Zogalou, Juriste.Constant Yao
Le mariage, en tant qu’union solennelle entre deux personnes, est souvent perçu comme l’accomplissement d’un engagement profond et durable. Cependant, malgré les intentions initiales, de nombreux (...)
6 septembre 2024
[Droit comparé France-Espagne] La prestation compensatoire.
Par Luis Fernando Paillet Alamo, Avocat.Luis Fernando Paillet Álamo
La rupture d’un mariage et la séparation constituent des situations éprouvantes et difficiles pour les époux et entraînent des conséquences sur leur patrimoine et leur revenu. Les actifs des époux sont (...)
8 avril 2024
L’importance de bien rédiger sa transaction prud’homale pour mieux gérer son divorce.
Par Caroline Troudart, Mathilde Lecat, Guillaume Ghestem et Charles Calimez, Avocats.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats
La liquidation du régime de la communauté de biens postérieure ou concomitante à un divorce amène à la question épineuse de l’identification des biens propres et des biens (...)
18 janvier 2024
[Congo] Problématique de l’usage commercial du nom de l’époux de la commerçante après divorce.
Par Venance Imbela Belemo.Venance IMBELA BELEMO
Cet article consiste à étudier la notion de l’usage commercial du nom de l’époux de la commerçante après le divorce en droit positif congolais. Il nous a paru opportun d’appréhender d’abord le concept (...)
12 décembre 2023
Prêts à dire « oui » en toute connaissance de cause, consultez un avocat avant !
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Avant de se marier, il peut être judicieux de prendre en compte certains conseils juridiques pour assurer une compréhension claire des implications légales. Avant le mariage, il est conseillé de (...)
9 novembre 2023
Comment sécuriser le départ du domicile conjugal avant le divorce effectif ?
Par Laura Chrétien-Jonemann, Avocat.Laura Chrétien-Jonemann
Comme se plaisent à le répéter les avocats en droit de la famille à leurs clients un peu trop pressés : « Tant que vous n’êtes pas divorcés... vous êtes (toujours) mariés ! ». A ce titre, chercher à avoir (...)
7 novembre 2023
Divorce pour adultère : faute ou simple faux pas ?
Par Bruno Ancel, Avocat.Bruno ANCEL
Depuis la loi du 11 juillet 1975, l’adultère n’est plus considéré comme un délit. Vous vous demandez s’il constitue toujours une faute en droit civil ? S’il est sanctionné comme une violation des vœux de (...)
18 août 2023
Calcul de la prestation compensatoire.
Par Patricia Mourlaas, Avocat.Patricia Mourlaas
La situation financière d’un époux peut faire obstacle à sa décision de se séparer de l’autre alors que plus rien ne va. Pour éviter qu’un époux ne soit lésé financièrement du fait de la rupture, il a été (...)
24 mars 2023
Divorce : que faire de la maison ?
Par Patricia Mourlaas, Avocat.Patricia Mourlaas
L’existence de biens immobiliers ne doit pas être un frein au divorce lorsque la séparation est inévitable. Il existe plusieurs solutions dont vous pourrez discuter avec votre avocat afin que les (...)
14 mars 2023
L’avocat, l’époux(se) et le notaire.
Par Léa Smila, Avocat.Léa Smila
Si divorcer semble aujourd’hui très facile, et accessible, il n’est pas rare que les époux soient au début perdus dans le cadre de la procédure. Le premier réflexe va être de fouiner sur internet, puis (...)
21 février 2023
Quand le principe de la prestation compensatoire résiste au droit européen.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Il faut parfois, pour un avocat, faire preuve d’imagination pour défendre son client… et trouver moult pirouettes qui arrangeront sa cause. Le droit européen est souvent de bon secours. (...)
25 janvier 2023
Durée des divorces divisée par deux. Est-ce possible ?
Par Yves Tolédano, Avocat.Yves Tolédano
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti vient de dévoiler une soixantaine d’annonces à la clôture des Etats généraux de la Justice. Il promet notamment de diviser par 2 la durée des procédures de (...)
6 janvier 2023
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