Le décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 a instauré des moyens par lesquels la partie assignée en divorce contentieux n’est plus démunie face aux erreurs procédurales de la partie (...)

Pour un couple qui divorce, il est parfois compliqué d’y voir clair, que ce soit dans les papiers administratifs à fournir, dans les modifications des habitudes de vie ou dans les délais nécessaires (...)

Dès lors que les conjoints décident d’entamer une procédure de divorce, il leur faut constituer chacun leur dossier. Un dossier de divorce doit contenir certains papiers administratifs en fonction du (...)

Selon l’article 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Cet article rappelle plusieurs obligations entre les époux. Parmi celles-ci, il y a le (...)

A partir du 1er Janvier 2021, une nouvelle réforme touche le divorce. La procédure concernant les divorces non amiables, change et simplifie encore le divorce. Ce qu’il faut retenir en quelques (...)

Quelles sont les principales modifications de la réforme du divorce judiciaire ? Stratégiquement, dans quels cas est-il pertinent de conseiller au client d’attendre l’entrée en vigueur de la procédure (...)

La réforme du divorce a été instiguée par la loi du 23 mars 2019 et a fait l’objet d’aménagements et de report successifs. Avec un objectif de simplification, cette réforme modifie en profondeur la (...)

La procédure de divorce a déjà connu de nombreuses simplifications. Mais le divorce contentieux reste quant à lui d’une complexité redoutable. Est-il concevable de continuer à faire subir plus de dix (...)

Le déroulement de l’audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales.

Lorsqu’un divorce est prononcé, on peut légitimement se poser la question de savoir à quelle date le mariage a pris fin et surtout à partir de quel moment peut-on se remarier. Est-ce à la date du (...)

L’article 252 du Code civil dispose que la « tentative de conciliation est obligatoire avant l’instance judiciaire. Elle peut être renouvelée pendant l’instance. » Sous l’empire du droit antérieur, (...)

Infidélité, caractères opposés, comportement irrespectueux, manque d’argent, charge de travail démesurée… Autant de causes différentes qui poussent les couples mariés à envisager le divorce. En France, (...)