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# divorce par consentement mutuel
Les époux franco-turcs peuvent-ils divorcer par consentement mutuel ?
Par Allan Cengiz-Pereira, Avocat.Allan CENGIZ-PEREIRA
Le divorce par consentement mutuel est la procédure de divorce la plus utilisée en France. Les époux franco-turcs s’interrogent régulièrement sur la possibilité d’y recourir, compte tenu de la nécessité (...)
25 octobre 2024
Divorce : quelle procédure choisir ?
Par Patricia Mourlaas, Avocat.Patricia Mourlaas
Il n’est pas toujours facile de choisir la procédure de divorce vers laquelle s’orienter. En fonction de votre cas, votre avocat saura vous orienter vers la procédure la plus adaptée : divorce (...)
16 mars 2023
Enfant à naître et divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.
Par Alexia Greffet, Avocat et Laure Bourdieu, Juriste.Avocat GC
Avoir la capacité naturelle de vivre, tel est le point de départ de la personnalité juridique. En naissant, nous sommes titulaire de droit et débiteur d’obligation, nous participons tous à la vie (...)
14 février 2023
Quelle est la durée réelle d’un divorce ?
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Pour un couple qui divorce, il est parfois compliqué d’y voir clair, que ce soit dans les papiers administratifs à fournir, dans les modifications des habitudes de vie ou dans les délais nécessaires (...)
15 janvier 2023
Un divorce à l’amiable, un divorce sur-mesure.
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
Ce divorce, appelé juridiquement par consentement mutuel est simple, économique et rapide. Il n’y a plus besoin de recourir au juge pour divorcer. Les époux peuvent consentir mutuellement à leur (...)
6 décembre 2022
Les atouts du divorce à l’amiable en droit congolais.
Par Carlos Pimant, Avocat.PIMANT CARLOS
Le divorce à l’amiable comporte un chapelet d’intérêts sans précédent notamment, aux couples qui tiennent à leurs crédits, se privent d’altercations, et tombent plutôt sur une convention. C’est par (...)
2 décembre 2022
Les papiers et documents de divorce.
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Dès lors que les conjoints décident d’entamer une procédure de divorce, il leur faut constituer chacun leur dossier. Un dossier de divorce doit contenir certains papiers administratifs en fonction du (...)
10 novembre 2022
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats.
Par Céline Cabaud, Avocat.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
Aux termes de la loi du 18 novembre 2016, loi dite de modernisation de la justice du XXIème siècle, le législateur a créé une procédure amiable de divorce : « le divorce par consentement mutuel par acte (...)
8 novembre 2022
Comment bien préparer son divorce amiable ?
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Bien divorcer demeure délicat pour de nombreux époux. La charge émotionnelle, mais également les démarches administratives, sont autant d’épreuves qui attendent les deux époux. Ces deux derniers doivent (...)
27 octobre 2022
En cas de divorce amiable, mon conjoint peut-il garder son titre de séjour ?
Par Alexia Greffet, Avocat et Aurelie Takessian, Juriste.Avocat GC
D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur publié le 20 janvier 2022, 222 928 titres de séjour ont été délivrés en 2020 dont 75 945 titres de séjour délivrés pour des raisons familiales. Un (...)
7 septembre 2022
Nullité de la convention de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.
Par Kahena Meghenini, Avocate.KAHENA MEGHENINI
Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, à la différence du divorce judiciaire, a cette particularité d’être un contrat auquel les ex-époux ont consenti, et dont ils ont adhéré à chacun des (...)
29 août 2022
Divorce par consentement mutuel : la possibilité pour les époux de contester la convention.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
En France, il est possible de divorcer sans passer par un juge depuis 2017 : il s’agit du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats. La question s’est posée (...)
25 août 2022
La difficile reconnaissance du divorce par consentement mutuel à l’étranger.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Dans la plupart des cas, le divorce par consentement mutuel sans juge présente de nombreux avantages pour les époux, notamment par sa rapidité et son moindre coût. Néanmoins, en présence d’éléments (...)
6 juillet 2022
Règlement Bruxelles II Ter : quels changements sur la reconnaissance du divorce par consentement mutuel extrajudiciaire ?
Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.Avocat GC
Le règlement Bruxelles II Ter du Conseil de l’Europe du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité (...)
18 mai 2022
La capacité des époux dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.
Par Alexia Greffet, Avocat et Charline Désormais, Juriste.Avocat GC
La capacité est l’aptitude d’une personne à être sujet de droits et d’obligations, à acquérir des droits, à en jouir et à en exercer. Le principe est que toute personne dispose de la capacité (...)
5 mai 2022
Reconnaissance du divorce par consentement mutuel français à l’étranger.
Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.Avocat GC
Le divorce par consentement mutuel issu de la loi du 18 novembre 2016 poursuit un objectif de simplification de la procédure de divorce en supprimant le recours au juge dans un soucis de (...)
27 avril 2022
Partage des meubles dans un divorce par consentement mutuel.
Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.Avocat GC
Le divorce entraîne, inéluctablement, la liquidation du régime matrimonial et de fait, la répartition des biens.
3 février 2022
Homologation de la convention de divorce : nécessité de conclusions concordantes.
Par Anne Derobert, Avocat.Anne Derobert Drujon d’Astros
Cass., civ. 1re, 9 juin 2021, n° 19-10.550. A l’occasion d’un arrêt du 9 juin 2021 la Cour rappelle la nécessité d’un consensus total des époux sur le contenu de la convention de divorce par (...)
2 février 2022
Le divorce par consentement mutuel des époux propriétaires d’un bien immobilier.
Par Alexia Greffet, Avocat et Morgane Tanret, Juriste.Avocat GC
Dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, la convention de divorce doit nécessairement établir la liquidation et le règlement du régime matrimonial (cf. Article 229-3 du Code (...)
7 septembre 2021
Le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) en 2021.
Par Johanna Ruck, Avocat.Johanna RUCK
La procédure de divorce amiable a été réformée et impose désormais à chaque époux de mandater un avocat afin de parvenir à un accord global sur les effets du divorce les concernant et concernant, le cas (...)
4 mai 2021
Reconnaissance par le juge tunisien du divorce par consentement mutuel de l’article 229-1 du Code civil.
Par Mahmoud Anis Bettaieb, Avocat.Anis BETTAIEB
Très vite après la promulgation de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, s’est posée la question de la reconnaissance par les juridictions tunisiennes des conventions de divorces par consentement (...)
12 mars 2021
Divorcer rapidement et (re)bâtir.
Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat.Johann PETITFILS-LAMURIA
Le divorce ne doit plus être vécu comme un évènement déchirant. Il dissout le mariage aussi facilement et simplement que celui-ci a pu être scellé. Nombreux sont mes clients à m’avoir affirmé rester (...)
28 novembre 2020
Divorce par consentement mutuel : étapes de la procédure, prix, durée.
Par Sarah Saldmann, Avocat.Sarah SALDMANN
Depuis le 1er janvier 2017, si les époux souhaitent divorcer par consentement mutuel, ils n’ont plus à passer devant le juge, sauf exceptions. Aux termes de l’article 229-1 du Code civil : « Lorsque (...)
19 octobre 2020
La jouissance gratuite du domicile conjugal dans le divorce amiable.
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Au cours d’un divorce, la question de l’occupation du logement familial apparaît de sorte qu’il puisse parfois s’agir d’un différend entre les époux : quel époux reste dans le domicile conjugal et lequel (...)
13 octobre 2020
Quels sont les points importants à connaître pour divorcer à l’amiable ?
Par Cora Valéry, Avocate.Cora Valéry
Depuis 2016, la loi a simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel. En effet, aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de passer devant un Juge aux Affaires Familiales pour divorcer à (...)
21 mai 2020
Focus sur la procédure de divorce par consentement mutuel.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
Le divorce par consentement mutuel a été instauré en France par une loi de 1974 et permet aux époux de divorcer sans passer devant le juge, à condition toutefois d’être en parfait accord sur le (...)
11 avril 2020
L’enfant et ses droits dans un divorce sans juge.
Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.Avocat GC
La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle qui est venu déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel, a placé la question de l’enfant au (...)
9 avril 2020
Divorce, la nouvelle procédure dès 2020. Ismahane Bestandji, Etudiante.
Ismahane Bestandji, étudiante
Cabinet Thuegaz Avocat
www.thuegaz-avocats.com
La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice apporte d’importants changements à la procédure de divorce. En voici les modifications (...)
23 janvier 2020
Avant les modifications prévues pour le 1er septembre 2020, quelle forme de divorce choisir ?
Par Blandine Arents, Avocat.BLANDINE ARENTS
Le divorce ne relève pas d’une procédure unique. En fonction de la situation particulière des époux, il y a lieu de choisir la forme de divorce la plus appropriée. Cet article entend rappeler les (...)
24 décembre 2019
[Focus] Loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice dans le contentieux civil.
Par Sonia Cherifi, Juriste.sonia cherifi
La loi n°2019-2022 du 23/03/19 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice publiée le 24 mars 2019 au journal officiel réforme en profondeur la procédure civile ainsi que le droit de la (...)
7 novembre 2019
La refonte du Règlement Bruxelles II bis, son impact sur le divorce par consentement mutuel français.
Par Noémie Houchet-Tran et Claire Roussel, Avocats.Noémie HOUCHET-TRAN
Le 25 juin 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté un texte portant refonte du Règlement Bruxelles II bis relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière (...)
5 septembre 2019
Les questions à poser dans le cadre d’un divorce sans juge.
Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.Avocat GC
Le divorce par consentement mutuel, autrement appelé le divorce sans juge est une procédure au sein de laquelle chacun des époux doit être représenté par un avocat enregistré au rang des minutes du (...)
1er août 2019
Loi de modernisation de la justice : quel recours contre la décision prononçant le divorce par consentement mutuel ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
A propos du divorce par consentement mutuel et des apports de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 [1]. Son régime ne change guère avec la loi dite de modernisation de la justice du XXIème siècle. (...)
19 juin 2019
L’accès à un logement social lors d’une procédure de divorce à l’amiable.
Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.Avocat GC
Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, l’un des époux peut être amené à quitter le domicile conjugal et à devoir faire une demande de logement social (HLM).
31 mai 2019
Les différentes formes de la prestation compensatoire : l’intérêt du divorce par consentement mutuel.
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
La procédure de divorce par consentement mutuel permet une grande latitude dans la fixation des modalités de la prestation compensatoire. En effet, l’article 278 du code civil prévoit que : « En cas (...)
22 mai 2019
Le divorce amiable sans juge : un divorce qui ne tient pas ses promesses.
Par Michèle Bauer, Avocate.Michèle BAUER
Le divorce par acte d’avocat et enregistré par notaire (appelé également divorce sans juge) est désormais en vigueur depuis janvier 2017, soit un peu plus de deux ans. Ce divorce a été annoncé comme (...)
9 mai 2019
Non, ce n’est pas une bonne idée de divorcer pas cher sur Internet.
Par Anthony Berger, Avocat.ANTHONY BERGER
Un magazine grand public daté du 1er mai 2019, a publié un article intitulé “10 conseils pour divorcer sans juge et sans heurts”. Parmi les conseils, le 7e encourage à “payer moins cher sur Internet”, (...)
1er mai 2019
Il est désormais possible de signer par voie électronique la convention de divorce amiable.
Par Anthony Berger, Avocat.ANTHONY BERGER
La Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est parue au Journal Officiel du 24 mars 2019. Parmi les nombreuses dispositions du texte, certaines (...)
9 avril 2019
La répartition des allocations familiales dans le divorce amiable.
Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.Avocat GC
Les allocations familiales sont versées tous les mois aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Leur montant dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur (...)
4 avril 2019
Divorcer à l’amiable, double nationalité ou époux étranger : attention au piège !
Par Alexandra Charnois, Avocat.Alexandra Charnois
Selon l’article 229-1 du code civil « lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent assistés chacun par un avocat leur accord dans une convention prenant la (...)
27 février 2019
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Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
