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# divorce par consentement mutuel
Les époux franco-turcs peuvent-ils divorcer par consentement mutuel ?
Par Allan Cengiz-Pereira, Avocat.Allan CENGIZ-PEREIRA
Le divorce par consentement mutuel est la procédure de divorce la plus utilisée en France. Les époux franco-turcs s’interrogent régulièrement sur la possibilité d’y recourir, compte tenu de la nécessité (...)
25 octobre 2024
Divorce : quelle procédure choisir ?
Par Patricia Mourlaas, Avocat.Patricia Mourlaas
Il n’est pas toujours facile de choisir la procédure de divorce vers laquelle s’orienter. En fonction de votre cas, votre avocat saura vous orienter vers la procédure la plus adaptée : divorce (...)
16 mars 2023
Enfant à naître et divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.
Par Alexia Greffet, Avocat et Laure Bourdieu, Juriste.Avocat GC
Avoir la capacité naturelle de vivre, tel est le point de départ de la personnalité juridique. En naissant, nous sommes titulaire de droit et débiteur d’obligation, nous participons tous à la vie (...)
14 février 2023
Quelle est la durée réelle d’un divorce ?
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Pour un couple qui divorce, il est parfois compliqué d’y voir clair, que ce soit dans les papiers administratifs à fournir, dans les modifications des habitudes de vie ou dans les délais nécessaires (...)
13 janvier 2023
Un divorce à l’amiable, un divorce sur-mesure.
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
Ce divorce, appelé juridiquement par consentement mutuel est simple, économique et rapide. Il n’y a plus besoin de recourir au juge pour divorcer. Les époux peuvent consentir mutuellement à leur (...)
6 décembre 2022
Les atouts du divorce à l’amiable en droit congolais.
Par Carlos Pimant, Avocat.PIMANT CARLOS
Le divorce à l’amiable comporte un chapelet d’intérêts sans précédent notamment, aux couples qui tiennent à leurs crédits, se privent d’altercations, et tombent plutôt sur une convention. C’est par (...)
2 décembre 2022
Les papiers et documents de divorce.
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Dès lors que les conjoints décident d’entamer une procédure de divorce, il leur faut constituer chacun leur dossier. Un dossier de divorce doit contenir certains papiers administratifs en fonction du (...)
10 novembre 2022
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats.
Par Céline Cabaud, Avocat.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
Aux termes de la loi du 18 novembre 2016, loi dite de modernisation de la justice du XXIème siècle, le législateur a créé une procédure amiable de divorce : « le divorce par consentement mutuel par acte (...)
8 novembre 2022
Comment bien préparer son divorce amiable ?
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Bien divorcer demeure délicat pour de nombreux époux. La charge émotionnelle, mais également les démarches administratives, sont autant d’épreuves qui attendent les deux époux. Ces deux derniers doivent (...)
27 octobre 2022
En cas de divorce amiable, mon conjoint peut-il garder son titre de séjour ?
Par Alexia Greffet, Avocat et Aurelie Takessian, Juriste.Avocat GC
D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur publié le 20 janvier 2022, 222 928 titres de séjour ont été délivrés en 2020 dont 75 945 titres de séjour délivrés pour des raisons familiales. Un (...)
7 septembre 2022
Nullité de la convention de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.
Par Kahena Meghenini, Avocate.KAHENA MEGHENINI
Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, à la différence du divorce judiciaire, a cette particularité d’être un contrat auquel les ex-époux ont consenti, et dont ils ont adhéré à chacun des (...)
29 août 2022
Divorce par consentement mutuel : la possibilité pour les époux de contester la convention.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
En France, il est possible de divorcer sans passer par un juge depuis 2017 : il s’agit du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats. La question s’est posée (...)
25 août 2022
La difficile reconnaissance du divorce par consentement mutuel à l’étranger.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Dans la plupart des cas, le divorce par consentement mutuel sans juge présente de nombreux avantages pour les époux, notamment par sa rapidité et son moindre coût. Néanmoins, en présence d’éléments (...)
7 juillet 2022
Règlement Bruxelles II Ter : quels changements sur la reconnaissance du divorce par consentement mutuel extrajudiciaire ?
Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.Avocat GC
Le règlement Bruxelles II Ter du Conseil de l’Europe du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité (...)
31 mai 2022
La capacité des époux dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.
Par Alexia Greffet, Avocat et Charline Désormais, Juriste.Avocat GC
La capacité est l’aptitude d’une personne à être sujet de droits et d’obligations, à acquérir des droits, à en jouir et à en exercer. Le principe est que toute personne dispose de la capacité (...)
5 mai 2022
Reconnaissance du divorce par consentement mutuel français à l’étranger.
Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.Avocat GC
Le divorce par consentement mutuel issu de la loi du 18 novembre 2016 poursuit un objectif de simplification de la procédure de divorce en supprimant le recours au juge dans un soucis de (...)
26 avril 2022
Partage des meubles dans un divorce par consentement mutuel.
Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.Avocat GC
Le divorce entraîne, inéluctablement, la liquidation du régime matrimonial et de fait, la répartition des biens.
3 février 2022
Homologation de la convention de divorce : nécessité de conclusions concordantes.
Par Anne Derobert, Avocat.Anne Derobert Drujon d’Astros
Cass., civ. 1re, 9 juin 2021, n° 19-10.550. A l’occasion d’un arrêt du 9 juin 2021 la Cour rappelle la nécessité d’un consensus total des époux sur le contenu de la convention de divorce par (...)
2 février 2022
Le divorce par consentement mutuel des époux propriétaires d’un bien immobilier.
Par Alexia Greffet, Avocat et Morgane Tanret, Juriste.Avocat GC
Dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, la convention de divorce doit nécessairement établir la liquidation et le règlement du régime matrimonial (cf. Article 229-3 du Code (...)
7 septembre 2021
Le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) en 2021.
Par Johanna Ruck, Avocat.Johanna RUCK
La procédure de divorce amiable a été réformée et impose désormais à chaque époux de mandater un avocat afin de parvenir à un accord global sur les effets du divorce les concernant et concernant, le cas (...)
4 mai 2021
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