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# divorce par consentement mutuel
Le nouveau divorce par consentement mutuel conventionnel.
Par Caroline Elkouby Salomon et Léa Gaugain, Avocats.Caroline ELKOUBY SALOMON
Institué par l’article 50 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement (...)
9 février 2026
Un divorce à l’amiable, un divorce sur-mesure.
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
Ce divorce, appelé juridiquement par consentement mutuel est simple, économique et rapide. Il n’y a plus besoin de recourir au juge pour divorcer. Les époux peuvent consentir mutuellement à leur (...)
9 février 2026
Précisions sur la circulation du divorce sans juge au sein de l’Union Européenne.
Par Christopher Jacquet-Cortès, Avocat.Christopher JACQUET-CORTÈS
Par un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne a exclu les divorces privés du champ d’application du Règlement n° 1259/2010 dit Rome III. Cette décision a de lourdes (...)
21 janvier 2026
Les conséquences d’un divorce rédigé à la va-vite : quand la rapidité tourne au désastre.
Par Amandine Devianne, Avocat.Amandine Devianne
Un divorce rédigé à la va-vite peut avoir des conséquences graves : pension alimentaire mal calculée, partage déséquilibré, garde d’enfants source de conflit. Cet article explique pourquoi un divorce (...)
25 novembre 2025
Loi de modernisation de la justice : quel recours contre la décision prononçant le divorce par consentement mutuel ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
A propos du divorce par consentement mutuel et des apports de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 [1]. Son régime ne change guère avec la loi dite de modernisation de la justice du XXIème siècle. (...)
2 octobre 2025
Les atouts du divorce à l’amiable en droit congolais.
Par Carlos Pimant, Avocat.PIMANT CARLOS
Le divorce à l’amiable comporte un chapelet d’intérêts sans précédent notamment, aux couples qui tiennent à leurs crédits, se privent d’altercations, et tombent plutôt sur une convention. C’est par (...)
19 août 2025
La prestation compensatoire et le divorce par consentement mutuel. Juliette Daudé, Avocat
Juliette Daudé
Avocate à la Cour
http://cabinet-avocat-daude.fr/
Pourquoi choisir la procédure de divorce par consentement mutuel lorsqu’il est question d’une prestation compensatoire ? Article vérifié par l’auteure en juillet (...)
1er juillet 2025
Focus sur la procédure de divorce par consentement mutuel.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
Le divorce par consentement mutuel a été instauré en France par une loi de 1974 et permet aux époux de divorcer sans passer devant le juge, à condition toutefois d’être en parfait accord sur le (...)
12 mai 2025
[Focus] Loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice dans le contentieux civil.
Par Sonia Cherifi, Juriste.sonia cherifi
La loi n°2019-2022 du 23/03/19 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice publiée le 24 mars 2019 au journal officiel réforme en profondeur la procédure civile ainsi que le droit de la (...)
1er avril 2025
La procédure de divorce par consentement mutuel (conventionnel et judiciaire).
Par Elias Bourran, Avocat.Elias BOURRAN
Il existe deux types de divorce par consentement mutuel en droit français : Le divorce par consentement mutuel "conventionnel", Le divorce par consentement mutuel (...)
15 février 2025
Les époux franco-turcs peuvent-ils divorcer par consentement mutuel ?
Par Allan Cengiz-Pereira, Avocat.Allan CENGIZ-PEREIRA
Le divorce par consentement mutuel est la procédure de divorce la plus utilisée en France. Les époux franco-turcs s’interrogent régulièrement sur la possibilité d’y recourir, compte tenu de la nécessité (...)
25 octobre 2024
Divorce, la nouvelle procédure dès 2020. Ismahane Bestandji, Etudiante.
Ismahane Bestandji, étudiante
Cabinet Thuegaz Avocat
www.thuegaz-avocats.com
La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice apporte d’importants changements à la procédure de divorce. En voici les modifications (...)
11 mai 2023
Divorce : quelle procédure choisir ?
Par Patricia Mourlaas, Avocat.Patricia Mourlaas
Il n’est pas toujours facile de choisir la procédure de divorce vers laquelle s’orienter. En fonction de votre cas, votre avocat saura vous orienter vers la procédure la plus adaptée : divorce (...)
5 mai 2023
Reconnaissance par le juge tunisien du divorce par consentement mutuel de l’article 229-1 du Code civil.
Par Mahmoud Anis Bettaieb, Avocat.Anis BETTAIEB
Très vite après la promulgation de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, s’est posée la question de la reconnaissance par les juridictions tunisiennes des conventions de divorces par consentement (...)
20 février 2023
Enfant à naître et divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.
Par Alexia Greffet, Avocat et Laure Bourdieu, Juriste.Avocat GC
Avoir la capacité naturelle de vivre, tel est le point de départ de la personnalité juridique. En naissant, nous sommes titulaire de droit et débiteur d’obligation, nous participons tous à la vie (...)
14 février 2023
[Tribune] Rappel sur le rapport entre le nouveau divorce par consentement mutuel et l’intervention du notaire.
Par Corentin Delobel, Avocat.Corentin DELOBEL
Je m’exprime certainement au nom de plusieurs de mes confrères qui se heurtent parfois à un mur lorsqu’il s’agit du rapport que les avocats entretiennent avec les notaires dans le cadre du "nouveau" (...)
18 janvier 2023
Quelle est la durée réelle d’un divorce ?
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Pour un couple qui divorce, il est parfois compliqué d’y voir clair, que ce soit dans les papiers administratifs à fournir, dans les modifications des habitudes de vie ou dans les délais nécessaires (...)
13 janvier 2023
Divorce sans juge : la facture sera pour les époux.
Par Julien Simonnot, Avocat.julien Simonnot
Le projet de réforme du divorce sans juge a pour conséquence directe d’augmenter le coût du divorce pour les époux. Les époux devront régler les honoraires de deux avocats et d’un notaire pour pouvoir (...)
2 janvier 2023
Divorcer rapidement et (re)bâtir.
Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat.Johann PETITFILS-LAMURIA
Le divorce ne doit plus être vécu comme un évènement déchirant. Il dissout le mariage aussi facilement et simplement que celui-ci a pu être scellé. Nombreux sont mes clients à m’avoir affirmé rester (...)
20 décembre 2022
Les papiers et documents de divorce.
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Dès lors que les conjoints décident d’entamer une procédure de divorce, il leur faut constituer chacun leur dossier. Un dossier de divorce doit contenir certains papiers administratifs en fonction du (...)
10 novembre 2022
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
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[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
