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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# divorce sans juge
Quel est le rôle de l’avocat dans le divorce sans juge ?
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne se fait plus devant le juge. En effet, ce divorce se présente désormais sous la forme d’un acte sous seing privé devant être (...)
28 avril 2017
Le coût du notaire dans un divorce sans juge.
Par Anthony Berger, Avocat.ANTHONY BERGER
Combien coûte l’intervention du notaire dans un divorce amiable non judiciaire ?
7 avril 2017
La médiation, une démarche au service du nouveau divorce.
Par Claude Bompoint-Laski et Claude Duvernoy, Avocats.Claude BOMPOINT
La « modernisation de la justice du XXIème siècle » ne saurait se faire en deux ans. Elle nécessitera quelques ajustements. En particulier, les dispositions de la loi du 18 novembre 2016 sur le (...)
22 février 2022
La capacité de discernement de l’enfant dans le divorce sans juge.
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
La loi du 18 novembre 2016 a instauré le divorce sans juge. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017 le divorce par consentement mutuel n’est plus de la compétence exclusive du juge judiciaire. La (...)
27 mars 2017
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