Chaque lieu de travail présente nécessairement un risque pour la santé et la sécurité des salariés. Afin de veiller à leur protection, l’employeur doit les identifier et les évaluer. Les résultats de (...)

Un document unique parfait ! Que se passe-t-il si l’employeur qui, ayant rédigé son document unique, a oublié d’identifier un risque qui s’est matérialisé ensuite par un accident du travail (...)

Un Document Unique vraiment simple !

Intervenants en risques professionnels : Des compétences désormais vérifiées et enregistrées.

Toutes les entreprises (à partir du 1er travailleur) doivent disposer d’un document unique. Pour certaines c’est même deux mois avant l’ouverture !

UN ARRÊT EXPLOSIF ! (Cour de cassation – Chambre Criminelle - 25 octobre 2011) « NE PAS CONNAITRE SES RISQUES PROFESSIONNELS CONSTITUE UNE IMPRUDENCE ! (...)

Au 1er janvier 2012, vous serez dans l’obligation de mettre à jour votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels Certifié.

Plusieurs arrêts de Cours d’appel démontrent l’importance pour les entreprises d’établir le Document Unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des (...)

La Cour de cassation ( 12 janvier 2011 - N° de pourvoi : 09-70838 ) précise que ce n’est certainement pas à la victime d’un accident de travail qui recherche la responsabilité de son employeur devant (...)

Il s’agit d’une obligation légale depuis 2002. Vous ne l’avez peut-être pas encore fait, … faute de temps, faute de méthode. Vous pensez peut-être aussi qu’il s’agit là d’une énième obligation (...)

Les articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du Travail impose à l’employeur de prendre toute mesure de nature à assurer la santé et la sécurité de ses salariés, dans l’entreprise, et au-delà, dans tout (...)