Depuis 2001, tout employeur est tenu d’établir et de mettre à jour un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), véritable socle de sa politique de prévention. Et pourtant, dans (...)

« Mieux vaut prévenir que guérir », cet adage résume à lui seul l’importance de la prévention dans notre société. S’agissant des relations de travail, l’employeur a l’obligation d’agir en amont pour (...)

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, sur la santé au travail prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises au titre desquelles un renforcement des obligations relative à la tenue du DUER (Document (...)

Le gouvernement fait une proposition de loi afin de renforcer la prévention des risques dans le monde de l’entreprise. Encore débattue à l’assemblée nationale, cette proposition de loi propose de (...)

Commençons par rappeler que l’obligation générale de sécurité trouve sa source dans le Code du travail qui énonce que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger (...)

Une décision remarquée ! Dans un arrêt devenu définitif du 31 octobre 2013, la Cour d’appel de Bordeaux a reconnu la faute inexcusable d’un domaine viticole pour ne pas avoir pris de « mesures (...)

Dans un arrêt du 15 novembre 2013, la Cour d’appel de Lyon a considéré que la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par une salariée se trouve justifiée si les manquements de son (...)

Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) et la faute inexcusable de l’employeur : une transposition atypique en droit du travail du principe de (...)

Conformité des locaux professionnels et document unique. Au regard des exigences d’hygiène et sécurité du Code du travail qui sont obligatoirement reprises dans le Document Unique d’Evaluation des (...)

Une entreprise conforme vaut plus cher.