Le choc d’un accident est toujours une déflagration. Une fois l’urgence médicale passée, une autre bataille commence : celle de la réparation. Naviguer entre les déclarations d’assurance, la Sécurité (...)

Lorsqu’un accident de la vie vient bouleverser votre quotidien et celui de vos proches, les conséquences vont bien au-delà des blessures physiques. Parmi les préjudices reconnus par la justice (...)

À la suite d’un accident, en France, de nombreux dispositifs peuvent être actionnés pour la réparation des dommages corporels à l’endroit des victimes. La réparation est automatique lorsqu’il s’agit de (...)

Alors que le Conseil d’État a validé, dans une décision du 30 décembre 2021, l’algorithme d’évaluation des préjudices corporels « Data Just » instauré par le décret n°2020-356 du 27 mars 2020, et que ce (...)

L’autonomie de l’action en réparation d’un préjudice aggravé repose sur l’existence d’un fait nouveau, distinct du dommage originaire, venant modifier la consistance du préjudice initialement subi. (...)

Dans le cadre de la loi Badinter, la victime d’un accident de la circulation lui ayant causé un dommage corporel est soumise à l’épreuve de l’expertise, socle de l’indemnisation de son préjudice. Le (...)

La Chambre Criminelle vient de se rallier à la position de la 1ère et de la 2ème Chambre de la Cour de Cassation et considère que la victime d’un dommage corporel ne peut être indemnisée de la perte (...)

Que faire et comment se déroule l’indemnisation en cas d’accident de la route en pratique ? La réponse ici en infographie détaillée.

Le dommage est généralement défini comme l’atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Il se distingue du préjudice même si, en pratique, les deux termes sont considérés comme des synonymes. Le (...)

Suite à un accident ayant pour conséquences des dommages corporels, la victime peut avoir besoin d’être assistée dans les actes de sa vie quotidienne. Cette assistance peut être temporaire, avant la (...)

Christopher Nicolle,
Expert en assurances indépendant, Réparation du Dommage Corporel
Société Doloris Causa
contact chez accident-corporel.fr

Amélioration du dédommagement des victimes d’accidents de la route : remarques critiques sur la proposition de loi n°2055

La réparation d’un dommage imputable directement à une vaccination obligatoire est supportée par l’Etat. Dans le cas spécifique de vaccins combinés associant des valences obligatoires et des valences (...)

L’expertise médicale est un acte technique, procédant à la description des lésions, à l’évaluation médico-légale du dommage corporel, voire du handicap, et permettant de répondre à des questions purement (...)

En cas de dommage corporel, il est important de connaître le tribunal compétent. Jusqu’à récemment cette compétence dépendait de l’enjeu du litige. Depuis la loi du 19 novembre 2016 le tribunal (...)

Lorsque l’on est victime d’un accident corporel ou d’une infraction portant atteinte à son intégrité physique ou psychique, recourir à un avocat spécialisé offre les meilleures garanties de compétence et (...)

Le constat est sans appel : les victimes se défendant seules ne perçoivent que 50% des indemnités auxquelles elles ont droit.

A peine l’année 2022 commencée, que plusieurs salariés sont déjà décédés sur leur lieu de travail, dont certains dans des conditions dramatiques, souvent en raison de manquements graves de leur employeur (...)

Si la moto ou le scooter est automatiquement couverte par le contrat d’assurance de son propriétaire ou utilisateur, le pilote ne l’est pas forcément en cas d’accident de la circulation et de (...)

Accident domestique, responsabilité et convention d’assistance bénévole : quand se faire aider peut engager votre propre responsabilité.

Lorsque la victime d’un dommage corporel (à la suite d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale, d’une agression, d’un accident de la route...), perçoit une indemnisation, se pose la (...)