Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

37 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# dommage corporel


Autonomie de l’action en réparation du préjudice aggravé.

Par Ismail Skander, Juriste.
Ismail Skander

L’autonomie de l’action en réparation d’un préjudice aggravé repose sur l’existence d’un fait nouveau, distinct du dommage originaire, venant modifier la consistance du préjudice initialement subi. (...)

13 mai 2025

Dommage corporel et indemnisation, comment évaluer le traumatisme crânien léger ?

Par Sophie Kerzerho, Avocate.
Sophie KERZERHO

Dans le cadre de la loi Badinter, la victime d’un accident de la circulation lui ayant causé un dommage corporel est soumise à l’épreuve de l’expertise, socle de l’indemnisation de son préjudice. Le (...)

30 août 2024

Vers la fin de l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs (PGPF) : Acte 2 ou Acte final ?

Par Aurore Roussel, Avocat.
Aurore ROUSSEL

La Chambre Criminelle vient de se rallier à la position de la 1ère et de la 2ème Chambre de la Cour de Cassation et considère que la victime d’un dommage corporel ne peut être indemnisée de la perte (...)

3 juin 2024

[Infographie] La procédure d’indemnisation des victimes d’accident de la route en pratique.

Par Alexandre Maat, Avocat.
Alexandre MAAT

Que faire et comment se déroule l’indemnisation en cas d’accident de la route en pratique ? La réponse ici en infographie détaillée.

3 mai 2024

Accident et dommages corporels : indemnisation de l’assistance par tierce personne.

Par Sophie Kerzerho, Avocate.
Sophie KERZERHO

Suite à un accident ayant pour conséquences des dommages corporels, la victime peut avoir besoin d’être assistée dans les actes de sa vie quotidienne. Cette assistance peut être temporaire, avant la (...)

8 décembre 2023

Dommage corporel : focus sur les différentes formes d’indemnisations et sur l’évaluation de ces dernières.

Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.
Joëlle Marteau-Péretié

À la suite d’un accident, en France, de nombreux dispositifs peuvent être actionnés pour la réparation des dommages corporels à l’endroit des victimes. La réparation est automatique lorsqu’il s’agit de (...)

17 février 2023

La prescription triennale du dommage corporel causé par un produit défectueux.

Par Colin Berthier, Avocat.
Colin BERTHIER

Par un arrêt du 29 septembre 2022, n°22/00900, la Cour d’appel d’Aix en Provence a jugé prescrite l’action d’une victime d’un dommage corporel intentée plus de trois ans après la réalisation du (...)

30 septembre 2022

Victime d’un accident ou infraction : la plus-value d’un avocat spécialiste en dommage corporel.

Par Swéta Pannagas, Avocate.
Sweta PANNAGAS

Lorsque l’on est victime d’un accident corporel ou d’une infraction portant atteinte à son intégrité physique ou psychique, recourir à un avocat spécialisé offre les meilleures garanties de compétence et (...)

21 mars 2022

Pourquoi prendre un avocat spécialiste ?

Par Frédéric Roussel, Avocat.
Fréderic Roussel

Le constat est sans appel : les victimes se défendant seules ne perçoivent que 50% des indemnités auxquelles elles ont droit.

4 mars 2022

Dommages corporels et justice prédictive : un amour impossible ?

Par Sylvia Goudenege-Chauvin, Avocat.
Sylvia GOUDENEGE-CHAUVIN

Alors que le Conseil d’État a validé, dans une décision du 30 décembre 2021, l’algorithme d’évaluation des préjudices corporels « Data Just » instauré par le décret n°2020-356 du 27 mars 2020, et que ce (...)

31 janvier 2022

Comment réagir en cas d’accident du travail ?

Par Juliette Pappo, Avocat.
Juliette Pappo

A peine l’année 2022 commencée, que plusieurs salariés sont déjà décédés sur leur lieu de travail, dont certains dans des conditions dramatiques, souvent en raison de manquements graves de leur employeur (...)

13 janvier 2022

Conducteurs de moto et de scooter, êtes-vous garanti de vos dommages corporels en cas d’accident ?

Par Cécile Bigre, Avocat.
Cécile BIGRE

Si la moto ou le scooter est automatiquement couverte par le contrat d’assurance de son propriétaire ou utilisateur, le pilote ne l’est pas forcément en cas d’accident de la circulation et de (...)

16 novembre 2021

Quand se faire aider peut engager votre propre responsabilité.

Par Gérard Daumas, Avocat.
Gérard Daumas

Accident domestique, responsabilité et convention d’assistance bénévole : quand se faire aider peut engager votre propre responsabilité.

29 octobre 2021

Quand une juriste et un médecin créent une application de calcul de l’indemnisation des victimes de dommage corporel...

Marianne Lahana, Docteur en droit public, élève-avocate, Responsable juridique dans un fonds d’indemnisation,
et Janine de Palmas, Docteur en médecine, médecin instructeur dans ce même fonds d’indemnisation.

Marianne LAHANA

Marianne Lahana, Responsable juridique au sein d’un fonds d’indemnisation, a co-créé avec Janine de Palmas, médecin instructeur dans le même fonds, une application adaptable de calcul d’offre (...)

19 avril 2021

Réouverture d’un dossier d’accident possible, en cas d’aggravation situationnelle ?

Par Michel Benezra, Avocat.
Michel BENEZRA

Les victimes d’accident de la circulation sont touchées, blessées, heurtées à vie et si elles arrivent parfois à passer à autre chose, lorsqu’elles le peuvent, il n’est pas garanti qu’elles ne soient pas (...)

16 février 2021

Le rôle de l’avocat de victimes de dommages corporels en cas d’accident.

Par Michel Benezra, Avocat.
Michel BENEZRA

L’avocat de victimes de dommages corporels a plusieurs rôles dans le processus d’indemnisation des préjudices corporels des victimes de la route impliquées dans un accident de la circulation. Il ne (...)

24 août 2020

L’indemnisation des cyclistes en cas d’accident de vélo avec un véhicule terrestre à moteur.

Par Michel Benezra, Avocat.
Michel BENEZRA

En cas d’accident de la circulation entre un véhicule terrestre à moteur et un cycliste au guidon d’un vélo, ce dernier est protégé par la loi Badinter de 1985, au même titre que les piétons. Dans ce (...)

20 mai 2020

Contester l’évaluation du Pretium Doloris en droit du dommage corporel ?

Par Michel Benezra, Avocat.
Michel BENEZRA

Le pretium doloris est le préjudice le plus contesté puisque le plus "palpable" par les victimes de dommages corporels.

18 mai 2020

Quel est le rôle de l’avocat de victimes de la route après un accident de la circulation ?

Par Michel Benezra, avocat.
Michel BENEZRA

Certaines victimes de la route se posent encore la question de savoir quel est le rôle de l’avocat de victimes de dommages corporels dans le cadre d’un accident de la route dès lors que, l’assurance (...)

7 avril 2020

Le rôle de l’avocat de victimes de dommages corporels.

Par Avi Bitton, Avocat.
Avi Bitton

Le rôle de l’avocat de victimes de préjudices corporels est dans un premier temps, d’essayer de négocier à l’amiable une indemnisation des préjudices par l’auteur ou le responsable ou ses assurances ; en (...)

28 février 2020

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs