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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dommages causés par enfants
Parents séparés et dommages causés par un enfant commun.
Par Victoria Leclerc, Avocate.Victoria Leclerc
Lorsque deux parents sont séparés, lequel doit être tenu civilement responsable des dommages causés par un enfant commun ?
8 août 2024
Le parent n’ayant pas la résidence habituelle de l’enfant, est-il responsables des dommages causés par ce dernier ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Dans une décision relative à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en date du 21 avril 2023, le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la conformité ou non du principe selon (...)
3 septembre 2024
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