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# dommages-intérêts
Olympique Lyonnais 0 – 1 Olivier Bernard ; ou l’incompatibilité avec le droit communautaire, des dommages-intérêts réclamés par Lyon au joueur formé au club.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
3 décembre 2025
La responsabilité contractuelle dans les textes internationaux.
Par Chaimae Marzaq.chaimae Marzaq
La responsabilité contractuelle dans les textes internationaux est essentielle pour assurer la justice et l’efficacité dans les transactions globales. La compréhension et la gestion de ces (...)
19 septembre 2025
Prestation compensatoire & dommages et intérêts : quelles différences ?
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce conflictuel, une décision de divorce entraine souvent des conséquences financières comme le versement d’une prestation compensatoire (...)
18 août 2025
Nullité de la rupture de la période d’essai pour discrimination et régime d’indemnisation.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 25 juin 2025 (n° 23-17.999), la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur le régime d’indemnisation prévu en cas de nullité de la rupture de la période d’essai pour (...)
21 juillet 2025
Clause de non concurrence : verser une indemnité d’un montant non dérisoire est impératif !
Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.Nadine Regnier Rouet
La validité de la clause de non concurrence dépend du respect de cinq critères légaux définis par la Cour de cassation. Le dernier en date concerne encore la contrepartie financière que l’employeur (...)
15 juillet 2025
Violation de la clause de confidentialité et condamnation du salarié en référé.
Par Dany Marignale, Avocat.Dany MARIGNALE
La violation par le salarié de son obligation de confidentialité et de discrétion peut entrainer sa condamnation en référés à indemniser l’entreprise. (Cass. Soc. 12 Février 2014 (...)
15 juillet 2025
Clause de non-concurrence.
Par Alliance Heri, Juriste.heri Alliance
La convention collective, le contrat de travail et/ou l’avenant au contrat de travail, peuvent contenir une clause de non-concurrence à l’égard de tous ou une catégorie des salariés. Bien qu’elle (...)
15 juillet 2025
Un écrit qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction constitue une promesse d’embauche valant contrat de travail !
Par Patricia Pernot-SautetnerPatricia Pernot-Sautetner
Dans cette affaire Mr X a démissionné de l’emploi qu’il occupait au vue de la promesse d’embauche que lui avait adressée son futur employeur le 31 juillet 2006 ... qui se rétracta le 9 août par écrit (...)
15 juillet 2025
Employeurs : l’attestation pour le pôle emploi ne s’oublie pas !
Par Nadia Rakib.NADIA RAKIB
L’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi doit être délivrée au salarié sans délai. À défaut, la Cour de cassation considère que la remise tardive de ce document entraîne nécessairement un préjudice (...)
15 juillet 2025
Attestation Pole Emploi : précisions sur le délai de remise au salarié.
Par Dany Marignale, Avocat.Dany MARIGNALE
Cass. Soc. 4 février 2015 n° 13-18168 : "Attendu que pour rejeter la demande du salarié en dommages-intérêts pour retard dans la remise de l’attestation destinée à Pôle emploi, l’arrêt énonce que les (...)
15 juillet 2025
Bien préparer ses embauches de la rentrée (4/5) : proposer le contrat au candidat, l’offre et la promesse de contrat.
Par Laure Virlet, Avocate.Laure Virlet
Entreprises ou candidats, après des vacances bien méritées, c’est le moment de retourner à vos recherches de l’emploi ou du candidat idéal. Vous trouverez ci-dessous un petit rappel de principales (...)
15 juillet 2025
Salarié qui s’est vu retirer ses dossiers et qui doit restituer son véhicule et les clefs de l’entreprise = licenciement verbal.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Aux termes de l’article L1232-6 du Code du travail, lorsque l’employeur manifeste la décision irrévocable de rompre le contrat de travail d’un salarié avant l’envoi de la lettre de licenciement, le (...)
11 juillet 2025
Dommages-intérêts : Objet des demandes et pouvoir du juge.
Par Lily Ravon, Avocate.Lily Ravon
Le choix des demandes soumises au juge est primordial car ce sont elles qui circonscriront l’objet du litige et le juge n’a pas le pouvoir de les modifier.
4 juillet 2025
Procédure civile : désistement et procédures orales, par Olivier Vibert, Avocat
Par un arrêt du 10 janvier 2008, la Cour de cassation, 2ème Chambre civile a cassé un arrêt de la Cour d’appel de PARIS (22ème Chambre) du 27 octobre 2005 qui avait condamné une appelante à un euro de (...)
2 juillet 2025
Atteinte à la vie privée du salarié et droit à réparation.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 6 mai 2025 (n° 23-23.294), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question du droit à réparation résultant de l’atteinte à la vie privée du salarié par (...)
3 juin 2025
Licenciement vexatoire et réparation du préjudice subi par le salarié.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Soumis à un régime juridique spécifique, le licenciement vexatoire est caractérisé, pouvant ainsi être opposé à l’employeur, lorsque la rupture du contrat de travail s’accompagne d’une atteinte à la (...)
20 mars 2025
Article L600-7 du Code de l’urbanisme : comportement abusif et conflit de voisinage.
Par Olivier Cheminet, Avocat.Olivier CHEMINET
Un recours contre le permis de construire formé dans un contexte de conflit de voisinage ne traduit pas nécessairement un comportement abusif au sens de l’article L600-7 du Code de (...)
22 janvier 2025
Loi Littoral et dommages et intérêts : nouvelle condamnation pour Roscanvel.
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
La commune de Roscanvel vient, une nouvelle fois (V. à ce titre « Loi Littoral et action en responsabilité : Roscanvel est condamnée à 115 000 euros ») [1] d’être condamnée par les juges administratifs à (...)
15 janvier 2025
Offres de reclassement ne comportant pas les 6 mentions légales = licenciement économique sans cause.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 23 octobre 2024 (n° 23-19629) publié au Bulletin, la Cour de cassation rappelle avec fermeté l’importance d’une offre de reclassement claire et détaillée en cas de licenciement (...)
29 novembre 2024
Rupture injustifiée du CDD par l’employeur : les conséquences sont lourdes.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. A défaut, il encourt des sanctions financières pouvant être (...)
6 septembre 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
