Transmettre, ce n’est pas seulement donner des biens : c’est aussi transmettre des valeurs, des choix, une histoire. Organiser la transmission de son patrimoine de son vivant est une démarche à la (...)

Ces derniers jours, les médias se sont emparés des guerres intestines entre la fratrie Delon, raisonnant avant l’heure, sur la succession d’Alain Delon. Anthony Delon, l’aîné, a tué dans l’œuf, le (...)

En tant que chef d’entreprise se pose la question de l’avenir de la société. Il est légitime de vouloir la transmettre à ses enfants tout en souhaitant la vendre à un bon prix. Il est possible alors (...)

Faire connaître ses dernières volontés c’est facile, vouloir les imposer à tout prix… c’est plus compliqué.

Les lois de finances successives ont alourdi la fiscalité de la transmission : réduction des abattements, délai de reprise allongé, disparition des réductions liées à l’âge (sauf cas particulier du (...)

En principe le rapport des donations dans la succession est égal à la valeur du bien donné au moment du partage, selon l’état de ce même bien au moment de la donation... Des exceptions seront (...)

Dans un arrêt du 16 juin 2011, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, n° 10-17.499, nous rappelle les modalités d’évaluation des biens transmis par donation-partage dans le cadre de l’action (...)

Rédaction du village

Par Vincent PILARCZYK vincent.pilarczyk chez notaires.fr, membre de l’INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l’Entreprise et des Sociétés).

Vincent PILARCZYK (vincentpilarczyk chez notaires.fr) et Hubert MROZ (h.mroz chez notaires-roubaix.fr), Notaires stagiaires, membres de l’INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l’Entreprise (...)