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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# donation rémunératoire
Tout savoir sur la créance d’assistance.
Par Jean-Philippe Borel, Avocat.Jean-Philippe BOREL
Autrefois rattachée à l’exécution d’une obligation naturelle et à l’accomplissement d’un simple devoir moral (Cass. Civ., 1er, 16 février 1960, bull.civ I, n°305), le dévouement peut désormais être (...)
30 août 2024
Anticiper ou prévenir les avatars de la donation rémunératoire entre époux.
Par Jean-Philippe Borel, Avocat.Jean-Philippe BOREL
La donation rémunératoire ne constitue pas une donation. Il s’agit en réalité d’un contrat onéreux dont l’objet est de rétribuer l’aide et l’assistance d’un héritier, d’un époux qui excède la simple (...)
12 novembre 2021
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