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# données personnelles
La protection des données personnelles dans le domaine pharmaceutique.
Par Chadha Abidi, Doctorante.Chadha ABIDI
À l’heure où la révolution numérique transforme profondément le secteur pharmaceutique, l’exploitation des données personnelles, notamment des données de santé, se révèle à la fois une opportunité majeure (...)
23 mai 2025
Travail 3.0 : comment réguler les données personnelles des salariés dans le métavers ?
Par Diana de Lima, Etudiante.Diana de Lima
Le métavers promet de bouleverser notre quotidien professionnel, mais à quel prix ? Dans cet univers virtuel tridimensionnel accessible via des technologies comme la réalité virtuelle où chaque (...)
24 avril 2025
L’utilisation illégale de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre en France : enjeux et perspectives.
Par Myriam Driouch, Avocat.Myriam DRIOUCH
L’utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les forces de l’ordre est un sujet qui suscite de nombreuses inquiétudes en matière de libertés fondamentales. Récemment, un rapport (...)
10 février 2025
Contentieux : les traces digitales peuvent-elles prouver votre présence ?
Par Gérard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Dans le cadre d’un contentieux fiscal, pénal ou civil, prouver sa présence sur le territoire peut s’avérer primordial. Pourtant, de simples billets d’avion ne suffisent pas, seuls, à établir une preuve (...)
24 janvier 2025
Vers la fin de l’accès libre aux sites pornographiques ? Les enjeux du référentiel de l’ARCOM (partie 4).
Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.Simon TAKOUDJU
Depuis le 11 janvier 2025, les sites pornographiques sont contraints d’assurer la vérification effective de l’âge de leurs utilisateurs afin d’empêcher les mineurs d’avoir accès à de tels contenus. La (...)
22 janvier 2025
L’effacement du fichier "Traitement d’Antécédents Judiciaires" : tout ce que vous devez savoir.
Par Vincent Sprauer, Avocat.Vincent SPRAUER
L’effacement du fichier TAJ (Traitement d’Antécédents Judiciaires) est une préoccupation croissante pour de nombreux individus en France. Ce fichier, qui recense les antécédents judiciaires de (...)
26 novembre 2024
Qu’est-ce qu’une donnée numérique en droit ?
Par François Viangalli, Avocat.François Viangalli
Tout le droit du numérique repose sur la notion de donnée numérique (data), à partir de laquelle l’ensemble de l’information et de son traitement est régi. Toutefois, aussi surprenant que cela puisse (...)
28 octobre 2024
[Côte d’Ivoire] Biométrie et données personnelles : quelles exigences légales pour les entreprises ?
Par Ariel Dehi, Juriste.Ariel Dehi
Depuis quelques années en Côte d’Ivoire, plusieurs entreprises ont recours à la biométrie afin d’améliorer leur efficacité dans la gestion de leurs ressources humaines et permettre un accès sécurisé à (...)
28 août 2024
RGPD : le droit d’accès au contenu de la messagerie professionnelle, boîte noire des relations de travail.
Par Karim Stephen de Medeiros, Avocat.Karim Stephen de Medeiros
En 2024, la CNIL fait du droit d’accès l’une de ses thématiques prioritaires de contrôle. La mise en œuvre de ce droit est souvent discutée, car il permet aux salariés de se constituer des preuves dans (...)
20 mai 2024
Nouvel or blanc des cessions de fonds de commerce : vigilance sur les données personnelles.
Par Jean-François Aubert, Avocat.Jean-François AUBERT
Aujourd’hui, il est quasiment impossible de ne pas communiquer nos données personnelles. C’est vrai pour le commerce traditionnel, c’est encore plus vrai pour le commerce en ligne. Une simple (...)
28 mars 2024
Cyberattaque et fuite massive de données : regards croisés en droit des données personnelles et droit du travail.
Par Emilie Pessieau et Sonia Haddad, Avocats.Emilie PESSIEAU Sonia Haddad
Concrètement, que faire en cas de cyberattaques ? Quelles sont les précautions à prendre et quelles sont les actions à mener lorsque l’essence même de la valeur de notre entreprise, à savoir nos (...)
18 mars 2024
Peut-on forcer l’Église à effacer son nom du registre des baptêmes ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Par une décision n°461093 du 2 février 2024 qui fera jurisprudence, le Conseil d’État a posé le principe selon lequel l’Église pouvait légalement refuser les demandes d’effacement du registre des (...)
5 février 2024
Regards croisés : droit des données personnelles et Droit du travail.
Par Emilie Pessieau et Sonia Haddad, Avocats.Emilie PESSIEAU Sonia Haddad
Afin de préparer son recrutement, un employeur peut-il se renseigner sur un candidat grâce aux informations présentes publiquement sur Internet ? Chacun le sait : le recrutement est un processus (...)
18 décembre 2023
Meta et RGPD : pourquoi l’abonnement payant à Facebook et Instagram pose problème.
Par Guillaume Champeau, Directeur juridique.Depuis le 30 octobre dernier, Meta impose aux internautes de choisir entre publicités ou abonnement payant pour accéder à Facebook ou à Instagram. « Les lois changent dans votre région », assure la (...)
27 novembre 2023
Dossier médical : gratuité et conditions d’accès au regard du RGPD.
Karen SAMMIER Flavien MeunierDans un arrêt du 26 octobre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur les conditions d’accès, par un patient, à son dossier médical à la lumière des règles relatives à la (...)
6 février 2024
Publicité ciblée sur les réseaux sociaux : le consentement est-il obligatoire ?
Gérard HAASLe dernier épisode de la saga judiciaire « Meta vs publicité ciblée » a remis au goût du jour la question de la base légale de la publicité ciblée ! Les opérations de ciblage opérées par les réseaux (...)
23 octobre 2023
Le webscraping est légal.
EMILY MONGAILLARDPas un jour ne passe sans qu’un terme obscur ne fasse son apparition à la télévision, à la radio ou sur les réseaux sociaux, et parfois, il faut bien le dire, ces outils censés nous informer, nous (...)
16 octobre 2023
Intelligences artificielles génératives : la guerre des données est déclarée.
Jennifer SpittaelAprès OpenAi et Microsoft, c’est au tour de Google d’être visé par un recours collectif aux États-Unis. En cause, son utilisation non autorisée de contenus disponibles publiquement sur Internet, pour (...)
28 août 2023
Abonnez-vous à vos magazines professionnels.
Voici les magazines proposés par les Editions LEGI TEAM et le Village de la justice. Vous pouvez vous abonner gratuitement à nos revues en édition papier ci-dessous (offre réservée aux abonnements (...)
1er août 2024
Données personnelles en copropriété : le rappel de la Cnil.
Debora CohenLa Commission nationale de l’informatique et des Libertés (ci-après, la « Cnil »), rappelle les règles concernant les cas d’usage les plus fréquents dans le traitement des données personnelles dans le (...)
19 juillet 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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