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# données personnelles
RGPD : Le bilan deux ans après.
Par Florence Monteille, Avocate.FLORENCE MONTEILLE
Le Règlement Général sur la Protection des Données, plus connu sous le nom de RGPD fête le deuxième anniversaire de son entrée en vigueur.
3 février 2026
L’enquête interne anticorruption à l’épreuve du droit positif : vers l’émergence d’un standard déontologique ?
Par Myriam Dami, Risk manager.MYRIAM DAMI
Face à l’absence de cadre légal unifié, l’enquête interne anticorruption s’est progressivement imposée comme un outil central des dispositifs de conformité. Au carrefour du droit pénal, du droit du (...)
23 janvier 2026
La fin de l’accès libre aux sites pornographiques ? (partie 2).
Par Simon Takoudju, Avocat.Simon TAKOUDJU
Dans le contexte de lutte pour la protection des mineurs sur Internet, des associations ont entamé une procédure devant le Tribunal Judiciaire de Paris en réclamant le blocage des principaux sites (...)
5 janvier 2026
Vers la fin de l’accès libre aux sites pornographiques ? Les enjeux du référentiel de l’ARCOM (partie 4).
Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.Simon TAKOUDJU
Depuis le 11 janvier 2025, les sites pornographiques sont contraints d’assurer la vérification effective de l’âge de leurs utilisateurs afin d’empêcher les mineurs d’avoir accès à de tels contenus. La (...)
5 janvier 2026
Du post partum au post mortem.
Par Stéphan Denoyés, Avocat.Stéphan DENOYES
« Les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien ». Si Marcel Planiol avait vécu aujourd’hui, gageons que cette phrase aurait prit une toute autre tournure comme « les morts ne sont plus (...)
15 décembre 2025
Comment se préparer au Data Act : obligations et opportunités.
Par Ana Ruiz, Avocate.Avocats AGM
Avez-vous entendu parler du Data Act ou de l’AI Act ? Si ce n’est pas le cas, il est essentiel de savoir que le Règlement européen sur les données (Data Act), adopté le 13 décembre 2023 et entré en (...)
2 décembre 2025
Litige avec son entreprise : peut-on récupérer ses mails et utiliser un enregistrement comme preuve ?
Par Rudy Ouakrat, Avocat.Rudy OUAKRAT
Lorsqu’un salarié saisit la justice contre son employeur, il doit démontrer les faits qu’il reproche ou se défendre d’accusation portée à son encontre. Cette tâche est souvent délicate. Les documents (...)
24 novembre 2025
La sélection universitaire au risque des algorithmes : quelle transparence ?
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
L’orientation des lycéens dans l’enseignement supérieur s’opère désormais à travers des processus automatisés de sélection. La connaissance des codes source ou algorithmes qui permettent le tri des données (...)
22 octobre 2025
L’évaluation des salariés : critères de validité et limites de l’appréciation des compétences comportementales.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Par un arrêt du 15 octobre 2025 [3], la Cour de cassation a confirmé l’interdiction d’un dispositif d’évaluation des salariés fondé sur des critères comportementaux jugés trop vagues et subjectifs. Cette (...)
20 octobre 2025
Comment organiser sa mort numérique, qu’advient-il de nos données après notre décès ?
Par Ariane Vennin, Avocat.Ariane Vennin
Qu’advient-il de nos données après notre décès ? Que deviennent nos différents comptes twitter, Facebook ou Instagram ? Qui peut avoir accès à ces différents comptes ? Peut-on organiser le devenir de ces (...)
22 septembre 2025
Décès et données personnelles sur internet : comment s’organiser ?
Par Jessy Pollux, Avocate.Jessy Pollux
Les internautes laissent des traces tout au long de leur vie sur internet : mails, messages, profils et publications sur les réseaux sociaux, commentaires... À leur décès, ces données restent en (...)
22 septembre 2025
Quelles mesures renforcées la CNIL prévoit-elle dans le cadre du RGPD ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Face à la recrudescence des violations de données massives en 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié des consignes visant à renforcer la sécurité des bases de (...)
18 septembre 2025
Intelligence artificielle et RGPD : l’intérêt légitime face au développement des systèmes d’IA et au moissonnage de données.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le 19 juin 2025, la Cnil a publié deux fiches pratiques consacrées au recours à l’intérêt légitime pour développer des systèmes d’intelligence artificielle. Entre nécessité de respecter le RGPD, (...)
4 septembre 2025
Formulaires de consentement : un formalisme adapté à la recherche en Sciences Humaines et Sociales ?
Yoann Bazin
Professeur des Universités
Université Paris Nanterre
Caroline Diard
Professeur Associé au département Management des Ressources Humaines et Droit des Affaires
TBS Education
Géraldine Tchemenian
Juriste senior en droit social
Elise Goiseau
Professeure Associée
Excelia Business School
Mener à bien des recherches en sciences de gestion soulève concomitamment la question de la gestion des données collectées et de l’intégrité scientifique dans le cadre des projets de (...)
4 août 2025
Vidéosurveillance : jusqu’où va la négligence du droit à l’information ?
Par Assaré Mony, Juriste.Assaré MONY
Présente partout dans notre quotidien, la vidéosurveillance s’est imposée dans les espaces publics comme privés, soulevant de nombreuses questions sur le respect des droits fondamentaux. Parmi eux, le (...)
8 juillet 2025
RGPD - courriels de messagerie professionnelle = données à caractère personnel = droit d’accès du salarié (cass. soc. 18 juin 2025).
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-19.022) publié au bulletin, la Cour de cassation affirme que les courriels émis ou reçus par un salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des (...)
4 juillet 2025
Accès aux mails pro : le RGPD a encore frappé en droit du travail !
Par Yann-Maël Larher, Avocat.Yann-Maël Larher
Longtemps perçu comme un simple outil de travail, les courriels professionnels se retrouvent aujourd’hui au cœur d’un contentieux stratégique en droit du travail, qui vient redessiner les rapports de (...)
4 juillet 2025
Droit d’accès du salarié à ses emails : la Cour de cassation précise les contours du RGPD.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans les relations de travail soulève régulièrement des questions pratiques délicates. L’une d’entre elles concerne le droit (...)
4 juillet 2025
Neurotechnologies : opportunités et défis juridiques.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Les neurotechnologies, au carrefour des neurosciences et de l’intelligence artificielle, révolutionnent notre rapport au corps, à la santé… et désormais à l’esprit. En captant, interprétant ou modulant (...)
3 juillet 2025
RGPD et concurrence : Deux mondes qui pourraient s’alimenter l’un et l’autre.
Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.Gérard HAAS
La donnée a, plus d’une fois, été présentée comme le « nouvel or noir du XXIème siècle ». Que l’on soit d’accord ou non avec cette présentation, il est incontestable que l’économie numérique a placé la (...)
2 juillet 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
