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# données personnelles
[Côte d’Ivoire] Biométrie et données personnelles : quelles exigences légales pour les entreprises ?
Par Ariel Dehi, Juriste.Ariel Dehi
Depuis quelques années en Côte d’Ivoire, plusieurs entreprises ont recours à la biométrie afin d’améliorer leur efficacité dans la gestion de leurs ressources humaines et permettre un accès sécurisé à (...)
28 août 2024
RGPD : le droit d’accès au contenu de la messagerie professionnelle, boîte noire des relations de travail.
Par Karim Stephen de Medeiros, Avocat.Karim Stephen de Medeiros
En 2024, la CNIL fait du droit d’accès l’une de ses thématiques prioritaires de contrôle. La mise en œuvre de ce droit est souvent discutée, car il permet aux salariés de se constituer des preuves dans (...)
20 mai 2024
Nouvel or blanc des cessions de fonds de commerce : vigilance sur les données personnelles.
Par Jean-François Aubert, Avocat.Jean-François AUBERT
Aujourd’hui, il est quasiment impossible de ne pas communiquer nos données personnelles. C’est vrai pour le commerce traditionnel, c’est encore plus vrai pour le commerce en ligne. Une simple (...)
28 mars 2024
Cyberattaque et fuite massive de données : regards croisés en droit des données personnelles et droit du travail.
Par Emilie Pessieau et Sonia Haddad, Avocats.Emilie PESSIEAU Sonia Haddad
Concrètement, que faire en cas de cyberattaques ? Quelles sont les précautions à prendre et quelles sont les actions à mener lorsque l’essence même de la valeur de notre entreprise, à savoir nos (...)
18 mars 2024
Peut-on forcer l’Église à effacer son nom du registre des baptêmes ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Par une décision n°461093 du 2 février 2024 qui fera jurisprudence, le Conseil d’État a posé le principe selon lequel l’Église pouvait légalement refuser les demandes d’effacement du registre des (...)
5 février 2024
Regards croisés : droit des données personnelles et Droit du travail.
Par Emilie Pessieau et Sonia Haddad, Avocats.Emilie PESSIEAU Sonia Haddad
Afin de préparer son recrutement, un employeur peut-il se renseigner sur un candidat grâce aux informations présentes publiquement sur Internet ? Chacun le sait : le recrutement est un processus (...)
18 décembre 2023
Meta et RGPD : pourquoi l’abonnement payant à Facebook et Instagram pose problème.
Par Guillaume Champeau, Directeur juridique.Depuis le 30 octobre dernier, Meta impose aux internautes de choisir entre publicités ou abonnement payant pour accéder à Facebook ou à Instagram. « Les lois changent dans votre région », assure la (...)
27 novembre 2023
Dossier médical : gratuité et conditions d’accès au regard du RGPD.
Karen SAMMIER Flavien MeunierDans un arrêt du 26 octobre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur les conditions d’accès, par un patient, à son dossier médical à la lumière des règles relatives à la (...)
6 février 2024
Publicité ciblée sur les réseaux sociaux : le consentement est-il obligatoire ?
Gérard HAASLe dernier épisode de la saga judiciaire « Meta vs publicité ciblée » a remis au goût du jour la question de la base légale de la publicité ciblée ! Les opérations de ciblage opérées par les réseaux (...)
23 octobre 2023
Le webscraping est légal.
EMILY MONGAILLARDPas un jour ne passe sans qu’un terme obscur ne fasse son apparition à la télévision, à la radio ou sur les réseaux sociaux, et parfois, il faut bien le dire, ces outils censés nous informer, nous (...)
16 octobre 2023
Intelligences artificielles génératives : la guerre des données est déclarée.
Jennifer SpittaelAprès OpenAi et Microsoft, c’est au tour de Google d’être visé par un recours collectif aux États-Unis. En cause, son utilisation non autorisée de contenus disponibles publiquement sur Internet, pour (...)
28 août 2023
Données personnelles en copropriété : le rappel de la Cnil.
Debora CohenLa Commission nationale de l’informatique et des Libertés (ci-après, la « Cnil »), rappelle les règles concernant les cas d’usage les plus fréquents dans le traitement des données personnelles dans le (...)
19 juillet 2023
[Vidéo] La réglementation de l’intelligence artificielle.
Arnaud DIMEGLIOContrairement à ce que certains disent, il n’y a pas de vide juridique concernant l’Intelligence artificielle. Notre droit s’applique, avec parfois des problèmes d’adaptation. Une réglementation est (...)
8 juin 2023
Les enjeux de la re-décentralisation du Web.
Hannan OTMANI« Gouvernements du monde industriel, (…) vous n’avez pas de souveraineté où nous nous rassemblons. (…) Nous créerons une civilisation de l’esprit dans le Cyberespace. Puisse-t-elle être plus humaine et (...)
26 janvier 2023
Quelques conseils pratiques dans votre démarche de conformité au RGPD.
LANDRY CHRISTComme vous le savez, le responsable du traitement doit faciliter l’exercice des droits (12.2 du Règlement général sur la protection des données - RGPD) et informer les personnes concernées de manière (...)
12 décembre 2022
La Cnil prononce une sanction de 20 millions d’euros contre une entreprise américaine de biométrie.
Debora CohenLe 17 octobre 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « Cnil ») a prononcé la sanction pécuniaire maximales prévues par le règlement général sur la protection des (...)
30 novembre 2022
Hameçonnage : arnaques à l’URSSAF et CPF.
Jocelyn ZIEGLERUne arnaque qui prend de plus d’ampleur récemment : les faux mails de l’URSSAF. La méthode consiste pour les escrocs, d’envoyer des mails en se faisant passer pour cet organisme. L’hameçonnage est une (...)
2 septembre 2022
E-santé et juridique, à la recherche d’un équilibre entre progrès et protection.
Ludovic De la MONNERAYEEn 2021, plus de 350 000 applications de santé étaient disponibles au téléchargement. Facilitant le quotidien des patients et des professionnels de santé, la hausse du nombre d’outils connectés va (...)
16 août 2022
Smart city et cybersécurité : quels risques avec la 5G ?
Nathalie DevillierLa 5G est la cinquième génération de communications mobiles. Les dirigeants locaux de communes et d’intercommunalités peuvent y voir des solutions innovantes de services urbains : eau, environnement (...)
21 juillet 2022
L’incursion des GAFAM dans l’Esport et le Gaming.
Déborah AFLALOLes géants du numériques, dont les GAFAM américains et leurs équivalents chinois BATX, investissent en masse dans le secteur des jeux vidéo. Et pour cause, cette industrie juteuse a atteint, en 2020, (...)
10 mars 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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Réforme de l’appel en vigueur le 1er septembre: êtes-vous prêts ?
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Prix Goncourt des détenus (édition 2024) : l’importance de la culture pour favoriser la réinsertion.
Sélection Liberalis du week-end : les trésors de Périgueux, capitale du Périgord.
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