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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dons manuels
La révélation d’un don manuel et l’option pour un paiement différé des droits.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
La révélation d’un don manuel lors du premier entretien dans le cadre d’un ESFP exclut le droit d’option pour un paiement différé des droits au décès du donateur.
9 février 2023
Dons manuels, réponse à une demande de l’administration, révélation et taxation.
Par Christophe Dubos, Avocat.Christophe DUBOS
La Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu le 4 mars 2020 un arrêt important (n°18-11.120) en ce qui concerne la taxation aux droits de donation intervenue à (...)
18 mai 2020
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