Victime d’erreur médicale : la preuve en cas de dossier médical incomplet.

Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Dimitri PHILOPOULOS

Un arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la Cour de cassation statue sur la charge de la preuve en matière de responsabilité médicale lorsqu’il manque des informations dans le dossier médical. Retour sur (...)

Dossier médical : gratuité et conditions d’accès au regard du RGPD.

Par Flavien Meunier, Avocat et Karen Sammier, Juriste.
Karen SAMMIER Flavien Meunier

Dans un arrêt du 26 octobre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur les conditions d’accès, par un patient, à son dossier médical à la lumière des règles relatives à la (...)

Le droit d’accès du patient au dossier médical.

Par Mikaël Ikedjian, Juriste.
mikaël ikedjian

La loi permet à tous patients ou ses ayants droits d’obtenir sur simple demande l’intégralité du dossier médical le concernant (article 1111-7 du Code de la santé (...)

Le droit d’accès du patient à son dossier médical.

Par Meryam Sablon, Docteur en médecine.
Meryam SABLON

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a consacré le droit d’accès direct du patient à son dossier médical. Tant les établissements publics et privés (...)

La communication du dossier médical.

Par Victoire de Bary, Avocat.
Victoire de Bary

Toute personne a accès aux informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé.

Victime d’accident ou d’erreur médicale, comment obtenir une indemnisation ?

Par Mikaël Ikedjian, Juriste
mikaël ikedjian

Depuis 2002, la réparation du préjudice corporel liée à une complication d’un acte médical peut être obtenue, dans certains cas, même sans responsabilité du médecin, du chirurgien, de la clinique ou de (...)