Lorsque vous recevez un héritage de l’étranger en tant que résident fiscal en Espagne, plusieurs aspects importants doivent être pris en compte afin de vous assurer que le processus est correctement (...)

Ma résidence habituelle se situe en Espagne et je reçois un héritage à l’étranger. Dois-je payer des impôts en Espagne ? Puis-je déduire les droits de succession payés à l’étranger (...)

En matière d’imposition, la règle est que les personnes domiciliées en France (au sens de l’article 4 B du Code Général des Impôts) sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus en France, qu’ils (...)

Vous êtes résident fiscal français et vous souhaitez consentir une donation à un résident fiscal espagnol ? Vous vous interrogez sur les droits de donation à payer en France et/ou en Espagne (...)

La crise sanitaire et l’élection de Joe Biden à la présidence des États-Unis relancent le débat de la taxation des géants du numérique. Alors que l’entreprise Amazon est au coeur de la polémique, accusée (...)

La loi de finances pour 2017 a instauré à compter du 1er janvier 2019, un prélèvement afférent à l’impôt sur le revenu, contemporain de la perception des revenus, appelé « prélèvement à la source ». Ce (...)

Avec la mise en place du prélèvement à la source, 2018 aurait dû être une « année blanche », l’impôt sur le revenu de cette année étant effacé par le CIMR ou « crédit d’impôt modernisation du recouvrement »… (...)

La jurisprudence Sofina de la Cour de justice en 2018 a semble-t-il donné un nouvel essor à la liberté fondamentale de circulation des capitaux prévue à l’article 63 TFUE. Un léger empiétement sur la (...)

Déterminer la résidence d’une personne physique permet d’appréhender l’étendue de ses obligations fiscales.

Le Conseil d’Etat vient de rendre une importante décision [1] portant sur les modalités de calcul de la plus-value tirée de l’annulation de parts d’une société relevant de l’impôt sur le revenu, (...)

La double imposition constitue une problématique majeure dans les relations économiques internationales, et compte tenu du poids des échanges internationaux dans l’économie des différents pays, il est (...)

A l’heure où le Brexit a pris une tournure irrévocable, les nombreux citoyens britanniques résidant en France se posent quantité de questions quant à leur devenir dans notre pays. Au nombre de ces (...)

Transfert de la résidence hors de France : cas pratique. La détermination de la résidence fiscale d’une personne physique permet de connaître l’étendue de ses obligations fiscales vis-à-vis de cet (...)

Les résidents français qui détiennent des comptes à l’étranger, et notamment en Suisse, ont pour la plupart déclaré leurs avoirs à l’Administration fiscale française auprès du STDR (service de traitement (...)

Les successions dans le collimateur de Bercy : conséquences de la dénonciation de la convention franco-suisse + passif déductible

Rédaction du village

Ces derniers jours, les autorités suisses s’inquiétaient de l’arrivée au pouvoir en France d’un Président qui affichait sa volonté de lutter contre certains circuits financiers. Que les autorités suisses (...)