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# droit à l'eau
Importance du droit à l’eau dans la Constitution : garantie d’accès à une ressource essentielle.
Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.Teresa de Jesus Candeias
Le droit humain à l’eau est un sujet fondamental et crucial dans la société actuelle. Il est reconnu comme un droit humain fondamental par l’Assemblée générale des Nations unies, et sa reconnaissance est (...)
24 mai 2023
Droit à l’eau potable et à l’assainissement : bientôt dans la Constitution ?
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.Laurent Thibault MONTET
Par deux résolutions n°A/RES/64/292 et n°A/64/L.63/Rev.1*, en date du 26 juillet 2010 et du 3 août 2010, l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) pose le constat de l’importance de l’existence d’un (...)
4 mai 2023
Le point sur le droit à l’eau et à l’assainissement.
Par Jacqueline Jamet, Docteur en Droit.Jacqueline JAMET
Les Etats membres de l’Organisation des Nations Unies ont adopté en septembre 2015 le programme de développement durable à l’horizon 2030. Ce programme comporte 17 Objectifs de développement durable. (...)
1er juin 2021
Les coupures d’eau pour non paiement de la facture sont interdites.
Par Claire Leroy, Avocate.Claire LEROY
Le 29 mai 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L 115-3 du Code de l’action sociale et des (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
