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# droit à l'image
« Quittoking » ou la nouvelle tendance de la démission en direct sur les réseaux sociaux.
Par Corina Veleanu, Maître de conférences.Corina Veleanu
Apparue au Royaume-Uni en 2021 lorsque des salariés de McDonald’s ont donné leur démission en direct sur TikTok, cette pratique, nommée « Quit Tok » en anglais, se propage dans d’autres pays et le terme (...)
10 décembre 2025
Internet et droits d’auteur : attention à la diffusion prolongée des contenus protégés.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
L’exploitation sur Internet de contenus protégés, qu’il s’agisse de photographies, de textes, de visuels de produits, d’œuvres audiovisuelles ou encore d’œuvres d’art, constitue aujourd’hui un véritable (...)
9 décembre 2025
Le droit à l’image cède face à la liberté de création artistique.
Par Célia Chauffray, Avocate.Célia Chauffray
En 2004, un nouveau cap a été franchi par la jurisprudence lorsque le photographe Luc Delahaye, auteur d’un ouvrage cosigné avec le sociologue Jean Baudrillard, a obtenu que le droit à l’image de (...)
22 octobre 2025
[Maroc] Décision judiciaire sur l’utilisation de l’image d’un salarié.
Par Oussama El Belaychy, Juriste.OUSSAMA EL BELAYCHY
Un ancien employé découvre que son image est utilisée sans autorisation sur le site web de son ex-employeur pour promouvoir des services commerciaux. Sa bataille juridique contre quatre sociétés (...)
11 septembre 2025
Votre visage ou vos traits sur une image générée par une IA.
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Tout le monde ne supporte pas son image mise en scène dans des situations non acceptées. Cet été sera-t-il le début du cauchemar pour de nombreux utilisateurs des plates-formes des réseaux sociaux (...)
4 août 2025
Le droit à l’image des enfants "influenceurs" : entre exposition médiatique et protection juridique en Europe.
Par Eykis Garcia Diaz, Avocate.Eykis GARCIA DIAZ
À l’ère du numérique, où l’intimité s’expose en un clic, une question cruciale émerge : jusqu’où peut-on exposer un enfant sur les réseaux sociaux ? Le développement fulgurant des réseaux sociaux a vu naître (...)
19 juin 2025
La protection des photographies par le droit d’auteur : comprendre les enjeux juridiques.
Par Mickaël Le Borloch, Avocat.Mickaël Le Borloch
Les photographies, omniprésentes dans notre quotidien, oscillent entre témoignage documentaire, outil de communication et œuvre artistique. La question de leur protection par le droit d’auteur pose (...)
10 juin 2025
Vers une atteinte à la vie privée généralisée ?
Par Victor Cabras, Juriste.Victor Cabras
Outre les problèmes de droits d’auteur que soulèvent les rendus visuels inspirés par les œuvres de Hayao Miyazaki et des studios Ghibli, l’utilisation d’images personnelles pour générer des rendus (...)
14 avril 2025
Droit à l’image dans la presse.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
« Une image vaut mieux que mille mots », Confucius. Le régime juridique des images diffusées dans la presse est soumis à la fois au régime des droits de la personnalité, protégé par l’article 9 du Code (...)
24 mars 2025
Faut-il arrêter de publier des photos de ses enfants sur les réseaux sociaux ?
Par Tania Delacelle, Avocat.Tania de La Celle
« En moyenne un enfant apparaît, avant ses treize ans, sur 1 300 photos publiées sur les comptes de ses proches ou les siens » [1]. Ce chiffre provient d’une étude réalisée par l’agence britannique (...)
10 octobre 2024
Droit à l’image des employés d’une entreprise en Côte d’Ivoire.
Par Constant Yao Zogaloun, Juriste.Constant Yao
En Côte d’Ivoire, le droit à l’image, en tant que composante des droits de la personnalité, confère à chaque individu un contrôle exclusif sur l’utilisation de son image, notamment concernant sa diffusion (...)
23 septembre 2024
Protection renforcée : la loi du 19 février 2024 et le droit à l’image des enfants.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Le 19 février 2024, une avancée majeure a été réalisée en matière de protection des droits des enfants avec l’adoption d’une loi sur le respect du droit à l’image des mineurs (Loi n° 2024-120 du 19 (...)
15 juillet 2024
Le droit à l’image des salariés : questions/réponses.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Cette disposition, faisant partie des droits fondamentaux de la personne, est applicable au salarié et notamment à son (...)
29 avril 2024
Quelles précautions prendre pour publier des images d’autrui sur les réseaux sociaux ?
Par Farid Belkebir, Avocat.Farid BELKEBIR
Aujourd’hui, avec le développement des technologies liées aux téléphones portables, il est facile de capter l’image d’une ou plusieurs personnes (photographies, audios et/ou vidéos) et de les publier (...)
22 avril 2024
Proposition de loi : l’image des enfants enfin protégée sur internet ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Le 6 février 2024, l’Assemblée nationale a unanimement et définitivement adopté la proposition de loi visant à responsabiliser les parents et à garantir le respect du droit à l’image des enfants, trop (...)
12 mars 2024
Droit à l’image d’un salarié : sa violation par l’employeur ouvre droit à réparation.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Letard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-18.014), rappelle que la simple constatation de la violation du droit à l’image d’un salarié ouvre droit à (...)
8 mars 2024
Détournements et deepfakes, les enjeux de la protection du droit à l’image face à l’IA.
Par Jérémie Leroy-Ringuet et Véronique Dahan, Avocats.Jérémie Leroy-Ringuet Véronique DAHAN
L’intelligence artificielle (IA) représente un défi désormais bien connu en matière de droit d’auteur (Voir l’article Quel droit d’auteur sur et contre les créations de l’intelligence artificielle) ; (...)
16 janvier 2024
Conséquences pour le modèle de la diffusion d’images érotiques après le terme du contrat.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
La circulation accrue des images de modèles, connus ou inconnus, et la diversité des supports permettant d’exploiter ces photographies, a conduit à l’encadrement de ces pratiques par des contrats. Sur (...)
1er juin 2023
Les droits personnels du joueur esportif.
Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.Pierre-Xavier Chomiac de Sas
Reprenant les développements de l’ouvrage « Droit & métiers de l’esport », les droits et prérogatives des joueurs esportifs dans le cadre de leur activité dépendent principalement de leur négociation (...)
2 mars 2023
Salariés, sachez protéger votre droit à l’image.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Le développement des réseaux sociaux, des téléphones portables devenus des véritables appareils photographiques aboutissent au développement d’un contentieux jusque-là peu élevé en droit du travail mais (...)
9 août 2022
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[A paraître] "Avant la peine" de Laure Heinich.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
