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# droit à l'image
Vers une atteinte à la vie privée généralisée ?
Par Victor Cabras, Juriste.Victor Cabras
Outre les problèmes de droits d’auteur que soulèvent les rendus visuels inspirés par les œuvres de Hayao Miyazaki et des studios Ghibli, l’utilisation d’images personnelles pour générer des rendus (...)
14 avril 2025
Droit à l’image dans la presse.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
« Une image vaut mieux que mille mots », Confucius. Le régime juridique des images diffusées dans la presse est soumis à la fois au régime des droits de la personnalité, protégé par l’article 9 du Code (...)
24 mars 2025
Faut-il arrêter de publier des photos de ses enfants sur les réseaux sociaux ?
Par Tania Delacelle, Avocat.Tania de La Celle
« En moyenne un enfant apparaît, avant ses treize ans, sur 1 300 photos publiées sur les comptes de ses proches ou les siens » [1]. Ce chiffre provient d’une étude réalisée par l’agence britannique (...)
10 octobre 2024
Droit à l’image des employés d’une entreprise en Côte d’Ivoire.
Par Constant Yao Zogaloun, Juriste.Constant Yao
En Côte d’Ivoire, le droit à l’image, en tant que composante des droits de la personnalité, confère à chaque individu un contrôle exclusif sur l’utilisation de son image, notamment concernant sa diffusion (...)
23 septembre 2024
Protection renforcée : la loi du 19 février 2024 et le droit à l’image des enfants.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Le 19 février 2024, une avancée majeure a été réalisée en matière de protection des droits des enfants avec l’adoption d’une loi sur le respect du droit à l’image des mineurs (Loi n° 2024-120 du 19 (...)
15 juillet 2024
Le droit à l’image des salariés : questions/réponses.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Cette disposition, faisant partie des droits fondamentaux de la personne, est applicable au salarié et notamment à son (...)
29 avril 2024
Quelles précautions prendre pour publier des images d’autrui sur les réseaux sociaux ?
Par Farid Belkebir, Avocat.Farid BELKEBIR
Aujourd’hui, avec le développement des technologies liées aux téléphones portables, il est facile de capter l’image d’une ou plusieurs personnes (photographies, audios et/ou vidéos) et de les publier (...)
22 avril 2024
Proposition de loi : l’image des enfants enfin protégée sur internet ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Le 6 février 2024, l’Assemblée nationale a unanimement et définitivement adopté la proposition de loi visant à responsabiliser les parents et à garantir le respect du droit à l’image des enfants, trop (...)
12 mars 2024
Droit à l’image d’un salarié : sa violation par l’employeur ouvre droit à réparation.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Letard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-18.014), rappelle que la simple constatation de la violation du droit à l’image d’un salarié ouvre droit à (...)
8 mars 2024
Détournements et deepfakes, les enjeux de la protection du droit à l’image face à l’IA.
Par Jérémie Leroy-Ringuet et Véronique Dahan, Avocats.Jérémie Leroy-Ringuet Véronique DAHAN
L’intelligence artificielle (IA) représente un défi désormais bien connu en matière de droit d’auteur (Voir l’article Quel droit d’auteur sur et contre les créations de l’intelligence artificielle) ; (...)
16 janvier 2024
Conséquences pour le modèle de la diffusion d’images érotiques après le terme du contrat.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
La circulation accrue des images de modèles, connus ou inconnus, et la diversité des supports permettant d’exploiter ces photographies, a conduit à l’encadrement de ces pratiques par des contrats. Sur (...)
1er juin 2023
Les droits personnels du joueur esportif.
Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.Pierre-Xavier Chomiac de Sas
Reprenant les développements de l’ouvrage « Droit & métiers de l’esport », les droits et prérogatives des joueurs esportifs dans le cadre de leur activité dépendent principalement de leur négociation (...)
2 mars 2023
Salariés, sachez protéger votre droit à l’image.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Le développement des réseaux sociaux, des téléphones portables devenus des véritables appareils photographiques aboutissent au développement d’un contentieux jusque-là peu élevé en droit du travail mais (...)
9 août 2022
Autorité parentale et publication de photos sur les réseaux sociaux.
Par Barbara Régent, Avocat.Barbara RÉGENT
Sauf exception, la mère et le père sont titulaires de l’autorité parentale quel que soit le mode de résidence de l’enfant. Ils doivent prendre, ensemble, les décisions les plus importantes guidant la (...)
4 avril 2022
Droit à l’image : fondement et réparation de l’atteinte sans preuve du préjudice.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Attribut essentiel de la personnalité, le droit à l’image est régi par les dispositions de l’article 9 du Code civil, suivant lequel « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Dès lors, le droit (...)
11 février 2022
Le droit à l’image de l’internaute dans le cyberspace en droit tunisien.
Par Mohamed Gargouri, Juriste.mohamed gargouri
L’internet qui est devenu le reflet du monde réel par excellence est à l’origine de plusieurs dangers. La protection de l’internaute face aux dangers de l’internet est l’affaire de tous les membres (...)
5 mai 2023
Focus sur les droits à l’image et d’auteur dans le cadre d’un clip de campagne.
Par Landry Ebouah, Juriste.LANDRY CHRIST
Le droit d’auteur présente une particularité en droit des biens : des attributs moraux ou intellectuels sont attribués à la personne bénéficiant de la première dévolution du droit de propriété, créant un (...)
23 juin 2023
Le droit à l’image des salariés.
Par Avi Bitton, Avocat, Manon Laguilliez et Valentine Behuel, Juristes.Avi Bitton
Les salariés jouissent de leur droit à l’image au sein de l’entreprise, et l’employeur ne peut la capter et la diffuser sans leur consentement préalable. Les conseils de prud’hommes condamnent ainsi (...)
19 août 2021
Maradona, une icône sur le terrain, mais également auprès des tribunaux.
Par Léa de Ladoucette, Juriste en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Le monde du football est en deuil depuis le 25 novembre dernier, jour où Diego Maradona, légende qu’on croyait pourtant immortelle, s’est éteint à l’âge de 60 ans des suites d’un arrêt cardiaque. L’un (...)
4 décembre 2020
Clarification des droits : une étape nécessaire à toute production audiovisuelle.
Par Sébastien Lachaussée, Avocat.Sébastien Lachaussée
Au-delà de l’acquisition des droits des scénaristes et réalisateurs ou des projets d’adaptations audiovisuelles ou cinématographiques, la production et l’exploitation d’un film suppose de manière (...)
3 décembre 2020
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