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# droit à l'oubli
Ma vie en numérique et après ?
Par Stéphan Denoyes, Avocat.Stéphan DENOYES
La France est l’un des rares pays à ne pas admettre la transmission des droits de la personnalité après le décès de leur titulaire.
15 décembre 2025
La gouvernance des données pour les Nuls (RGPD).
Par Gildas Neger, Docteur en droit public.GILDAS NEGER
Pourquoi : quid de ce nouveau règlement ? Il s’agit d’un règlement de la Commission européenne « protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la (...)
24 novembre 2025
Le droit à l’oubli numérique : comment faire effacer des données personnelles sur Internet ?
Par Lois Pamela Lesot, Avocat.Lois Pamela Lesot
Vous souhaitez faire disparaître des données qui vous sont gênantes ou préjudiciables publiées sur internet ? C’est possible.
13 octobre 2025
Le déréférencement des données relatives aux condamnations pénales.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La Cour de cassation rappelle qu’une juridiction saisie d’une demande de déréférencement doit impérativement apprécier si « l’inclusion du lien litigieux dans la liste des résultats, affichée à la suite (...)
2 juillet 2025
Renforcement du droit à l’effacement des contenus litigieux sur Google.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
En matière de droit à l’oubli, les juridictions de fond saisies d’une demande de déréférencement de liens relatifs à des condamnations pénales de personnes physiques doivent déterminer si l’inclusion des (...)
2 juillet 2025
Annuaires publics et RGPD : les erreurs à éviter.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Les annuaires publics sont nombreux sur internet et ce en dépit de la véritable préoccupation des internautes pour le sort de leurs données personnelles. Souvent, le droit à l’information est brandi (...)
2 juillet 2025
Comment faire effacer sa fiche du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ?
Par Charly Salkazanov, Avocat et Paloma Martial, Juriste.Charly Salkazanov Paloma Martial
Près d’un tiers de la population est inscrite au fichier TAJ (Traitement des antécédents judiciaires). Une inscription au TAJ peut s’avérer gênante, que ce soit pour des raisons personnelles ou (...)
15 avril 2025
Une personne condamnée pénalement a-t-elle le droit de changer de nom ?
Par Sylvie Noachovitch, Avocat.Sylvie NOACHOVITCH
La procédure simplifiée de changement de nom, créée par la loi du 2 mars 2022 et entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2022 a permis à Nordahl Lelandais de changer son patronyme auprès de l’État civil pour (...)
10 mars 2025
Le droit à l’oubli : nouvelles obligations pour les moteurs de recherche.
Par Yassin Jarmouni.Yassin JARMOUNI
Est-ce que les personnes concernées peuvent obliger un moteur de recherche comme Google à déréférencer des sites internet qui affichent des informations personnelles inexactes ou fausses dans leurs (...)
5 février 2025
Google retire près de 100 articles référencés par son moteur de recherche !
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
21 janvier 2025
Effectivité du droit des personnes : nouveau système de plainte en ligne après de la CNIL.
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
21 janvier 2025
Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes : le décret du 4 décembre 2024 élargit à deux ministères la faculté de consulter ce fichier de police.
Par Samir Lassoued, Avocat.Samir LASSOUED
Le décret du 4 décembre 2024, relatif au Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAIS), a été publié au Journal Officiel. Ce texte complète l’article R53-8-24 (...)
15 janvier 2025
[Maroc] Blockchain : appliquer le droit à l’oubli à une technologie qui n’oublie jamais.
Par Yasser Elkouri, Doctorant.Yasser ELKOURI
La Blockchain, en tant que technologie de stockage et de transmission d’informations, se distingue par ses caractéristiques de décentralisation et d’immuabilité. Ces traits, bien que bénéfiques pour (...)
6 janvier 2025
Projet de loi numérique : le temps de la consolidation.
Par Arnaud Touati, Avocat et Gary Cohen, Etudiant.Arnaud TOUATI
Adopté définitivement à l’Assemblé Nationale le mercredi 22 juillet 2016, le projet de loi numérique, qui devra encore être soumis au Sénat dès la prochaine rentrée, tente d’adapter la législation (...)
1er novembre 2024
IA et risques réputationnels : un nouveau paradigme pour le droit et la communication.
Par Antoine de Tournemire.de Tournemire Antoine
Cet article examine les risques considérables que l’Intelligence Artificielle (IA) fait peser sur la réputation et les défis juridiques et communicationnels inédits qui en (...)
21 juin 2024
Internet : vers la consécration juridique d’une "e-personnalité" ?
Par Colombe Dougnac, CPI.Colombe Dougnac
Qu’on soit particulier ou PME, à son compte ou multinationale, la présence des entreprises comme des particuliers sur Internet est aujourd’hui inévitable. Inscription sur un blog, parution d’un (...)
3 juin 2024
Le droit à l’oubli spécial des mineurs, droit contre-productif ?
Par Lucas Sztandarowski, Juriste.Lucas Sztandarowski
Le droit spécial de l’oubli des mineurs est un droit à la fois consacré par le RGPD et la loi pour une République numérique. Ce droit spécial est une protection accrue par rapport au droit à l’oubli (...)
5 mars 2024
Droit à l’oubli : l’intelligence artificielle peut-elle oublier ?
Par Aurélie Duron Harmand, Avocat.Aurélie ADH3005
L’intelligence artificielle se réfère à la simulation de processus intelligents chez les machines, permettant à celles-ci d’effectuer des tâches qui nécessitent généralement l’intelligence humaine. Ces (...)
28 février 2024
Filmer et diffuser les procès : que prévoit le projet de loi pour la Confiance dans l’institution judiciaire ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
L’article 1er du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit un nouveau régime d’autorisation d’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences judiciaires et (...)
9 novembre 2023
Assurance emprunteur et droit à l’oubli.
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.Caroline FONTAINE
Afin de protéger les malades et anciens malades confrontés à un refus d’assurance de leur emprunt immobilier, la loi du 28 février 2022 uniformise le régime du droit à l’oubli pour les personnes (...)
12 juillet 2022
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
