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# droit à l'oubli
Comment faire effacer sa fiche du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ?
Par Charly Salkazanov, Avocat et Paloma Martial, Juriste.Charly Salkazanov Paloma Martial
Près d’un tiers de la population est inscrite au fichier TAJ (Traitement des antécédents judiciaires). Une inscription au TAJ peut s’avérer gênante, que ce soit pour des raisons personnelles ou (...)
15 avril 2025
Une personne condamnée pénalement a-t-elle le droit de changer de nom ?
Par Sylvie Noachovitch, Avocat.Sylvie NOACHOVITCH
La procédure simplifiée de changement de nom, créée par la loi du 2 mars 2022 et entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2022 a permis à Nordahl Lelandais de changer son patronyme auprès de l’État civil pour (...)
10 mars 2025
[Maroc] Blockchain : appliquer le droit à l’oubli à une technologie qui n’oublie jamais.
Par Yasser Elkouri, Doctorant.Yasser ELKOURI
La Blockchain, en tant que technologie de stockage et de transmission d’informations, se distingue par ses caractéristiques de décentralisation et d’immuabilité. Ces traits, bien que bénéfiques pour (...)
6 janvier 2025
Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes : le décret du 4 décembre 2024 élargit à deux ministères la faculté de consulter ce fichier de police.
Par Samir Lassoued, Avocat.Samir LASSOUED
Le décret du 4 décembre 2024, relatif au Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAIS), a été publié au Journal Officiel. Ce texte complète l’article R53-8-24 (...)
10 décembre 2024
IA et risques réputationnels : un nouveau paradigme pour le droit et la communication.
Par Antoine de Tournemire.de Tournemire Antoine
Cet article examine les risques considérables que l’Intelligence Artificielle (IA) fait peser sur la réputation et les défis juridiques et communicationnels inédits qui en (...)
21 juin 2024
Droit à l’oubli : l’intelligence artificielle peut-elle oublier ?
Par Aurélie Duron Harmand, Avocat.Aurélie ADH3005
L’intelligence artificielle se réfère à la simulation de processus intelligents chez les machines, permettant à celles-ci d’effectuer des tâches qui nécessitent généralement l’intelligence humaine. Ces (...)
28 février 2024
Le droit à l’oubli : nouvelles obligations pour les moteurs de recherche.
Par Yassin Jarmouni.Yassin JARMOUNI
Est-ce que les personnes concernées peuvent obliger un moteur de recherche comme Google à déréférencer des sites internet qui affichent des informations personnelles inexactes ou fausses dans leurs (...)
22 septembre 2023
Annuaires publics et RGPD : les erreurs à éviter.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Les annuaires publics sont nombreux sur internet et ce en dépit de la véritable préoccupation des internautes pour le sort de leurs données personnelles. Souvent, le droit à l’information est brandi (...)
9 mai 2023
Assurance emprunteur et droit à l’oubli.
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.Caroline FONTAINE
Afin de protéger les malades et anciens malades confrontés à un refus d’assurance de leur emprunt immobilier, la loi du 28 février 2022 uniformise le régime du droit à l’oubli pour les personnes (...)
12 juillet 2022
Renforcement du droit à l’effacement des contenus litigieux sur Google.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
En matière de droit à l’oubli, les juridictions de fond saisies d’une demande de déréférencement de liens relatifs à des condamnations pénales de personnes physiques doivent déterminer si l’inclusion des (...)
8 mars 2022
Assurance emprunteur : adoption de la loi Lemoine, pour une plus grande protection de l’assuré... ou pas.
Par Cécile Bigre, Avocat.Cécile BIGRE
Le Sénat a entériné le jeudi 17 février 2022 la loi dite "Lemoine" avec ses trois mesures phares, qui vont révolutionner le monde de l’assurance-emprunteur. L’achat immobilier est souvent l’objectif (...)
24 février 2022
Filmer et diffuser les procès : que prévoit le projet de loi pour la Confiance dans l’institution judiciaire ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
L’article 1er du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit un nouveau régime d’autorisation d’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences judiciaires et (...)
30 avril 2021
Le déréférencement des données relatives aux condamnations pénales.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La Cour de cassation rappelle qu’une juridiction saisie d’une demande de déréférencement doit impérativement apprécier si « l’inclusion du lien litigieux dans la liste des résultats, affichée à la suite (...)
18 mars 2021
La fin de la vie privée par le net.
Par Désiré Allechi, Juriste.Désiré ALLECHI
La vie privée est une notion incongrue dont la protection devient de plus en plus difficile avec les avancées technologiques. Elle est mise à l’épreuve par les entreprises, les personnes physiques et (...)
17 avril 2020
Quelles frontières pour le « droit à l’oubli » sur Internet ?
Par Léonard Balme Leygues, Avocat.Léonard Balme Leygues
Par un arrêt du 24 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché : au sein de l’Union européenne, l’obligation de déréférencement imposée à l’exploitant d’un moteur de recherche ne (...)
7 novembre 2019
Le droit à l’oubli des personnes publiques et des professionnels.
Par Laurent Feldman, Avocat.Laurent FELDMAN
Le droit à l’oubli des personnes publiques et des professionnels l’état de la jurisprudence européenne. Vers un élargissement du droit à l’oubli aux personnes publiques et aux professionnels. Le cas des (...)
12 avril 2019
Le droit à l’oubli à l’aune du RGPD.
Par Blandine Poidevin et Florent Pinchon, Avocats.Viviane GELLES
Est-il techniquement et juridiquement possible, en 2019, de disparaître purement et simplement de l’environnement numérique ? A l’heure du « tout connecté », un particulier peut-il obtenir l’effacement (...)
25 mars 2019
Le droit à l’oubli spécial des mineurs, droit contre-productif ?
Par Lucas Sztandarowski, Juriste.Lucas Sztandarowski
Le droit spécial de l’oubli des mineurs est un droit à la fois consacré par le RGPD et la loi pour une République numérique. Ce droit spécial est une protection accrue par rapport au droit à l’oubli (...)
3 décembre 2018
Droit à l’oubli : la nécessaire balance des intérêts en présence.
Par Claudia Weber et Jean Christophe Ienné, Avocats.Claudia Weber
Dans un arrêt du 28 juin 2018 [1], la CEDH a débouté les requérants qui souhaitaient exercer leur droit à l’oubli à l’encontre de trois médias, en exigeant le retrait de leur nom d’articles archivés et (...)
16 août 2018
Google, la High Court de Londres et le droit à l’oubli : quelles évolutions après l’entrée en vigueur du RGPD ?
Par Charlotte Gerrish, Avocat et Samya Idi, Consultante juriste.Charlotte Gerrish
L’interprétation des juges britanniques d’une législation européenne à l’aube du Brexit. A l’aube de l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles, la High Court à (...)
30 mai 2018
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