Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, le 10 avril 2026, une modification de l’article 14.3.1 du Règlement intérieur national (RIN) (Décision du 10 avril 2026 portant modification du (...)

Par un arrêt du 7 octobre 2025, la Cour d’appel de Bordeaux a jugé qu’une messagerie animée en continu, y compris la nuit et le week-end, pouvait caractériser des astreintes de fait et priver le (...)

Si la loi du 8 août 2016 et l’ANI (accord national interprofessionnel) du 26 novembre 2020 consacrent un droit à la déconnexion applicable à tous les salariés, les modalités concrètes de sa mise en (...)

Dans un arrêt du 25 mars 2026 (Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-21.098, FS-D), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante sur l’articulation entre arrêt maladie et (...)

Le forfait en jours séduit par sa souplesse. Il libère l’employeur du décompte horaire et offre au salarié une autonomie organisationnelle appréciée. Mais derrière cette apparente simplicité se cache un (...)

Réduit, modulé, annualisé ou encore hybridé, le temps de travail reste au cœur du dialogue social et du droit du travail. De la loi Robien aux dispositifs de flexibilité post-crise sanitaire, les (...)

Droit applicable à tout salarié, peu importe l’effectif de l’entreprise, la nature de son contrat de travail, son temps de travail ou son rang hiérarchique, le principe de la déconnexion a fait une (...)

Caroline Diard
Professeur Associé au département Management des Ressources Humaines et Droit des Affaires
TBS Education

L’hybridation et le développement des modes de travail nomades rendent plus difficile la mesure du temps de travail. Les collaborateurs au forfait-jours peuvent subir une augmentation de leur (...)

La Convention collective des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (Betic), appelée également Syntec-Cinov (du nom des fédérations signataires de (...)

Le forfait annuel en jours est largement utilisé dans les hôtels et restaurants en raison de sa flexibilité et de son adéquation aux besoins organisationnels de ce secteur d’activité. Cependant, les (...)

La technologie permet d’être joignable à tout moment et n’importe où. Au grand plaisir des employeurs et pour le plus grand désespoir des salariés. En dehors du temps de travail, les employés sont comme (...)

Les décisions récentes de jurisprudence ont rappelé que le suivi des salariés en forfait-jours est un jeu d’équilibriste permanent, entre l’autonomie laissée au salariée, le bon fonctionnement de (...)

En raison du confinement, certaines entreprises qui n’avaient pas l’habitude du télétravail ont été contraintes de recourir à ce mode de travail de façon précipitée. Ce fonctionnement qui n’avait pas été (...)

Le management et la manière dont nous concevons le cadre de travail se heurtent à l’intrusion massive des outils digitaux dans la vie privée des collaborateurs. Face à la crise du COVID-19, les (...)

Si le télétravail est apparu comme une réponse idéale et nécessaire à la pandémie et au confinement, il faut toutefois être vigilant au risque de sur-connexion (...)

Les articles L.1222-9 et L. 2242-17 du Code de travail français consacrent, au bénéfice mutuel de l’employeur et du salarié, respectivement le télétravail et le droit à la déconnexion, qui, non (...)

Dans l’arrêt du 12 juillet 2018 (C. cass. 12/07/2018, n°17-13029), la Cour de cassation affirme que doit être payée, une astreinte consistant pour un salarié « sans être à la disposition permanente et (...)

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est entré en vigueur, suite à l’adoption de la Loi Travail du 8 août 2016. Ce dispositif concerne une majorité d’entreprises et toutes les (...)

La loi du 8 août 2016, dite loi Travail, a instauré une mesure innovante avec l’entrée dans le Code du travail du droit à la déconnexion. Retour sur ce nouveau (...)

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est entré en vigueur dans le cadre de la loi Travail. L’objectif est de mieux respecter les temps de repos et de congés des salariés et de séparer (...)

La convention de forfait est, généralement, définie comme « un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d’un forfait établi en heures (sur la (...)

A l’ère du digital, le développement des outils numériques présente moult avantages : réactivité, disponibilité, flexibilité. Revers de la médaille : dans un univers hyperconnecté où les salariés, qu’ils (...)

Ces modèles d’accord et de charte sont à destination des entreprises et syndicats veulent mettre en place le droit à la déconnexion résultant de la loi n°2016-1088 El Khomri du 8 août 2016. Il est (...)

En 2014, selon une étude la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), 25% des salariés seraient en forfait jours. A cet égard, le dispositif du forfait jours (...)

À l’heure de la concertation des partenaires sociaux sur le télétravail, il est important d’analyser les différentes interférences entre télétravail et droit à la déconnexion, deux mesures de la loi El (...)

A compter du 1er janvier 2017, les entreprises devront mettre en œuvre les modalités par les salariés de leur droit à la déconnexion (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016, art. 55). Cette mise en œuvre se (...)

Après la jurisprudence de la Cour de Cassation de 2011 sur les forfaits jours, (Cass, soc.29 Juin 2011, n° 09-71.107) exigeant que les accords collectifs mettant en place les forfaits jours (...)

Le projet de loi Travail/ El Khomri comporte un chapitre intitulé « Adaptation du droit du travail à l’ère du numérique ». Dans ce chapitre III du projet de loi (article 25), il est prévu des modalités (...)

La révolution technique en cours à travers l’utilisation massive des outils mobiles ne saurait rester sans incidence sur les contrats de travail des salariés dont l’essentiel de la tâche s’effectue à (...)