« S’ils sont de bonne humeur, ils te donnent le visa, sinon, ils te le refusent » [1]. Si cette citation de l’écrivaine Chimamanda Ngozi Adichie peut sembler caricaturale, il est pourtant des cas où (...)

Le recours hiérarchique assure au contribuable faisant l’objet d’une procédure de rectification contradictoire, après la réponse faite par l’administration fiscale à ses observations sur la proposition (...)

Le Conseil d’état juge légal le refus d’autoriser l’Institut supérieur du droit (ISD) de délivrer un diplôme officiel en droit permettant l’accès au CRFPA (CE, 15 octobre 2024, requête n°489074). Cette (...)

Ce publiciste français eut une vie juridique passionnante quoique fortement mouvementée par les évènements de son époque. Ces travaux scientifiques trouvent encore une résonnance dans notre (...)

Qu’il s’agisse des règles de droit encadrant la chasse ou celles relatives à la pêche, l’administration est en mesure d’autoriser la mise en œuvre immédiate d’actions d’abattages d’animaux sauvages. Ces (...)

Issue d’un long processus législatif et jurisprudentiel (1), la protection fonctionnelle est un droit reconnu à tous les agents publics dont les militaires et les gendarmes (2). Dans cet article (...)

Il s’agit d’une notion moins abordée en droit positif congolais. Nous allons donné les lignes directrices de celle-ci, tout en l’associant avec ses notions connexes. Le lecteur aura le plaisir de (...)

La promulgation du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), issu de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 et du décret n° 2015-1342 du même jour, n’est pas sans (...)

Publication dans un bulletin d’information d’une commune, précision sur la saisine du juge des référés et de ses pouvoirs. Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 18 juillet 2023 (n° (...)

Nous avions déjà commenté une (infime) partie de l’arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 21 février 2023, n° 463506 et 469529 dans un précédent article : Vers la reconnaissance d’un droit (...)

Un avocat en Droit Public a vocation à maîtriser l’ensemble du droit administratif afin de pouvoir représenter ses clients devant le tribunal administratif. En effet, le droit administratif ainsi que (...)

La circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire « Valls », est un serpent de mer du droit des étrangers. Cette circulaire visait à objectiver et à clarifier le pouvoir de régularisation des préfets (...)

Il est courant pour un étudiant en deuxième année qui découvre le droit administratif général de l’étudier au regard de l’unité. Sans s’interroger sur la pluralité qui la domine, le droit administratif (...)

Par une décision du 24 février 2022, le Conseil d’Etat est venu redéfinir la théorie des décisions confirmatives concernant les ordonnances non ratifiées de codification. Cette actualité (...)

La pratique fait remarquer que de plus en plus de personnes se voient inscrites au FINIADA (Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes) sans en avoir été (...)

Les candidats à l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats, sont parfois démunis face au pouvoir souverain d’appréciation du jury d’examen. Dans une décision récente, (...)

Il est de coutume de considérer que les personnes morales de droit public françaises bénéficient d’une immunité d’exécution, laissant le praticien dans le flou quant à l’exécution de ces décisions de (...)

Le commentaire de l’arrêt de la CAA de Nantes du 8 novembre 2019 [4] permet : 1/ de souligner l’évolution de la rédaction des décisions des juridictions administratives ; 2/ de mieux définir la (...)

« Searching, Seek and destroy … Searching, Seek and destroy » Tel est certainement le titre de Metallica, issu du premier album « Kill’Em All », qui résonnait sous les ors du Palais-Royal lorsque les (...)

Face au coronavirus Covid-19, la France a décidé d’entrer dans une nouvelle ère, celle de l’état d’urgence sanitaire. Article vérifié par son auteur en novembre (...)