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# droit d'auteur
"Ghibli effect" et propriété intellectuelle.
Par Gaëlle Andrieu, Juriste en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
La multiplication de la diffusion sur tous les réseaux sociaux de dessins générés par l’intelligence artificielle reprenant le style du célèbre studio japonais Ghibli ne vous aura sans doute pas (...)
9 juin 2025
La protection des photographies par le droit d’auteur : comprendre les enjeux juridiques.
Par Mickaël Le Borloch, Avocat.Mickaël Le Borloch
Les photographies, omniprésentes dans notre quotidien, oscillent entre témoignage documentaire, outil de communication et œuvre artistique. La question de leur protection par le droit d’auteur pose (...)
10 juin 2025
Guide de propriété intellectuelle à destination de l’entrepreneur innovant.
Par Marina Carrier, Avocat et Camille Fabe, Elève-Avocate.Marina Carrier
Dans un contexte où l’innovation fait figure de levier majeur de compétitivité, la gestion des outils de propriété intellectuelle devient un véritable enjeu pour tout entrepreneur et plus (...)
12 juin 2025
Prescription quinquennale de l’action en contrefaçon de droit d’auteur : un rappel de la nécessité d’une action rapide.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
En matière d’action en contrefaçon, il est crucial d’agir sans tarder. Dans un arrêt rendu le 23 avril 2025 (CA Aix-en-Provence, 23 avril 2025, n° 24/03212), la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté (...)
4 juin 2025
Droit d’auteur et intelligence artificielle (IA) générative : l’approche suisse.
Par Nathalie Denel, Conseil en propriété intellectuelle.Société Novagraaf
Les systèmes d’IA générative sont souvent entraînés avec des œuvres protégées. En parallèle, ils sont utilisés pour produire des contenus (images, textes, musique, vidéos). Quelles sont les conséquences sur (...)
16 mai 2025
Les images d’œuvres et la mention « droits reservés ».
Par Emmanuel Pierrat, Avocat.Emmanuel Pierrat
En 2010, des acteurs du secteur de l’audiovisuel, tels que Yann Arthus-Bertrand ou Raymond Depardon, s’étaient déjà mobilisés en signant une pétition pour lutter contre le fléau des « droits réservés » (...)
23 mai 2025
Encadrement juridique de l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise.
Par Ludovic de La Monneraye, Avocat.Ludovic De la MONNERAYE
L’intelligence artificielle (IA) transforme le monde des affaires, offrant des opportunités majeures pour l’innovation et l’efficacité. Son déploiement soulève toutefois des défis éthiques et juridiques (...)
19 mai 2025
Le droit des œuvres préparatoires et inachevées.
Par Emmanuel Pierrat, Avocat.Emmanuel Pierrat
Le sujet du présent article peut a priori sembler antinomique aux profanes : peut-on parler d’« œuvres » préparatoires ou inachevées lorsque le statut d’œuvre d’art et la protection juridique qui en (...)
16 mai 2025
La vente aux enchères des objets de magie.
Par Emmanuel Pierrat, Avocat.Emmanuel Pierrat
Avis aux lecteurs : cet article est susceptible d’heurter la sensibilité sensible des amateurs de prestidigitation qui réfutent toutes sortes de "trucs". L’objet de magie détonne et étonne les (...)
12 mai 2025
Les Birkenstock en Allemagne : pas de protection par le droit d’auteur.
Par Marie-Avril Roux Steinkuehler, Avocate et Anya Rouveyre, Juriste.Marie-Avril Roux Steinkühler
L’arrêt du 20 février 2025 rendu par le Bundesgerichtshof (BGH, I ZR 16/24), la plus haute instance judiciaire allemande, dénie aux célèbres chaussures Birkenstock la protection par le droit d’auteur, (...)
27 mai 2025
Comment réagir face à une lettre de réclamation concernant des images publiées sans autorisation sur un blog personnel ?
Par Marina Carrier, Avocat.Marina Carrier
Recevoir une lettre de réclamation pour l’utilisation d’une image sur son blog personnel, non monétisé et destiné à un public restreint, peut surprendre et inquiéter bon nombre de blogueurs amateurs. (...)
7 mai 2025
Le droit marocain de propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle.
Par Elmostafa Hamdouche, Juriste.ELMOSTAFA HAMDOUCHE
Nous vivons une époque charnière de l’histoire humaine, marquée par un développement technologique sans précédent. L’innovation et la créativité humaine ont connu une croissance exponentielle ces dernières (...)
15 avril 2025
Droit d’auteur versus IA : entre exception "Text and Data Mining" (TDM), justice et négociation.
Par Véronique Piguet, Avocate.VERONIQUE PIGUET
Le 19 mars 2025, s’est tenue à l’Assemblée nationale une table ronde relative à l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur les droits d’auteur, réunissant le Conseil Supérieur de la Propriété (...)
7 avril 2025
Imiter Ghibli, est-ce voler Ghibli ? Le droit d’auteur face au style.
Par Efrain Fandiño, Docteur en droit.Efrain Fandiño Lopez
Depuis l’intégration d’un nouveau modèle de génération d’images dans ChatGPT, des milliers d’utilisateurs ont transformé leurs souvenirs, portraits ou mèmes en scènes dignes de l’univers du Studio Ghibli. (...)
7 avril 2025
Les contraintes du droit de citation littéraire.
Par Emmanuel Pierrat, Avocat.Emmanuel Pierrat
Quel auteur n’a pas eu l’envie de citer un prédécesseur, une chanson, un article ou un slogan publicitaire ou politique ? La pratique est courante, mais elle est, en droit, (...)
31 mars 2025
Droit à l’image dans la presse.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
« Une image vaut mieux que mille mots », Confucius. Le régime juridique des images diffusées dans la presse est soumis à la fois au régime des droits de la personnalité, protégé par l’article 9 du Code (...)
24 mars 2025
Propriété intellectuelle : originalité, parasitisme et droit antérieur.
Par Philippe Bessis, Avocat.Philippe BESSIS
Commentaire d’un jugement en matière de droit d’auteur et parasitisme en date du 15 novembre 2024. Jugement du 15 novembre 2024 – Tribunal Judiciaire de Paris 3ème Chambre 2ème Section, RG 22/06619 (...)
12 mars 2025
Frontières du droit et de la création : une palette juridique dans l’art contemporain.
Par Ilaria Greta De Santis, Juriste.Ilaria Greta De Santis
« Chaque société, chaque génération contrefait ce qu’elle désire le plus » Mark Jones, Ancien Directeur du Victoria and Albert Museum. L’art du XXIe siècle a connu une croissance spectaculaire, marqué par (...)
7 mars 2025
Droits d’auteur et œuvre littéraire : comment se prémunir contre les abus des éditeurs ?
Par Théodore Jean-Baptiste, Avocat.Théodore JEAN-BAPTISTE
Lorsqu’un auteur achève une œuvre, son objectif est naturellement de la voir publiée et diffusée au public. Dans cette démarche, le rôle de l’éditeur est souvent perçu comme une aide précieuse, permettant (...)
28 février 2025
Contrefaçon de sacs de luxe : analyse juridique de l’arrêt Hermès c/Blao & Co.
Par Alexandre Bigot Joly, Avocat.Alexandre Bigot Joly
Le 7 février 2025, le Tribunal judiciaire de Paris (3ᵉ chambre 2ᵉ section, 7 février 2025, n°22/09210) a rendu une décision significative concernant la protection des accessoires de luxe, en l’espèce (...)
28 février 2025
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