Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droit de communication


Le droit de communication concernant l’accès aux données de connexion (art. 65 quindecies du Code des douanes).

Par Marie-Paule Dionisi-Naudin, Avocat.
Marie-Paule DIONISI-NAUDIN

Outre le droit de communication général, qui permet aux agents des douanes d’exiger des papiers et documents de toute nature auprès des particuliers et des entreprises (A), les douanes disposent d’un (...)

30 avril 2020

Les conditions d’exercice du droit de communication permanent de l’associé d’une SARL.

Par Amandine Labro, Avocat.
AMANDINE LABRO

Les associés d’une SARL ont le droit d’être informés de la bonne marche de la société et ce, même quand leurs relations sont conflictuelles avec le gérant. A ce titre, ils peuvent à tout moment prendre (...)

6 juillet 2017

Garde à vue : un nouveau droit de communication pour le mis en cause.

Par Sabrina Gabteni, Avocat.
Sabrina GABTENI

La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, a modifié plusieurs (...)

8 décembre 2016

Le contrôle fiscal basé sur des documents obtenus irrégulièrement.

Par Didier Reins, Avocat.
Didier REINS

L’article L 10-0 AA du livre des procédures fiscales issu de la loi du 6 décembre 2013 relative à « la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière » a fait l’objet (...)

22 octobre 2014

Les opérations de contrôle URSSAF.

Par Xavier Berjot, Avocat
Xavier BERJOT

Dans la mesure où le versement des cotisations sociales présente, pour l’employeur, un caractère déclaratif, l’URSSAF est habilitée à procéder à différents contrôles, que tout chef d’entreprise ou DRH doit (...)

6 février 2012

L’obligation pour l’administration à un débat oral et contradictoire combinée avec l’exercice de son droit de communication exercé au cours d’une vérification de comptabilité.

Par Michel Dubault et Pierre Andrieu, Avocats

L’administration fiscale dispose de deux techniques essentielles pour exercer son pouvoir général de contrôle des déclarations, prévu à l’article L 10 du L.P.F. : le droit de communication et la (...)

7 octobre 2011

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 050 membres, 27437 articles, 127 194 messages sur les forums, 2 520 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Exclusif] Le Tableau de bord permanent de la Legaltech.

• [Exclusif] Notre interview de la Justice.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs