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17 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droit de grève


L’impact des actions de grève sur les libertés fondamentales.

Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Noémie Le Bouard

Dans un contexte de tensions croissantes entre droits des salariés et impératifs économiques, la Cour de cassation a récemment tranché un cas délicat où le droit de grève confrontait directement la (...)

9 septembre 2024

Droit de grève : To do list des questions à se poser en débrayage.

Par Marjorie Thomas, Responsable relations sociales.

La grève est une mauvaise nouvelle. Lorsqu’elle survient elle mobilise tous les acteurs, devient la priorité de la direction, et bien sûr des Affaires sociales chargées de rétablir le dialogue avec (...)

13 mai 2024

10 questions juridiques autour de la grève des éboueurs.

Pierrick GARDIEN

La grève des éboueurs empire à Paris avec plus de 10 000 tonnes de déchets entassés sur les trottoirs le 16 mars 2023. Après le refus de la maire de Paris de faire procéder à l’enlèvement des ordures (...)

16 mars 2023

10 questions sur le service minimum en France.

Pierrick GARDIEN

A l’occasion de la grève du 19 janvier 2023 sur la réforme des retraites, nous répondons à dix questions sur le service minimum en France et les questions juridiques (...)

19 janvier 2023

Agents hospitaliers grévistes : droits et procédures pour contester assignations et réquisitions.

Bénédicte ROUSSEAU

Le droit de grève est un droit fondamental que les salariés et agents publics hospitaliers peuvent exercer librement, dans les limites posées par la loi. Seules les exigences relatives au service (...)

8 septembre 2022

Les assignations des agents hospitaliers grévistes.

Paul Gouy-Paillier

L’assignation est le nom donné à l’acte administratif qui permet à un chef de service hospitalier de faire directement obstacle à l’exercice du droit de grève d’un de ses (...)

10 janvier 2022

Non, le mouvement des cheminots n’est pas une « grève perlée » !

Oréade Knobloch

Depuis maintenant un mois, la SNCF traverse un large mouvement social, qui alterne deux jours d’arrêt de travail et trois jours de fonctionnement normal du service. Face au caractère inédit de ce (...)

9 mai 2018

Droit de grève et droit au service minimum dans les établissements publics de santé en Côte d’Ivoire.

YANOURGA SANOGO

Droit de grève et droit au service minimum, deux droits ou plutôt une liberté et un droit qui très souvent sont mis en confrontation dans les établissements publics de santé en Afrique. Comment les (...)

2 juin 2023

Grèves : à quelles conditions peut-on réquisitionner des salariés grévistes ?

Nathalie LAILLER

La réquisition de salariés grévistes est possible lorsque les perturbations résultant de la grève créent une menace pour l’ordre public et que la réquisition constitue une solution nécessaire pour (...)

26 mai 2016

A grève dure, répression dure ... ?

Jean-Louis DENIER

L’affaire Air france illustre, à la perfection, le hiatus séparant Droit et agitation politico-médiatique. Derrière micros et caméras fusent et foisonnent crises de nerf, emballements et autres appels (...)

13 octobre 2015

Le droit de grève.

Avocate NEUBAUER

Le droit de grève est inscrit dans la Constitution et ce depuis 1946. Néanmoins, un seul texte du code du travail parle du droit de grève, sans toutefois définir ce qu’est un mouvement de grève (...)

15 janvier 2015

Mettre fin à l’entrave de la liberté du travail ne porte pas une atteinte illicite au droit de grève.

LAGOUTTE Sébastien

« L’occupation d’un navire par des grévistes a empêché celui-ci de prendre le large, ce dont il résulte une entrave à la liberté du travail des salariés non-grévistes (...)

5 novembre 2014

Absences au travail : à quel prix ?

NADIA RAKIB

Avant même de parler « absences », attachons-nous d’abord à définir ce que recouvre la fameuse notion d’assiduité. C’est quoi être assidu à son travail aujourd’hui ? A l’époque même où l’on emporte le (...)

9 septembre 2014

Lock out : il ne faut pas l’ombre d’un doute sur sa licéité.

NADIA RAKIB

Depuis le XIXe siècle, la grève se définit comme une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d’une entreprise, d’un secteur économique, d’une catégorie (...)

7 juillet 2014

Grève et licenciement.

Houria KADDOUR, Avocat

Par deux arrêts du 9 juin dernier, la Cour de cassation réaffirme le statut protecteur dont bénéficient les salariés grévistes.

5 juillet 2012

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