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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit de jouissance
Copropriété : la légalité du droit de jouissance sur une partie commune.
Par Kéziah Camboulin, Etudiante.Kéziah CAMBOULIN
En 2022, le registre des copropriétés, développé par l’Agence nationale de l’Habitat, recensait plus de 541 900 copropriétés immatriculées. Face à l’importance de ce mode d’organisation de la propriété, le (...)
20 février 2025
L’usufruitier : un non-associé exerçant des prérogatives inhérentes à la qualité d’associé.
Par Xavier Azaïs, Juriste.Xavier AZAÏS
Dans un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 juillet 2024 (Civ. 3ème, 11 juill. 2024, n°23-10.013), la Haute juridiction reconnaît à l’usufruitier le droit (...)
30 septembre 2024
Accès à l’immeuble en copropriété : le syndic refuse la remise de la télécommande !
Par Claudia Canini, Avocat.Claudia CANINI
Votre résidence s’est dotée de nouvelles barrières d’accès et le syndic refuse de vous remettre le bip ou la télécommande. Quelles sont vos voies de recours (...)
5 septembre 2013
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