Vous avez un projet de construction en tête et vous ne savez pas comment procéder face à la complexité du droit ? Cet article vous aide à faire un point sur les différentes autorisations d’urbanisme en (...)

En droit de l’urbanisme, l’administration peut donner son accord à un projet de construction ou de travaux explicitement mais aussi en gardant le silence. Elle peut retirer cet accord tacite en (...)

La décision rendue par le Conseil d’état le 20 décembre 2024 (CE, 1e et 4e ch. réun., 20 déc. 2024, n° 489830 : T. Lebon) apporte des précisions sur l’incidence du décès en matière de recours pour excès (...)

Est-il possible d’annuler une liquidation d’une astreinte ordonnée par le tribunal correctionnel et assortissant une mesure de mise en conformité ? Surtout lorsque cette condamnation d’astreinte ne (...)

Dans le cadre des procédures de révision des plans locaux d’urbanisme (PLU), certains terrains constructibles peuvent être déclassés, entraînant des conséquences importantes pour leurs propriétaires. La (...)

Portée par la volonté d’accélération des modes de production d’énergie renouvelable, la multiplication des projets photovoltaïques s’accompagne d’une intensification de la masse normative venant définir (...)

Les propriétaires d’un bien qu’ils veulent délaisser contestent l’abattement du prix de cession au motif pris de l’illicéité des constructions présentes sur le terrain. Dans la mesure où la prescription (...)

Pour contester un refus de permis de construire ou de déclaration préalable, et obtenir son annulation, il faut connaître un certain nombre de règles. La présente note a pour objet d’en présenter les (...)

En application de l’article L213-11-1 du Code de l’urbanisme, lorsque, après que le transfert de propriété a été effectué, la décision de préemption est annulée ou déclarée illégale par la juridiction (...)

Le certificat d’urbanisme précède souvent la demande de permis de construire ou l’achat d’un terrain. Mais qu’est qu’un certificat d’urbanisme et qu’implique-t-il ? C’est l’objet de la présente (...)

Le droit de l’environnement est caractérisé comme étant l’ensemble des règles qui ont pour objet de protéger l’environnement contre les pollutions et les nuisances. Il concerne désormais la totalité des (...)

La période d’Etat d’Urgence Sanitaire (EUS) porte-t-elle atteinte au principe continuité de l’affichage ? La période de Période Juridiquement Protégée (PJP) n’entache-t-elle pas la régularité de (...)

Qu’en est-il du contentieux de l’urbanisme en l’état du décret du 17 juillet 2018 ? Entre les mentions obligatoires dans les autorisations de construire, l’obligation de notification élargie du recours (...)

Il est toujours angoissant d’apprendre que vos voisins construisent un nouvel immeuble ou une extension, pas de panique, il existe de nombreuses solutions pour (...)

Pour parler au langage de l’époque, la cristallisation c’est l’histoire d’une disruption juridique : un levier de sécurité dans un système à fortes turbulences.

Les recours contre les permis de construire font l’objet d’un abondant contentieux. La présente note a pour objet d’expliquer comment on peut contester un permis de construire. Article mis à jour (...)

Le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 vient modifier la durée de validité des autorisations d’urbanisme pour la porter à cinq ans, voire six ans pour les autorisations en cours de validité à la date de (...)

Rédaction du village

L’état du droit de l’urbanisme a connu de profondes modifications depuis 2014 avec les lois ALUR et Pinel. Le Code de l’urbanisme commenté 2015 intègre les dispositions les plus récentes et en expose (...)

Si elle constitue un motif d’illégalité, l’omission de la mention de la possibilité d’opposer un sursis à statuer à une demande de déclaration préalable ou de permis ne fait pas obstacle à ce qu’un tel (...)

Une résidence de quatre-vingt six chambres destinée au logement des personnes âgées, qui assure la prise en charge collective des besoins des intéressés par la fourniture de services mutualisés, (...)