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# droit de la concurrence
[Cameroun] Problématique de l’application du droit de la concurrence aux plateformes numériques.
Par Apollinaire Mboupda, Doctorant.apollinaire mboupda
Au Cameroun, l’application du droit de la concurrence aux plateformes numériques constitue un défi majeur dans le paysage économique actuel. Conçu pour s’appliquer à l’économie classique, le droit de (...)
15 octobre 2024
Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) et brevets essentiels/licences « FRAND » : beaucoup de questions en suspens.
Par Matthieu Dhenne, Avocat.Matthieu Dhenne
La question du rôle que la Juridiction Unifiée du Brevet (« JUB ») est susceptible de jouer en matière de brevets essentiels aux normes (« BEN » [1] et donc de licences « FRAND » [2]), fait partie de (...)
4 octobre 2024
Journal du Management Juridique d’entreprises n°98 : Management juridique, droit de la concurrence et distribution...
Le Journal du Management Juridique d’Entreprises N°98 vient de paraitre ! Avec comme toujours, une partie dédiée au management d’une direction juridique et un dossier « Experts ». Ce numéro fait un (...)
4 mars 2024
L’autorité de la concurrence révise une nouvelle fois son programme de clémence.
Maia SPYLe 15 décembre 2023, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») a publié un nouveau communiqué de procédure relatif à son programme de clémence, remplaçant son communiqué de 2015. Il s’agit (...)
8 janvier 2024
L’impact du droit de la concurrence sur les entreprises : enjeux et stratégies.
Noémie Le BouardLe droit de la concurrence est un domaine crucial pour les entreprises, influençant directement leur stratégie et leur position sur le marché. Dans cet article, nous aborderons les principes (...)
6 avril 2023
Le droit de la concurrence face à la crise économique.
Mourad MedjnahLa France, tout comme au niveau mondial, connaît en 2022 un ralentissement économique qui risque de déboucher d’ici la fin de l’année sur une récession, à cause de fortes turbulences et de tensions (...)
1er avril 2025
Droit de la concurrence : Le projet de Super League toujours devant les tribunaux.
Le feuilleton de la Super League, qui avait secoué le monde du football en avril 2021, est sur le point de connaître un nouvel épisode qui pourrait bien être déterminant. En effet, ce projet de (...)
14 octobre 2022
Le droit de la concurrence à l’épreuve des plateformes numériques.
Jean-Yves AndréLes plateformes en ligne jouent un rôle essentiel dans nos vies quotidiennes. Elles sont devenues incontournables aussi bien pour les internautes que pour les entreprises. À l’heure actuelle, les (...)
5 mai 2023
La participation de deux entreprises « liées » à un même appel d’offres.
Anne-Margaux Halpern HalpernDepuis la décision 20-D-19 du 25 novembre 2020 de l’Autorité de la concurrence, les entreprises liées répondant à un même appel d’offres ne sont plus susceptibles d’être sanctionnées au regard du droit (...)
8 novembre 2021
Le programme de conformité aux règles de concurrence.
Mourad MedjnahLe programme de conformité aux règles de concurrence est un dispositif d’anticipation déployé en amont afin d’éviter la commission de toutes infractions aux règles du droit de la (...)
29 avril 2020
Les frontières juridiques du marché en droit de la concurrence.
François CampagnolaUne grande partie de la mise en œuvre du droit de la concurrence est prédéterminée par les frontières juridiques du marché qui lui sont associées. En matière de position dominante, il en est ainsi parce (...)
13 septembre 2019
Les mécanismes juridiques de la régulation concurrentielle.
François CampagnolaLe droit de la concurrence est tout à la fois le produit de l’économie de marché et son mode de régulation. Dans ses principales composantes, il traite du droit des ententes illicites, de la sanction (...)
20 août 2021
Les apports américain et européen au droit de la concurrence.
François CampagnolaLa relation entre les droits de la concurrence respectivement américain et européen est autant une affaire de filiation que de confrontation.
6 septembre 2019
L’appréhension des mécanismes de l’innovation technologique par le droit de la concurrence.
François CampagnolaL’innovation technologique constitue un des principaux moteurs de la création de valeurs qui irrigue les économies contemporaines. Appréhendée par le droit, elle est doublement régulée par des (...)
6 février 2019
Chronique sélective de la jurisprudence rendue en droit économique de mai à juillet 2018.
Xavier Henry André BricogneLes mois de mai à juillet 2018 ont donné lieu à de nombreuses décisions en droit économique (droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation). L’objet de cet article est de présenter (...)
14 juin 2019
La Mise en oeuvre du droit de la concurrence et la nouvelle Affaire Google Androïd.
Tarek TERASLa très récente décision de la Commission européenne, rendue à l’encontre de Google il y a quelques jours fait vibrer la doctrine et les praticiens de nombreux articles et commentaires. Certains sont (...)
23 juillet 2018
Produits de « luxe » et vente en ligne : des restrictions de distribution sont permises.
Julie ProstLa Cour d’appel de Paris s’est prononcée, le 28 février 2018, sur la licéité de clauses contractuelles interdisant la vente en ligne de produits de luxe sur des places de marché généralistes. Le litige (...)
5 juillet 2018
L’importance de la clause d’agrement dans le contrat de franchise ?
Cabinet EloquenceLe contrat de franchise est l’un des contrats les plus importants et des plus « courus » par les réseaux de distribution qui veulent vite se développer. En 2017, la France compte 74 102 points de (...)
17 avril 2018
La souveraineté alimentaire face au droit européen de la concurrence.
Malina AldeaAdoptée le 12 juillet dernier par le Parlement roumain, la loi relative à la commercialisation des produits alimentaires visait à imposer aux grands supermarchés (très souvent étrangers) d’offrir aux (...)
21 février 2017
Redevance de licence de brevet : le prix à payer mais pour quoi ?
Manuel ROCHELa Cour de justice de l’Union européenne a rendu cet été un arrêt (CJUE, 7 juillet 2016, affaire C 567/14) qui risque de bousculer certaines croyances et habitudes des entreprises et des individus qui (...)
23 septembre 2016

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