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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droit de la preuve


Le droit de la preuve face à la protection du secret des affaires des entreprises : historique et évolution.

Par Antoine Cheron, Avocat.
Antoine CHERON

Le droit de la preuve face à la protection du secret des affaires est un sujet complexe qui a évolué pour répondre aux besoins croissants des entreprises de protéger leurs informations confidentielles (...)

16 octobre 2024

Droit de la preuve en procédure prud’homale : retour sur une évolution jurisprudentielle majeure.

Par Paul Van Deth, Avocat et Thomas Vaccaro, Juriste.
Avocats VAUGHAN

Plusieurs arrêts récents ont légitimement suscité l’attention. En effet, ont dernièrement été admises des preuves auparavant considérées irrecevables : un enregistrement d’une conversation à l’insu de la (...)

10 mars 2022

La Justice : une affaire de preuve plus que de vérité.

Par Louise Bargibant, Avocat.
Louise BARGIBANT

Pour chaque dossier civil et avant chaque procédure, il est important d’envisager la question de la preuve. En effet, chaque justiciable doit, avant toute action en Justice, s’interroger sur les (...)

2 février 2018

Détective et respect de la vie privée.

Par Jean de Valon, Avocat.
Jean de Valon

L’utilisation des services d’un détective privé par un justiciable ne peut porter atteinte à la vie privée qu’à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice du droit de la preuve est (...)

25 mars 2016

Actualité du Droit de la Preuve.

Par Charles Dmytrus, Président de la ALDE.
CHARLES DMYTRUS

L’évolution de la technologie, le revirement de la jurisprudence, l’évocation de nouvelles contraintes ou encore le changement de mentalités voient émerger un droit de la preuve en pleine mutation. (...)

20 mars 2014

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