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# droit de rétractation
Droit de rétractation et Black Friday.
Par Mélanie Le Corre, Avocate.Mélanie LE CORRE
La période de Black Friday approche ! Les achats en ligne sont tentants ! Quelques petits rappels pour préserver ses droits en qualité de consommateur.
28 novembre 2024
Focus sur les conditions générales très spécifiques des ventes et de remboursement de billets culturels.
Par Rebecca Medioni, Avocat.Rebecca Medioni
Lorsque vous achetez un billet pour un évènement culturel ou un spectacle dit « vivant », que ce soit un concert, une pièce de théâtre ou un match de football, il est impératif de prendre connaissance (...)
7 mars 2024
E-commerce : tout savoir sur le droit de rétractation.
Par Adèle Kolesnyk, Avocate.Adèle KOLESNYK
Aujourd’hui, nous vivons dans le monde où le développement des nouvelles technologies est rapide et évolue chaque jour. Nous sommes sollicités de toute part, au moyen de publicités de plus en plus (...)
22 décembre 2023
Une société peut-elle bénéficier des dispositions du Code de la consommation ?
Par Nicolas Richez, Avocat.Nicolas RICHEZ
Le Code de la consommation a vocation à protéger les consommateurs et les non professionnels. Toutefois, en présence de deux professionnels le Code de la consommation a-t-il vocation à s’appliquer (...)
29 juin 2023
L’exercice du droit de rétractation du consommateur postérieur à l’exécution de la prestation.
Par Charlène Chevalier, Avocat.Charlène Chevalier
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) confirme qu’en cas de conclusion d’un contrat hors établissement, notamment à l’occasion d’un démarchage, le règlement des prestations effectuées par le (...)
10 juillet 2023
Comment se rétracter d’un achat effectué en foire ?
Par Mélanie Le Corre, Avocate.Mélanie LE CORRE
En principe, un achat réalisé lors d’une foire n’est pas soumis au bénéficie d’un droit de rétractation.
20 mars 2025
Droit de rétractation et intérêts de retard applicables aux acomptes versés.
Par Thomas Ramon, Avocat.Thomas RAMON
Les règles applicables aux contrats formés à distance ou hors établissement (démarchage) permettent aux consommateurs de bénéficier d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature du (...)
9 mai 2022
Exercice du droit de rétractation et contrat de création de site internet (contrat one shot).
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Focus sur l’exercice du droit de rétractation dans le cadre d’un contrat « one shot » de création de site internet.
8 novembre 2021
Panorama sur le délai de rétractation.
Par Xavier Azaïs, Juriste.Xavier AZAÏS
Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas de vente à distance et pour obtenir le remboursement des sommes versées lors de la (...)
10 août 2021
Mieux comprendre une convention d’honoraires d’avocat.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Lorsque vous souhaitez faire appel à un avocat pour une procédure particulière, celui ci, sauf exceptions, doit vous faire signer une convention d’honoraires. Celle-ci comprend de nombreuses (...)
23 août 2024
Crédit à la consommation et remise du bordereau de rétraction.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
La signature par l’emprunteur de l’offre préalable comportant une clause selon laquelle il reconnaît que le prêteur lui a remis le bordereau de rétraction est-elle suffisante ? Ou bien appartient-il à (...)
19 février 2021
Adaptez vos conditions générales de vente au "click & collect".
Par Salomé Garlandat, Avocate.Salomé GARLANDAT
L’acte 2 du confinement a mis en lumière le click & collect (« cliqué & retiré » dans la langue de Molière). Pour certains commerçants, le passage au e-commerce est devenu une question de survie. (...)
30 novembre 2020
Crédit à la consommation : revirement sur la preuve du bordereau de rétractation.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Le 21 octobre 2020 (19-18.971), la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence, considérant qu’il revient au prêteur de démontrer avoir remis le bordereau de rétractation, avec l’offre de (...)
27 novembre 2020
Rupture conventionnelle : nullité si un exemplaire n’a pas été remis au salarié.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 23 septembre 2020 [2], la Cour de cassation affirme qu’à « défaut de [la remise d’un exemplaire], la convention de rupture est nulle » et qu’en l’espèce, il appartenait à l’employeur de (...)
19 octobre 2020
Arnaque et surfacturation des serruriers : le droit de rétractation.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Si la prestation visant l’ouverture d’une porte par un serrurier ne peut faire l’objet du droit de rétractation, il en est autrement de la vente de la serrure.
18 février 2021
Covid-19 : Informations précontractuelles et droit de rétractation dans la vente en ligne de masques en tissus.
Par Rachel Nakache, Avocat.Rachel Nakache
La prolifération du nombre de vendeurs de masques alternatifs en tissu sur internet conduit à s’interroger sur le cadre juridique de ces ventes, les informations devant être fournies aux (...)
31 août 2023
Professionnels de l’immobilier : négocier votre droit de rétractation.
Par Sophie Risaletto, Avocat.Sophie RISALETTO
En cas de vente immobilière, la loi a instauré un droit de rétractation au profit de l’acquéreur non-professionnel lors de l’achat d’un immeuble d’habitation. Les professionnels sont exclus de cette (...)
3 mars 2020
Vers un droit de rétractation de l’acheteur d’oeuvre d’art dans les foires et salons : l’économie des galeries menacée ?
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Deux projets de loi octroyant un droit de rétractation à l’acheteur d’œuvre d’art lors de foires et salons ont été déposés devant le Parlement. Aujourd’hui, l’acquéreur d’une œuvre d’art dans les foires et (...)
3 décembre 2019
Rupture conventionnelle : précisions de la Cour de cassation sur le droit de rétractation.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Chaque partie à une convention de rupture peut valablement se rétracter dans un délai de quinze jours calendaires (c. trav. ; art. L. 1237-13). La Cour de cassation a précisé que le droit de (...)
20 septembre 2019
Le droit de rétractation dans les foires et salons.
Par Virginie Ribeiro et Mélanie Le Corre, Avocats.Virginie Ribeiro
La particularité des achats effectués en foire ou en salon réside dans le fait que le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours, prévu par la Loi Hamon. Malheureusement, (...)
12 juin 2023
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