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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit de retrait litigieux
La caution et le droit de retrait de la créance cédée, qu’en est-il ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Une caution poursuivie en paiement par la banque peut-elle formaliser son droit à retrait litigieux contre un fonds commun de titrisation suite à une cession de créance bancaire ? Le juge peut-il (...)
10 avril 2024
L’exercice du droit au retrait litigieux par la caution : une nouvelle précision de la Cour.
Par Houssam Hassani, Étudiant.Houssam HASSANI
En matière de titrisation de créances, la caution appelée à honorer ses engagements, est fondée à exercer le droit au retrait litigieux au sens de l’article 1699 du Code civil. Dans un important arrêt (...)
28 février 2024
De l’avantage de voir sa dette cédée à petit prix grâce au droit de retrait litigieux.
Par Gwendal Bihan, Avocat.Gwendal BIHAN
Le débiteur ou la caution ayant une dette importante en litige auprès d’un créancier, souvent une banque, doit savoir qu’il peut se libérer pour une somme bien inférieure à la valeur faciale de la (...)
26 avril 2021
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