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# droit des affaires
Juriste de banque en droit des affaires : un métier peu connu pouvant susciter des questions.
Alice Churlet
Responsable Juridique de Service Juridique et Médiation
Le métier de juriste de banque est une profession méconnue et pourtant qui suscite de l’intérêt. Jérôme Lasserre Capdeville, universitaire à Strasbourg, a interviewé Alice Churlet sur cette (...)
11 novembre 2025
La sauvegarde du patrimoine de l’État en RDC : quand le décret N°24/04 contredit l’esprit de l’immunité d’exécution OHADA.
Par Roger Iragi Magayane, Avocat.ROGER IRAGI MAGAYANE
Cet article analyse la tension juridique créée en République Démocratique du Congo par le décret n° 24/04 du 21 août 2024 portant sauvegarde du patrimoine des entreprises publiques, des établissements (...)
11 juillet 2025
Le Clarity Act de 2025 : vers une sécurité juridique en matière crypto aux États-Unis.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
En instaurant une typologie claire, en délimitant les compétences des régulateurs et en instaurant un cadre de transition pour les développeurs, il ouvre la voie à une régulation plus pérenne dans (...)
11 juillet 2025
Lettre ouverte au Président de la République : Oui, la directive CS3D est un outil de compétitivité !
Charles Autheman, consultant international, enseignant à HEC et Sciences Po PSIA
Dorothée Baumann-Pauly, directrice Geneva Center for Business and Human Rights
Fanny Bénard, experte achats résponsables, directrice générale et associée de BuyYourWay
Dr Nadia Bernaz, associate professor, Law Group, Wageningen University
Claire Berthier, directrice générale, Trusteam Finance
Fabrice Bonnifet, president de GenAct
Nicola Bonucci, professeur associé Université Paris Cité, ancien directeur juridique de l’OCDE
Stéphane Brabant, avocat au barreau de Paris,
Adèle Burgin, avocate au barreau de Paris en compliance, droits humains et devoir de vigilance
Anne Catherine Cudennec, secrétaire nationale, Europe, International & Droits Humains
Céline da Graça Pires, experte indépendante Entreprises et Droits Humains
Claire Debels Soris - Senior Ethics & Compliance Manager
Maria del Peso, co-fondatrice de Horbe, conseil en transition écologique et sociale
Björn Fastelring, professeur de droit, EDHEC Business School
Elise Groulx, avocate au Barreau de Paris et médiatrice internationale
Xavier Guizot, conseil et accompagnement en matière éthique et conformité
Claire de Hauteclocque, consultante en devoir de vigilance et experte en droits humains
Corinne Lepage, avocate fondatrice cabinet Huglo-Lepage, ancien ministre de l’environnement
Vincent Leroux Lefebvre, expert achats responsables, développement régional
Kirsty MacDonald Mellor, consultante senior en devoir de vigilance et impact
Henriette McCool, experte RSE et droits humains en entreprise
Lydia Meziani, avocat, ancien directeur juridique de Nestlé France
Maddalena Neglia, directrice Bureau Entreprises, droits humains et environnement, FIDH
Marie-Claire Nicot, experte achats résponsables, associée de BuyYourWay
Anthony Ratier, enseignant et expert en droits humains
Sally Swartz, avocate honoraire et experte BHR, Paris
Eve Tessera, avocate au barreau de Paris et de Vérone, médiatrice
Nicolas Tollet, avocat associé, Hugues Hubbard & Reed LLP
Matteo Winkler, professor of law, HEC, Paris
« Monsieur le Président, Le 9 juin, à l’occasion de l’ouverture du sommet de l’océan, vous avez indiqué que la meilleure réponse aux défis actuels est le multilatéralisme. Nous partageons totalement (...)
23 juin 2025
La gestion des contentieux en Afrique : enjeux et stratégies pour les entreprises françaises et internationales.
Ilyès DOGHECHEDans un contexte de développement économique accéléré et d’attractivité croissante des marchés africains, les relations commerciales entre entreprises françaises/étrangères et partenaires africains se (...)
12 juin 2025
Le recouvrement de créances en Afrique : stratégies gagnantes pour sécuriser les investissements des entreprises.
Ilyès DOGHECHEL’essor des échanges commerciaux entre la France et l’Afrique transforme le paysage économique international. Avec un volume d’échanges dépassant les 50 milliards d’euros annuels, les entreprises (...)
5 juin 2025
La protection juridique : le recouvrement de créances sans frais.
Michel OrsiniDécouvrez comment la protection juridique peut devenir votre alliée dans le recouvrement de créances, sans avance de frais. Une solution innovante pour les entreprises soucieuses de préserver leur (...)
27 mai 2025
[Arbitrage] Entre Civil Law et Common Law : le Maroc et l’Intégration de l’estoppel.
OUSSAMA EL BELAYCHYUne révolution silencieuse dans l’arbitrage international qui redéfinit les règles du jeu Dans les couloirs feutrés des tribunaux commerciaux de Casablanca, une révolution juridique s’opère en silence. (...)
28 mai 2025
Le droit des affaires face aux compétences des tribunaux : tribunal judiciaire au tribunal de commerce ?
Alexandra SIXLa décision du 15 janvier 2025 n°22-24.016 de la Cour de cassation opère un rappel des principes afin de faciliter la distinction des compétences entre le tribunal judiciaire et le tribunal de (...)
14 avril 2025
Conclusion et execution du contrat de bail à usage professionnel en droit harmonisé OHADA.
justin IRAGI CISHUGICet article illustre les spécificités du contrat de bail à usage professionnel en droit OHADA. Ce contrat offre un avantage ou une protection au preneur commerçant en lui permettant de bénéficier (...)
5 décembre 2024
La problématique de la prescription des titres exécutoires dans l’espace OHADA.
Khadim CisséL’attractivité des affaires dans un espace tel que l’OHADA, suppose que les acteurs du droit des affaires soient renseignés au maximum sur les règles du jeu au sein de cet espace ; lesquelles règles (...)
17 octobre 2024
[Infographie] Focus sur le protocole de cession Share Purchase Agreement (SPA).
Le protocole de cession - Share Purchase Agreement (SPA) - règlemente la cession des titres d’une entreprise en définissant l’ensemble de ses termes et conditions. Chaque clause du SPA précise les (...)
11 octobre 2024
L’intelligence artificielle dans le droit des affaires : opportunités et défis.
chaimae MarzaqAvec l’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA), le domaine du droit des affaires est en pleine transformation. En offrant des solutions innovantes pour automatiser les tâches répétitives (...)
28 août 2024
[Podcast] Voix d’entrepreneurs du droit, avec Olivier Catherine, Secrétaire général.
Voici un podcast très intéressant pour comprendre la fonction de Secrétaire général, une notion bien française. Dans ce nouvel épisode du podcast « Voix d’entrepreneurs du Droit » proposé par Fed Legal (...)
20 juin 2024
Avoir une approche business en droit est de plus en plus important et complémentaire.
Thomas Schwenninger - Notaire associé & alumni Executive MBA (EM Lyon), vous partagera son expérience et dans quelles mesures une formation en management peut compléter et renforcer votre (...)
24 novembre 2023
De la structuration juridique des entreprises.
Brahim OuhdiEn droit des affaires, les chefs d’entreprise entendent souvent l’expression suivante : la « structuration juridique », qui est une notion floue pour beaucoup d’entre eux, et qui nécessite des (...)
3 août 2023
Le droit des affaires à l’ère de l’IA : implications juridiques de l’intelligence artificielle dans les affaires.
Noémie Le BouardAvec l’évolution rapide de la technologie de l’intelligence artificielle (IA), les implications juridiques de son utilisation dans les affaires deviennent de plus en plus (...)
12 mai 2023
Droit des affaires : comment survivre à une fusion ou acquisition ?
Noémie Le BouardDans le monde des affaires, les fusions et acquisitions sont des opérations courantes et stratégiques. Cependant, elles sont souvent complexes, impliquant des enjeux juridiques, financiers et (...)
1er mai 2023
[Fiche pratique] C’est quoi le D.J.C.E ?
En toutes lettres cela signifie "Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise". Mais encore ? Le Village de la Justice vous aide ici à découvrir ce diplôme universitaire à part reconnu dans le droit des (...)
25 octobre 2021
Parution du Journal du Village de la Justice n°93, dossier spécial Secret professionnel.
Au sommaire notamment de ce numéro 93, le Secret professionnel, les logiciels de gestion de cabinet, l’apport d’affaires... Ce numéro est consultable en ligne ci-dessous ou téléchargeable en (...)
4 mai 2021
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Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
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