Avec l’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA), le domaine du droit des affaires est en pleine transformation. En offrant des solutions innovantes pour automatiser les tâches répétitives (...)

Thomas Schwenninger - Notaire associé & alumni Executive MBA (EM Lyon), vous partagera son expérience et dans quelles mesures une formation en management peut compléter et renforcer votre (...)

En droit des affaires, les chefs d’entreprise entendent souvent l’expression suivante : la « structuration juridique », qui est une notion floue pour beaucoup d’entre eux, et qui nécessite des (...)

Avec l’évolution rapide de la technologie de l’intelligence artificielle (IA), les implications juridiques de son utilisation dans les affaires deviennent de plus en plus (...)

Dans le monde des affaires, les fusions et acquisitions sont des opérations courantes et stratégiques. Cependant, elles sont souvent complexes, impliquant des enjeux juridiques, financiers et (...)

Depuis maintenant quelques années, la notion d’égalité est au centre de tous les débats. Avec l’avènement des moyens de communication rapides, comme les réseaux sociaux, les inégalités sont de plus en (...)

Un jeune avocat français peut-il créer son cabinet au Vietnam, sans intégrer une grande firme ? Quelles sont les conditions requises pour développer une activité indépendante dans ce pays en pleine (...)

Le terme d’entreprise est de plus en plus présent de nos jours. Pourtant, juridiquement c’est un terme fantôme, qui n’apparaît que très peu dans les textes de loi. A quelle notion ce terme renvoie-il (...)

Le Conseil des Ministres peut inclure des matières dans le domaine du droit des affaires. Cette prérogative, il s’en est récemment servi dans la décision n° 09/2017/CM/OHADA du 30 mars 2017 relative au (...)

Interview de Jean-Charles Simon, Cabinet Simon et Associés.

Philippe COEN, Directeur juridique, nous présente la profession de juriste d’entreprise telle qu’elle a évolué depuis quelques années et vous dit tout sur sa fonction et son rôle. Une vidéo proposée (...)

L’un des éléments garantissant l’application des actes uniformes est leur valeur juridique. Celle-ci est consacrée par l’article 10 du traité relatif au droit des affaires en Afrique. Les dispositions (...)

Depuis le colloque scientifique organisé par le barreau de Casablanca et la Fondation de la Mosquée Hassan II sur le thème « Vers une harmonisation du Droit des affaires marocain et le droit OHADA », (...)

Les actes uniformes sont directement applicables et obligatoires dans les Etats parties au traité relatif au droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993 et révisé au Québec (...)

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) est une organisation intergouvernementale d’intégration juridique. Elle a été Instituée par le traité du 17 Octobre 1993 (...)

Michel Prada, haut fonctionnaire français, intervient sur le thème du statut de l’avocat en entreprise sur TVDMA, "la première webTV du Management et Droit des (...)

Un mouvement de dépénalisation de vie des affaires a été amorcé depuis une quinzaine d’années. Toutefois, les infractions qui peuvent être reprochées aux dirigeants d’entreprise restent très nombreuses et (...)

L’astreinte est une somme d’argent qu’une personne débitrice d’une obligation de faire ou de ne pas faire, doit payer au créancier de la prestation jusqu’à ce qu’elle se soit exécutée. Le montant de la (...)

Un tiers à un contrat peut être responsable de la résiliation fautive de ce contrat lorsque le pouvoir qu’il a sur la partie « résiliatrice » est à l’origine de la résiliation. Com. 6 oct. 2015, F-P+B, n° (...)

Il est désormais quasi impossible pour un dirigeant d’éviter de se porter caution des dettes de son entreprises. Un rappel des grands principes avant de signer peut-être (...)