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Le protocole de cession - Share Purchase Agreement (SPA) - règlemente la cession des titres d’une entreprise en définissant l’ensemble de ses termes et conditions. Chaque clause du SPA précise les (...)

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Voici un podcast très intéressant pour comprendre la fonction de Secrétaire général, une notion bien française. Dans ce nouvel épisode du podcast « Voix d’entrepreneurs du Droit » proposé par Fed Legal (...)

Thomas Schwenninger - Notaire associé & alumni Executive MBA (EM Lyon), vous partagera son expérience et dans quelles mesures une formation en management peut compléter et renforcer votre (...)

En droit des affaires, les chefs d’entreprise entendent souvent l’expression suivante : la « structuration juridique », qui est une notion floue pour beaucoup d’entre eux, et qui nécessite des (...)

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Au sommaire notamment de ce numéro 93, le Secret professionnel, les logiciels de gestion de cabinet, l’apport d’affaires... Ce numéro est consultable en ligne ci-dessous ou téléchargeable en (...)

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Le Conseil des Ministres peut inclure des matières dans le domaine du droit des affaires. Cette prérogative, il s’en est récemment servi dans la décision n° 09/2017/CM/OHADA du 30 mars 2017 relative au (...)

Interview de Jean-Charles Simon, Cabinet Simon et Associés.

Philippe COEN, Directeur juridique, nous présente la profession de juriste d’entreprise telle qu’elle a évolué depuis quelques années et vous dit tout sur sa fonction et son rôle. Une vidéo proposée (...)

L’un des éléments garantissant l’application des actes uniformes est leur valeur juridique. Celle-ci est consacrée par l’article 10 du traité relatif au droit des affaires en Afrique. Les dispositions (...)

Depuis le colloque scientifique organisé par le barreau de Casablanca et la Fondation de la Mosquée Hassan II sur le thème « Vers une harmonisation du Droit des affaires marocain et le droit OHADA », (...)