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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droit des créanciers


[Maroc] L’action oblique et l’action paulienne.

Par Ahmed Benattou.
Ahmed BENATTOU

A l’issue d’un contrat conclu entre deux parties, une ou plusieurs obligations peuvent naitre. L’obligation est, au sens large, un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel (...)

3 février 2023

Le droit personnel du créancier de poursuivre le débiteur après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif : la nouvelle précision de la Cour de cassation.

Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
Alexandre PERON

Dans le cadre d’une procédure collective et notamment d’une procédure de liquidation judiciaire, la pratique révèle parfois que la poursuite de la liquidation opérée par le mandataire judiciaire peut (...)

10 janvier 2018

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