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# droit des marques
Le cadre juridique de la marque notoire en droit marocain.
Par Othmane Kharrouba, Avocat.Othmane Kharrouba
La propriété intellectuelle constitue l’un des thèmes d’actualité sur le plan international en matière économique et juridique. Elle a une grande influence sur les relations entre les pays, suite à (...)
15 avril 2025
L’EUIPO et la FFF remportent leur victoire dans le litige sur les marques figuratives de coq.
Par Florence Chapin, CPI.Société Novagraaf
En janvier 2025, la Fédération Française de Football (FFF) s’est opposée avec succès à une marque européenne représentant un coq fortement stylisé similaire à son logo distinctif. Florence Chapin examine (...)
28 février 2025
Contrefaçon de sacs de luxe : analyse juridique de l’arrêt Hermès c/Blao & Co.
Par Alexandre Bigot Joly, Avocat.Alexandre Bigot Joly
Le 7 février 2025, le Tribunal judiciaire de Paris (3ᵉ chambre 2ᵉ section, 7 février 2025, n°22/09210) a rendu une décision significative concernant la protection des accessoires de luxe, en l’espèce (...)
28 février 2025
Existe-t-il des conditions pour apposer une date sur une marque ?
Par Rose-Marie Ehanno, Juriste.Société Novagraaf
L’usage d’une date fictive au sein d’une marque doit-il être considéré comme déceptif ? C’est la question sur laquelle va devoir se pencher la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui a été interrogée (...)
6 décembre 2024
Sleepwell or not sleepwell, l’EUIPO a tranché.
Par Tania Delacelle, Avocat.Tania de La Celle
Dans une décision du 29 aout dernier, l’EUIPO a rejeté la demande de marque verbale « Sleepwell » déposée par la société Expressions Parfumées. L’Office a fondé sa décision sur deux motifs absolus de refus (...)
14 octobre 2024
La revendication d’ancienneté, avantages et inconvénients.
Par Pauline Pilaudeau, Juriste.Société Novagraaf
La revendication d’ancienneté, un mécanisme propre au droit européen des marques, permet aux titulaires de marques de consolider leurs droits tout en réduisant les coûts de renouvellement. Cependant, (...)
11 octobre 2024
De la difficile protection des slogans par le droit des marques au sein de l’Union Européenne.
Par Perrine Waendendries, CPI.Société Novagraaf
Si les slogans sont un outil publicitaire et de communication largement utilisé, conçu en vue de bien inscrire dans l’esprit du public le nom d’un produit ou d’une société, leur protection par le (...)
19 février 2024
Droit des marques : l’anglais, pas le fort des Français... et du reste de l’UE ?
Par Anne-Constance Lacoste, CPI.Société Novagraaf
De très nombreux dépôts de marques sont effectués dans des langues étrangères. En particulier, certains déposants font le choix de déposer des termes anglais pour désigner leurs produits et services, (...)
19 janvier 2024
Longue vie à l’ignorance : implications de la méconnaissance de l’anglais en droit des marques.
Par Tommaso Stella, Avocat.Tommaso Stella
Dans l’affaire Ecobell (fig.) contre Ecobull de 2022, la commission de recours de l’EUIPO, tout en confirmant la décision de la division d’annulation sur la similitude entre les marques, a précisé (...)
28 novembre 2023
Droit des marques et e-commerce : les défis juridiques pour les entreprises en ligne.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le monde du commerce électronique, les entreprises en ligne sont confrontées à de nombreux défis juridiques en matière de droit des marques. Cet article explore les principales problématiques (...)
25 avril 2023
Droit des marques : le tube de musique "Pen Pineapple Apple Pen" vs Apple Inc.
Par Alexis Thiebaut, CPI.Société Novagraaf
Alexis Thiebaut revient sur l’affaire qui oppose la société Apple Inc. au label japonais Avex Inc., puisque ce dernier a voulu profiter du succès de leur tube PPAP, Pen Pineapple Apple Pen en (...)
16 mai 2023
Parfums et vêtements sont-ils des produits similaires au sens du droit des marques ?
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
La Troisième chambre du Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcée dans un jugement du 5 avril 2022 concernant une action en contrefaçon opposant la marque de l’Union européenne « Cremieux » (...)
2 mars 2023
"TradeMarks First-to-File/ First-to-use" : Comparatif France/ Australie en droit des marques.
Par Quentin Dequiret, Avocat.Quentin Dequiret
Dans les affaires, timing is everything, mais lorsqu’il s’agit de déterminer le titulaire d’une marque, cela dépend de ce que vous avez fait et où vous l’avez (...)
27 juillet 2022
L’usage de « Black Friday » en Allemagne, un chemin miné par les marques.
Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.Marie-Avril Roux Steinkühler
L’expression Black Friday peut-elle être déposée en tant que marque en classe 35 au sens du droit allemand ? Si oui, quelles seraient les conséquences de l’utilisation de cette expression sur les (...)
25 novembre 2021
Propriété intellectuelle et anonymat : l’exemple de Banksy.
Par Lucie Chênebeau, Avocate.Nombreux sont les auteurs et artistes qui choisissent de rester anonymes, quel que soit leur domaine de prédilection. Parmi eux ceux de l’univers très particulier du street art, où bon nombre (...)
16 septembre 2021
Quels impacts des évolutions en droit des marques sur les organisations ?
INLEX IP EXPERTISEEt si la simplification annoncée ne rendait-elle pas les monopoles plus instables générant une réelle nécessité d’anticipation ?
9 juillet 2020
Oui, votre produit est incroyable, mais faut-il l’appeler ainsi ?
Société NovagraafSuite à un jugement du tribunal de district de La Haye, Nestlé devra changer le nom de son "Incredible Burger" après que le tribunal ait jugé que la marque était trop similaire à "Impossible Burger". (...)
22 juin 2020
La marque est-elle dans le titre ? Ou la protection des oeuvres audiovisuelles par le droit des marques.
Vanessa BoucharaLes œuvres audiovisuelles et notamment les films et séries rencontrent un vif succès, qui ne s’est pas démenti à l’occasion du confinement, bien au contraire. La plateforme Netflix propose à cet égard (...)
2 juin 2020
La réforme de la procédure d’opposition en droit des marques.
Aline MugardLa transposition du "paquet marques" au sein de la loi Pacte a profondément modifié la procédure d’opposition en droit des marques. Dorénavant, celle-ci s’aligne, en partie seulement, sur la procédure (...)
30 janvier 2020
Le droit des marques en Turquie.
Belgin ÖzdilmenLa Turquie aspirant depuis des décennies à devenir membre de l’Union Européenne, ses dispositions législatives dans le domaine des marques sont conformes aux exigences européennes. La protection de la (...)
25 juillet 2019
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