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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit du patient
Le droit d’accès du patient au dossier médical.
Par Mikaël Ikedjian, Juriste.mikaël ikedjian
La loi permet à tous patients ou ses ayants droits d’obtenir sur simple demande l’intégralité du dossier médical le concernant (article 1111-7 du Code de la santé (...)
10 juillet 2017
Le secret médical peut-il être valablement opposé par le médecin au patient pour lui refuser un certificat médical ?
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.Carine DURRIEU DIEBOLT
On voit parfois des médecins refuser des certificats médicaux à leurs patients en invoquant le secret médical. Est-ce légal ?
21 octobre 2016
Nouvelle loi sur la fin de vie : que faut-il retenir ?
Propos recueillis par Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice
Onze ans après la loi Leonetti, une nouvelle loi sur la fin de vie a été promulguée le 2 février 2016. Son élaboration, entamée dès 2012, a été longue et la question de la fin de vie reste sensible. Le (...)
9 juin 2020
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