L’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH, Semenya c. Suisse (2025), a marqué un tournant décisif pour l’arbitrage sportif en concluant à la violation de l’article 6 § 1 de la Convention, non pas pour le (...)

Une séquence a cristallisé toutes les tensions lors de la finale Maroc–Sénégal. En effet, à la suite d’une décision arbitrale (après consultation de la VAR), une partie des joueurs sénégalais quitte (...)

Lors de la finale de la Coupe d’Afrique des nations 2025 qui s’est déroulée à Rabat au Maroc le 18 janvier 2026, opposant l’équipe du Maroc à celle du Sénégal, cette dernière a quitté le terrain (...)

L’article analyse la fonction essentielle de l’article R37 du Code de l’arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), qui vise à concilier le temps long de la procédure arbitrale avec le caractère (...)

La lutte anti-dopage est un corollaire indispensable à la pratique sportive. Pourtant, un nouveau concept est élaboré aux États-Unis, un concept à contre-courant de la philosophie sportive depuis des (...)

Le 18 novembre 2025 a été enregistrée à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2106 « pour un esport responsable et attractif » [1]. Composée de sept articles, elle s’inscrit dans une volonté (...)

Depuis les années 2000, les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport font l’objet d’une reconnaissance institutionnelle croissante. Les travaux de l’historienne Catherine Louveau, les (...)

La structuration du contentieux sportif au Maroc a connu une évolution notable sous l’impulsion des réformes de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) et des exigences normatives de la (...)

L’article analyse en profondeur la tension juridique entre la souveraineté nationale de la RDC, fondée sur le principe de l’unicité de sa nationalité, et l’autorité croissante de la FIFA. Il met en (...)

L’Intelligence Artificielle (IA) dans le sport : révolution ou déshumanisation ?

Le Mixed Martial Arts (MMA) est un sport de combat en plein essor, mêlant diverses disciplines (boxe, judo, lutte, muay-thaï, etc.) au sein de combats souvent spectaculaires. Longtemps controversé (...)

Rédaction du Village de la Justice.

2024, fut une année olympique et paralympique. La Rédaction du Village de la Justice a mis en place cet espace de ressources et d’information juridiques dédié à cet événement. Que l’on s’y intéresse ou (...)

Le sportif accusé de dopage est particulièrement démuni dans la procédure de contrôle qu’il subit. En cas de contrôle positif, il est immédiatement frappé par une interdiction d’une durée de quatre années (...)

Depuis le 16 janvier 2023, le Sénat et l’Assemblée nationale examinent une proposition de loi portée par Monsieur Sébastien Pla et visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le (...)

Le dialogue a longtemps été inexistant entre les acteurs du sport et les associations de supporters. Dès lors, le droit appréhendait mal les enjeux liés au supportérisme. Désormais, le code du sport (...)

Le Conseil d’Etat aggrave l’étendue d’une suspension prononcée par la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage dans un arrêt publié au recueil Lebon (Conseil d’État, 20 (...)

Le monde du sport connaît de nombreuses infractions, lesquelles peuvent se retrouver tant au sein du Code pénal - pour les délits de droit commun - que dans le Code du sport - pour ceux spécifiques (...)

Les secteurs d’activités soumis à la Convention collective nationale du sport (CCNS) peuvent avoir recours à différents contrats de travail. Cette dernière vient préciser les dispositions applicables à (...)

Le Marathon du droit est un événement proposé par le Collectif l’Unité du Droit (association de juristes fêtant ses 18 ans d’existence) qui cette année se tiendra le 24 mars 2022 à partir de 8h30 à Pau. (...)