Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
625 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit du travail
[Rapport] Promouvoir les enquêtes internes en France : plaidoyer pour éviter un encadrement législatif trop strict.
Propos recueillis par Nathalie Hantz,
Rédaction du Village de la Justice
Le Club des juristes publiera le mardi 17 Juin 2025 son rapport « Promouvoir les enquêtes internes en France : un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire », réalisé sous la présidence de (...)
13 juin 2025
Atteinte à la vie privée du salarié et droit à réparation.
Jérémy DUCLOSDans un arrêt rendu le 6 mai 2025 (n° 23-23.294), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question du droit à réparation résultant de l’atteinte à la vie privée du salarié par (...)
3 juin 2025
Discrimination - Différence de salaire fondée sur la situation de famille = mesure discriminatoire.
Frédéric CHHUMDans un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-14.016) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a consacré une avancée notable en matière de lutte contre les discriminations au travail. (...)
3 juin 2025
L’absence de date dans la lettre de licenciement rend-elle la procédure irrégulière ?
Noémie Le BouardLa lettre de licenciement constitue l’acte fondamental du processus de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Encadrée par l’article L. 1232-6 du Code du travail, elle doit (...)
28 mai 2025
Management à distance et au-delà : quand le télétravail bouleverse la santé et la sécurité des salariés.
Jérôme GUICHERDDepuis la crise sanitaire de 2019, le management à distance s’est largement étendu et établi dans bon nombre de structures professionnelles qui ne pouvaient pas se permettre un arrêt de leur (...)
2 juin 2025
[Maroc] Harcèlement déguisé au travail : quand votre employeur vous pousse à bout...Par Marwa Youssoufi, Docteur en Droit.
Marwa YoussoufiLe harcèlement au travail ne se limite pas aux insultes ou aux agressions visibles : il peut aussi revêtir des formes insidieuses, souvent ignorées ou banalisées. Cet article met en lumière la notion (...)
26 mai 2025
Attribution gratuite d’actions : revue pratique pour une mise en place efficace.
Léa Thiery-OuidirL’attribution gratuite d’actions (AGA) fait partie des politiques de rémunération dites des management package, visant à fidéliser les dirigeants et salariés les plus talentueux. C’est un excellent (...)
26 mai 2025
Quand l’intensité des contraintes de l’astreinte transforme celle-ci en temps de travail effectif.
Xavier BERJOTUne récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc. 14-5-2025, n° 24-14.319.) apporte une clarification importante sur la frontière entre astreinte et temps de travail effectif. Cette (...)
20 mai 2025
Vous êtes convoqué/e à un entretien de licenciement ? 10 conseils d’avocats pour bien vous défendre.
Frédéric CHHUMLa convocation à un entretien préalable est souvent une expérience traumatisante pour les salariés, d’autant plus qu’elle débouche dans 99% des cas sur un licenciement. Cet article vous permettra (...)
15 mai 2025
Le barème Macron et l’ancienneté : la Cour de cassation clarifie l’application des planchers d’indemnisation.
Xavier BERJOTDans un arrêt du 29 avril 2025 [2], la Cour de cassation vient de trancher une question importante concernant l’application des barèmes d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et (...)
12 mai 2025
Le harcèlement sexuel ambiant : notion désormais consacrée par la jurisprudence en droit du travail et reconnue par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Benjamine GuillermainSi la définition légale du harcèlement sexuel repose sur des actes dirigés contre une personne déterminée, la réalité du terrain révèle parfois des formes de violence plus diffuses, insidieuses, mais tout (...)
9 mai 2025
Le licenciement abusif en droit marocain : cadre juridique, procédure et calcul d’indemnités.
Ilias BelbachirLe licenciement d’un salarié est strictement encadré par le Code du travail marocain afin de prévenir les abus et garantir un équilibre entre les droits de l’employeur et ceux du salarié. Lorsqu’un (...)
6 mai 2025
Le règlement intérieur du CSE : limites et portée juridique.
Xavier BERJOTLa réglementation du Comité Social et Économique (CSE) prévoit l’adoption d’un règlement intérieur pour définir ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés. Un arrêt de la Cour de (...)
2 mai 2025
Idée reçue : « un salarié ne peut pas être licencié pendant un arrêt maladie ».
Pierre ROBILLARDLa période de maladie est souvent perçue comme rendant impossible la rupture du contrat de travail. Elle provoque en effet une suspension des obligations principales du salarié, qui n’est plus en (...)
25 avril 2025
Intention de l’employeur non exprimée publiquement de préparer le remplacement du Directeur Général = pas de licenciement verbal.
Frédéric CHHUMDans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-23.625) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme qu’en vertu de l’article L1232-6 du Code du travail, la rupture du contrat de (...)
28 avril 2025
Le barème Macron à l’épreuve de critiques persistantes de la part des juridictions du fond et des institutions européennes.
Franck LE LOUEDECLa Cour de cassation, dernier rempart, encore confrontée à la résistance de certaines juridictions du fond qui ne désarment pas, s’appuyant sur le droit européen. Par deux arrêts rendus le 9 avril (...)
22 avril 2025
Team building en entreprise : guide juridique de survie pour les salariés, cadres, cadres dirigeants.
Frédéric CHHUMLe team building est devenu un évènement incontournable de la vie en entreprise [3]. Les Teams Buildings comportent souvent des activités ludiques : soirées d’entreprise, escape game, course (...)
18 avril 2025
Salarié protégé : la Cour de cassation rappelle à l’ordre les employeurs !
Mohamed SYLLACet arrêt constitue un rappel fort à destination des employeurs sur des points fondamentaux ci-dessous : Le respect de la procédure est fondamental, en particulier pour les salariés protégés. La (...)
14 avril 2025
Réforme de l’action de groupe en droit du travail : un régime juridique unifié et élargi.
Xavier BERJOTL’action de groupe en droit du travail connaît une profonde transformation avec l’adoption définitive de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) par (...)
14 avril 2025
Harcèlement sexuel et moral en milieu professionnel entre rigueur juridique et éclairage neurocomportemental.
Zakaria GARNOCet article propose une analyse croisée du harcèlement sexuel et moral en milieu professionnel, en articulant une lecture juridique approfondie à une interprétation fondée sur les sciences du (...)
14 avril 2025
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.