Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
615 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit du travail
Idée reçue : « un salarié ne peut pas être licencié pendant un arrêt maladie ».
Par Pierre Robillard, Avocat.Pierre ROBILLARD
La période de maladie est souvent perçue comme rendant impossible la rupture du contrat de travail. Elle provoque en effet une suspension des obligations principales du salarié, qui n’est plus en (...)
25 avril 2025
Intention de l’employeur non exprimée publiquement de préparer le remplacement du Directeur Général = pas de licenciement verbal.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-23.625) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme qu’en vertu de l’article L1232-6 du Code du travail, la rupture du contrat de (...)
28 avril 2025
Le barème Macron à l’épreuve de critiques persistantes de la part des juridictions du fond et des institutions européennes.
Par Franck Le Louedec, Consultant.Franck LE LOUEDEC
La Cour de cassation, dernier rempart, encore confrontée à la résistance de certaines juridictions du fond qui ne désarment pas, s’appuyant sur le droit européen. Par deux arrêts rendus le 9 avril (...)
22 avril 2025
Team building en entreprise : guide juridique de survie pour les salariés, cadres, cadres dirigeants.
Par Frédéric Chhum et Apolline Tocquet, Avocats.Frédéric CHHUM
Le team building est devenu un évènement incontournable de la vie en entreprise [1]. Les Teams Buildings comportent souvent des activités ludiques : soirées d’entreprise, escape game, course (...)
18 avril 2025
Salarié protégé : la Cour de cassation rappelle à l’ordre les employeurs !
Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal.Mohamed SYLLA
Cet arrêt constitue un rappel fort à destination des employeurs sur des points fondamentaux ci-dessous : Le respect de la procédure est fondamental, en particulier pour les salariés protégés. La (...)
14 avril 2025
Réforme de l’action de groupe en droit du travail : un régime juridique unifié et élargi.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’action de groupe en droit du travail connaît une profonde transformation avec l’adoption définitive de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) par (...)
14 avril 2025
Harcèlement sexuel et moral en milieu professionnel entre rigueur juridique et éclairage neurocomportemental.
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
Cet article propose une analyse croisée du harcèlement sexuel et moral en milieu professionnel, en articulant une lecture juridique approfondie à une interprétation fondée sur les sciences du (...)
14 avril 2025
Salaire variable : la notification tardive des objectifs.
Par Avi Bitton, Avocat et Adrien Cavanna, Juriste.Avi Bitton
Le cadre bénéficie souvent d’un salaire variable qui dépend de l’atteinte d’objectifs (prime ou bonus). Si les objectifs à atteindre sont notifiés avec retard au salarié, après le début de la période (...)
14 avril 2025
Flash-back sur la loi du 22 avril 2024 encadrant l’acquisition des congés payés durant la maladie.
Par Jochen Bauerreis, Avocat.Jochen Bauerreis
La loi du 22 avril 2024 n°2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le Code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour (...)
3 avril 2025
Licenciement et droit à la preuve : admissibilité, à certaines conditions, des témoignages anonymisés.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 19 mars 2025 (n° 23-19.154), la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de témoignages anonymisés dans le cadre d’un contentieux prud’homal. Elle (...)
8 avril 2025
Harcèlement moral : la dégradation effective des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié n’est pas une condition nécessaire.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Le harcèlement moral peut être reconnu même en l’absence de dégradation, effective, des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié. Dit autrement, la reconnaissance du harcèlement moral ne (...)
1er avril 2025
Primes exceptionnelles et indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie les règles d’intégration.
Par Albert Nsiloulou Mambouana, Juriste.Albert NSILOULOU - MAMBOUANA
La Cour de cassation a récemment statué sur l’intégration des primes exceptionnelles dans l’assiette des indemnités de rupture. Cette décision, qui s’inscrit dans une jurisprudence constante, précise les (...)
31 mars 2025
Recours gracieux et procédure disciplinaire : la Cour de cassation fixe les limites.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mars 2025 [3], s’est prononcée sur les exigences de forme et de délai applicables aux décisions prises par l’employeur à l’issue d’un recours gracieux formé par (...)
24 mars 2025
La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle du « préjudice nécessaire ».
Par Pascal Forzinetti, Avocat.Pascal FORZINETTI
Depuis un arrêt du 13 avril 2016 (Cass. Soc 13/04/2016, n° 14-28.293), la Cour de cassation a maintes fois rappelé qu’en vertu des règles de la responsabilité civile, l’existence et l’évaluation du (...)
20 mars 2025
Droit du travail en Alsace-Moselle : tout ce que les salariés et employeurs doivent savoir.
Par Benjamin Pierrot, Avocat.Benjamin PIERROT
En Alsace-Moselle, le droit du travail comporte des spécificités qui le distinguent du régime général. En plus des dispositions classiques du Code du travail, une section spécifique prévoit des règles (...)
18 mars 2025
Essor de l’arbitrage dans l’Esport : l’équilibre délicat des clauses contractuelles avec le droit du travail.
Par Hugo Solard, Avocat.Hugo Solard
L’arbitrage est un mode de résolution des conflits largement utilisé dans le domaine des contrats internationaux. Toutefois, en droit du travail, son application demeure limitée, notamment en raison (...)
17 mars 2025
La fin du préjudice automatique en droit du travail ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé, dans une série d’arrêts du 11 mars 2025, la nécessité pour le salarié de prouver son préjudice en cas de manquement de l’employeur à certaines (...)
17 mars 2025
Les pourboires dans l’hôtellerie-restauration : règles, obligations et exonérations.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Les pourboires font partie intégrante du secteur de l’hôtellerie-restauration (HCR), mais leur régime juridique, fiscal et social soulève de nombreuses questions pour les employeurs comme pour les (...)
14 mars 2025
PV de conciliation en référés = pas de renonciation à toute instance au titre de la rupture du contrat de travail.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Aux termes de l’article 2048 du Code civil, les transactions se renferment dans leur objet : la renonciation qui y est faite à tous droits, actions et prétentions, ne s’entend que de ce qui est (...)
10 mars 2025
Obligation d’information sur l’impossibilité de reclassement : pas de préjudice automatique.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2025 (N° 23-17647) précise le régime juridique applicable en cas de manquement de l’employeur à son obligation d’information (...)
3 mars 2025
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27868 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.