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# droit du travail
Accès aux mails pro : le RGPD a encore frappé en droit du travail !
Par Yann-Maël Larher, Avocat.Yann-Maël Larher
Longtemps perçu comme un simple outil de travail, les courriels professionnels se retrouvent aujourd’hui au cœur d’un contentieux stratégique en droit du travail, qui vient redessiner les rapports de (...)
4 juillet 2025
Requalification des mails professionnels, boîte de Pandore numérique ou rééquilibre des droits ?
Par Axel Pouet, Juriste.Axel POUET
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 18 juin 2025 (Pourvoi n° 23-19.022) a fait l’effet d’une bombe dans le monde de l’entreprise. Désormais, les courriels (...)
4 juillet 2025
Panorama des décrets entrés en vigueur au 1er juillet 2025.
Rédaction du Village de la justice (avec l’aide précieuse de Soleima Abderrahmani)
Ce tableau vise à présenter une vue d’ensemble des décrets qui sont entrés en vigueur en début juillet 2025, que ce soit en totalité ou pour certaines de leurs dispositions. De la réglementation de (...)
3 juillet 2025
La recevabilité de la preuve déloyale en droit du travail : vers un assouplissement encadré par le droit à un procès équitable.
Benjamine GuillermainLa question de la recevabilité de la preuve déloyale en droit du travail a connu, ces dernières années, une évolution jurisprudentielle notable. Elle témoigne d’un tournant dans la conciliation entre le (...)
27 juin 2025
La discrimination positive en droit du travail.
Abdoulbastoi ALI IBRAHIMDans un souci d’équité, le droit social cherche à corriger certaines inégalités persistantes. Mais jusqu’où peut-il aller ? Cet article revient sur la notion de discrimination positive dans le cadre du (...)
1er juillet 2025
Mise en demeure européenne : vers une évolution du droit français sur le report des congés payés en cas de maladie.
Xavier BERJOTLe 18 juin 2025, la Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la France (INFR(2025)4012 [1]), lui reprochant de ne pas garantir aux travailleurs malades pendant leurs congés (...)
27 juin 2025
Témoignage d’une médiation dans le domaine entreprises et droits de l’Homme.
Elise Groulx DiggsCet article relate une de mes médiations récentes et afin de préserver le droit à la confidentialité des parties, certains éléments factuels ont été volontairement omis, modifiés ou adaptés. Cette (...)
27 juin 2025
Données personnelles du salarié : en fait d’e-mails, envoyer ou recevoir vaut titre !
L’e-mail est devenu un outil de travail. Dans la vie réelle, un mécanicien ne part pas avec sa caisse à outils, l’infirmier avec les perfusions ou le réceptionniste avec les lits de l’hôtel. Est-ce (...)
24 juin 2025
Devoir de vigilance : vers une dérégulation des droits de travailleurs ?
Caroline DiardAlors que le devoir de vigilance s’est imposé ces dernières années comme un outil de régulation sociale, les récents revirements en France et en Europe viennent fragiliser ce socle de protection des (...)
20 juin 2025
Comment mettre en place un accord d’entreprise dans une TPE ou PME ?
Cyrille CatoireOutil extraordinaire d’optimisation sociale, la mise en place d’un accord d’entreprise dans les TPE et les PME reste encore bien souvent une inconnue totale pour les dirigeants concernés, ceux-ci (...)
20 juin 2025
Droit d’accès du salarié à ses emails : la Cour de cassation précise les contours du RGPD.
Xavier BERJOTLa mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans les relations de travail soulève régulièrement des questions pratiques délicates. L’une d’entre elles concerne le droit (...)
4 juillet 2025
Départ d’un salarié : quelle gestion de la messagerie professionnelle ?
Yuna LestevenLa mise à disposition d’une messagerie professionnelle aux salariés est indispensable, mais soulève des enjeux courants pour l’entreprise en matière de respect de la vie privée, de respect du secret (...)
20 juin 2025
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé d’informer le salarié des motifs de non-reclassement ?
Xavier BERJOTDans un arrêt du 11 juin 2025 (Cass. soc. 11-6-2025, n° 24-15.297), la Cour de cassation clarifie définitivement une question procédurale importante en matière de licenciement pour inaptitude. (...)
17 juin 2025
Le recours à un expert par le CSE.
Franck LE LOUEDECLe CSE (Comité Social et Économique) peut faire appel à un expert pour l’assister dans le cadre de ses missions légales Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est un acteur fondamental du (...)
17 juin 2025
[Interview] Promouvoir les enquêtes internes en France : plaidoyer pour éviter un encadrement législatif trop strict.
Le Club des juristes a publié le mardi 17 Juin 2025 son rapport « Promouvoir les enquêtes internes en France : un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire », réalisé sous la présidence de (...)
20 juin 2025
Atteinte à la vie privée du salarié et droit à réparation.
Jérémy DUCLOSDans un arrêt rendu le 6 mai 2025 (n° 23-23.294), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question du droit à réparation résultant de l’atteinte à la vie privée du salarié par (...)
3 juin 2025
Discrimination - Différence de salaire fondée sur la situation de famille = mesure discriminatoire.
Frédéric CHHUMDans un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-14.016) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a consacré une avancée notable en matière de lutte contre les discriminations au travail. (...)
3 juin 2025
L’absence de date dans la lettre de licenciement rend-elle la procédure irrégulière ?
Noémie Le BouardLa lettre de licenciement constitue l’acte fondamental du processus de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Encadrée par l’article L. 1232-6 du Code du travail, elle doit (...)
28 mai 2025
Management à distance et au-delà : quand le télétravail bouleverse la santé et la sécurité des salariés.
Jérôme GUICHERDDepuis la crise sanitaire de 2019, le management à distance s’est largement étendu et établi dans bon nombre de structures professionnelles qui ne pouvaient pas se permettre un arrêt de leur (...)
2 juin 2025
[Maroc] Harcèlement déguisé au travail : quand votre employeur vous pousse à bout...Par Marwa Youssoufi, Docteur en Droit.
Marwa YoussoufiLe harcèlement au travail ne se limite pas aux insultes ou aux agressions visibles : il peut aussi revêtir des formes insidieuses, souvent ignorées ou banalisées. Cet article met en lumière la notion (...)
26 mai 2025
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• 15e concours des Dessins de justice : "Les vacances des juristes" (appel à dessins).
• Panorama des décrets entrés en vigueur au 1er juillet 2025.
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