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# droit européen
L’intégration du droit européen de l’environnement dans les documents locaux et les autorisations d’urbanisme.
Par Marc Demailly.Marc DEMAILLY
Cet article étudie l’intégration du droit de l’Union européenne de l’environnement dans les documents locaux d’urbanisme et dans le régime des autorisations d’urbanisme. Il analyse les obligations issues (...)
16 février 2026
L’actualité des comptes détenus à l’étranger non déclarés spontanément.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
De grandes campagnes de régularisation sont actuellement entreprises par de nombreux contribuables. Ceux qui ne l’ont pas fait se retrouvent taxés, avec différentes amendes qui s’appliquent. Le (...)
9 février 2026
Légalité de l’article L23 C du livre des procédures fiscales.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Cette question concerne les contribuables qui, ayant un compte à l’étranger qu’ils n’ont pas spontanément régularisé, se font aujourd’hui contrôler et redresser par l’administration (...)
9 février 2026
Précisions sur la circulation du divorce sans juge au sein de l’Union Européenne.
Par Christopher Jacquet-Cortès, Avocat.Christopher JACQUET-CORTÈS
Par un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne a exclu les divorces privés du champ d’application du Règlement n° 1259/2010 dit Rome III. Cette décision a de lourdes (...)
21 janvier 2026
Vérification de l’âge sur les sites pour adultes : que dit l’Union européenne ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Avec la loi SREN du 21 mai 2024, la France a imposé aux éditeurs de sites pornographiques – qu’ils soient établis sur le territoire national ou à l’étranger – la mise en place d’un système fiable de (...)
21 janvier 2026
Pourquoi utilise-t-on le terme « politique » dans la « politique de concurrence » ?
Par Mathilde Haÿ, Myriam Dhahoua et Rim Wafik, Etudiantes.Mathilde Haÿ
L’idée d’une concurrence libre mais régulée prend ses racines dans la pensée économique classique. Adam Smith, au XVIIIᵉ siècle, voyait dans la « main invisible » du marché un mécanisme par lequel la (...)
8 janvier 2026
Les lanceurs d’alerte et l’AI Act, le cadre législatif.
Par Helene Desplat.Helene Desplat
Le règlement européen 2024/1689 sur l’intelligence artificielle marque une rupture. Pour la première fois, un texte contraignant encadre mondialement l’IA. Entré en vigueur le 1ᵉʳ août 2024, il déploie (...)
6 janvier 2026
Peut-il y avoir du harcèlement dans une caserne de pompiers ?
Par Gabin Stock, Avocat.Gabin Stock
Par une décision du 10 décembre 2025 n° 497170 [1], le Conseil d’État a étendu aux pompiers volontaires la possibilité de se prévaloir, dans des conditions identiques à celles des agents publics, du (...)
15 décembre 2025
Haribo, forme géométrique de la marque figurative jugée trop simple.
Par Armelle Blachier, Conseil en Propriété Industriellle.Société Novagraaf
La demande de marque UE d’Haribo pour son ourson Goldbear a été rejetée par l’EUIPO pour manque de caractère distinctif. La marque bidimensionnelle, trop simple et perçue comme décorative, ne permet (...)
15 décembre 2025
Prêt en devise : focus sur le prêt Crédit Agricole et sa jurisprudence.
Par Stéphane Ceccotti, Avocat.STEPHANE CECCOTTI
Nous allons ici sonder les moyens de recours possibles des emprunteurs ayant contracté des prêts en devise auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie au regard du droit positif (...)
3 décembre 2025
Prêts en francs suisses : la Cour de cassation change les règles du jeu.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Depuis près de vingt ans, les prêts en francs suisses agitent régulièrement les tribunaux. Dans les années 2000, ils ont été massivement proposés aux travailleurs frontaliers, attirés par des taux (...)
2 décembre 2025
Transport aérien et cession de créance : la compétence spéciale en matière contractuelle précisée par la Cour de justice de l’Union européenne.
Par Anaïs Escudié, Yoann Dubuisson et Mélodie Ramanisum, Juristes.ANAIS ESCUDIE
Le vendredi 9 octobre 2025, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt notable en matière de cession de créance des passagers ayant subi une perturbation de vol. CJUE, 9 octobre 2025, (...)
2 décembre 2025
Congés payés, arrêts maladie et heures supplémentaires : deux arrêts du 10 septembre 2025 marquent une nouvelle avancée en faveur des salariés.
Par Rudy Ouakrat, Avocat.Rudy OUAKRAT
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions majeures (n°23-22.732 et n°23-14.455) prolongeant la mise en conformité du droit français avec le droit de l’Union européenne en (...)
24 novembre 2025
Les recours européens oubliés : CEDH et CJUE, deux voies négligées par les justiciables.
Par Livio Daniel Orsi, Docteur en Droit.Livio Orsi
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) constituent deux leviers juridictionnels majeurs pour la garantie des droits fondamentaux en Europe. (...)
10 novembre 2025
Les congés payés doivent être intégrés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Par un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc., 10 sept. 2025, n° 23-14.455), la Cour de cassation a opéré un revirement partiel de jurisprudence en jugeant que les jours de congés payés doivent être (...)
14 octobre 2025
La pseudonymisation des données personnelles à l’épreuve du RGPD et du droit européen.
Par Nathalie Ferrant, Avocat.N. Maître FERRANT
Les données personnelles identifiantes qui sont pseudonymisées peuvent perdre le statut de données personnelles à l’égard d’un destinataire donné et ce faisant échapper aux obligations du RGPD, dans (...)
3 octobre 2025
La régulation des sites pornographiques et la protection des mineurs.
Par Aurélie Garand, Juriste.Aurélie Garand
Depuis plusieurs années, la France s’efforce de protéger activement les mineurs contre l’accès aux contenus pornographiques en ligne. En revanche, l’action européenne demeure plus hésitante. La lenteur (...)
18 septembre 2025
Congés payés et arrêts maladie : vers une influence du droit européen ?
Par Caroline Diard, Enseignant-Chercheur.Caroline Diard
Le droit du travail connaît un tournant majeur déjà amorcé avec la loi d’avril 2024. C’est l’arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 (Pourvoi n° 23-22.732) qui consacre finalement de nouveaux (...)
12 septembre 2025
Maladie pendant les congés payés : la Cour de cassation reconnaît enfin le droit au report.
Par Myriam Howald, Juriste.Myriam Howald
La décision était attendue depuis longtemps. Par un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc., n° 23-22.732), la Cour de cassation a profondément modifié sa jurisprudence, qui était constante depuis 1996 (...)
12 septembre 2025
Permis annulé en France et nouveau permis étranger : peut-on encore conduire légalement ?
Par Sonia Bernonville, Avocate.Sonia BERNONVILLE
Que se passe-t-il lorsqu’un conducteur dont le permis a été annulé en France repasse un nouvel examen dans un autre pays, obtient un permis parfaitement valide à l’étranger, puis revient sur le (...)
10 septembre 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
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[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
