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64 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit international
L’investissement et les changements climatiques.
Par Yosra Ben Saad, Juriste.Yosra Ben Saad
Le changement climatique est devenu en quelques années un problème éminent dont le traitement exige l’instauration d’une gouvernance mondiale, l’élaboration des traités sur le changement climatique et (...)
10 septembre 2024
L’inexistence juridique de la translocation des biens culturels issus du sac du Palais d’Été de Pékin.
Par Robert Casanovas.Robert Casanovas
Les biens culturels issus du pillage du Palais d’Été de Pékin en 1860 peuvent-ils encore être légitimement inscrits à l’inventaire du musée de Fontainebleau (...)
2 septembre 2024
L’impact du Droit sur la sécurité alimentaire : cas du Maroc.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
La sécurité alimentaire, qui désigne l’accès de chacun à une alimentation suffisante, saine et nutritive, est de plus en plus menacée par les dégradations environnementales. En 1996, lors du sommet (...)
13 août 2024
Le droit en tant qu’outil de la diplomatie féministe.
Par Johnny Anibaldi, Juriste.Johnny Anibaldi
Notion assez récente, la diplomatie féministe ne connaît pas une définition, mais est sujette à une variété d’acceptions. Elle pourrait-être présentée ainsi : la diplomatie féministe est une branche de la (...)
29 juillet 2024
La responsabilité contractuelle dans les textes internationaux.
Par Chaimae Marzaq.chaimae Marzaq
La responsabilité contractuelle dans les textes internationaux est essentielle pour assurer la justice et l’efficacité dans les transactions globales. La compréhension et la gestion de ces (...)
21 juin 2024
Les réserves aux traités internationaux portant sur les droits de l’Homme.
Par Willy Tshibombi.WILLY TSHIBOMBI
La Charte des Nations Unies, dans son Préambule, établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources (...)
27 février 2024
Cyberdéfense et droit international : Qui veut la paix... prépare la guerre hybride.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
La guerre en Ukraine a marqué un tournant dans l’histoire militaire. Pour la première fois depuis la fin de la guerre froide, un pays européen a été attaqué par une puissance majeure. Ce conflit a non (...)
26 janvier 2024
Immunité de juridiction et action en responsabilité des sociétés productrices de l’Agent Orange.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.Vincent Ricouleau
La Cour d’appel de Paris, le 4 mai 2024, confirmera-t-elle le jugement du Tribunal judiciaire d’Evry qui a débouté madame Tran To Nga de son action en responsabilité contre les sociétés ayant fabriqué (...)
29 décembre 2023
Les rapports entre le droit international et le droit interne en Haïti.
Par Jameson Pierre-Louis, Juriste.Jameson Pierre-Louis
Le rapport du groupe d’experts créé par la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité de l’ONU a suscité plusieurs questions sur le rapport entre le national et l’international. Tout au long du texte, (...)
23 octobre 2023
La procédure d’extradition entre l’Australie et la France.
Par Avi Bitton, Avocat et Alexandra Paugam, Juriste.Avi Bitton
Retour sur les règles applicables aux extraditions entre la France et l’Australie.
20 octobre 2023
Comment obtenir des preuves aux États-Unis : la procédure de « discovery 1782 ».
Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat.Jérémie Leroy-Ringuet
Longtemps méconnue des plaideurs français, la possibilité de demander directement à un juge américain de forcer une partie adverse à soumettre des documents ou à témoigner, en vue ou dans le cadre d’une (...)
25 septembre 2023
Le droit international face à la guerre cybernétique.
Par Avraham Bessat, Juriste.Avraham Ibrahim BESSAT
Personne n’a besoin d’être spécialiste en cybersécurité et/ou en informatique, notamment dans les pays hautement dépendants et tributaires du numérique, pour comprendre que toutes les institutions (...)
20 janvier 2023
Les boat people de la Méditerranée sont-ils des parias ?
Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.Vincent Ricouleau
Nul autre salut que la terre pour ces hommes, femmes, enfants, voués à disparaître, s’ils n’avaient été secourus par le navire humanitaire, l’Ocean Viking, en pleine Méditerranée. Encore faut-il en (...)
17 novembre 2022
La centrale nucléaire de Zaporijia et le droit.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.Vincent Ricouleau
La guerre entre l’Ukraine et la Russie fait l’objet de tous les commentaires. Guerre ou opération spéciale, le résultat est que tous les coups sont permis, dans une propagande défiant toute raison. La (...)
17 novembre 2022
Quels blocages du droit international face au réchauffement climatique ?
Par Jeanie Brunet, Juriste.Jeanie Brunet
Compte tenu de la situation d’urgence climatique actuelle, pour quelles raisons le régime juridique international du climat peine-t-il à s’imposer comme mécanisme efficace de lutte contre le (...)
27 juillet 2022
Je suis victime d’un accident de la circulation à l’étranger : que faire ?
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.Caroline FONTAINE
Conseils pratiques en cas d’accident de la circulation à l’étranger.
12 juillet 2022
La France est-elle déjà cobelligérante dans la guerre en Ukraine ?
Par Daniel Arthur Laprès, Avocat.Daniel Laprès
La réponse à cette question relève du droit international, domaine dont la pertinence pratique est certes souvent mise en cause. Mais, dans le cas de la guerre en Ukraine, elle implique des (...)
31 mai 2022
Saisie immobilière à Saint-Tropez, lorsque le droit local vient au secours du droit international.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Exemple jurisprudentiel de saisie immobilière internationale. Procédure de saisie enclenchée à la demande d’une banque luxembourgeoise, sur la base d’un acte de prêt authentique pour des fonds (...)
10 mai 2022
Accident de la circulation à l’étranger, quelle indemnisation pour la victime ?
Par Cécile Bigre, Avocat.Cécile BIGRE
L’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation dépend de nombreuses conditions : l’accident a-t-il eu lieu dans une zone dite « carte verte », dans le cadre d’un séjour touristique, avec (...)
15 avril 2022
Conditions relatives aux procédures d’extradition : panorama France - Israël.
Par Johanna Kupfer, Avocate.Johanna Kupfer
Ces dernières années, plusieurs affaires médiatiques ont permis de mettre en lumière les procédures d’extradition entre la France et Israël. Néanmoins, Israël serait présenté comme un territoire (...)
16 mai 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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