Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
78 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit international
Réserve héréditaire et planification successorale : vers une cohabitation sous condition.
Par Hippolyte Franzin, Etudiant.Hippolyte Franzin
Cet article interroge la résilience du modèle successoral français face à l’internationalisation croissante des patrimoines et à l’essor des mécanismes de planification successorale tels que le trust. À (...)
11 juin 2025
[Point de vue] Est-ce que le Droit actuel peut éviter une guerre de religion moderne ?
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
Entre liberté fondamentale, autorité religieuse et repentir juridique... L’actualité mondiale met en lumière le retour préoccupant des conflits à dimension religieuse, parfois qualifiés de « guerres de (...)
9 juin 2025
Le statut figuratif de membre non-permanent au Conseil de sécurité de l’ONU : une lecture de l’élection de la RDC.
Par Xavier Muhunga Kafand, Doctorant.Xavier MUHUNGA KAFAND
L’accession récente de la République démocratique du Congo au statut de membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies questionne la portée institutionnelle réelle de cette fonction. (...)
5 juin 2025
Sanctions économiques et droits fondamentaux : le casse-tête du gel des avoirs russes.
Par Thomas Charnotet, Ariadne Coursaris, Louise Brival Hilbert, Zoi Alexandra Mina et Nadja Hallez, Étudiants.Comment concilier l’efficacité des sanctions et le respect des droits fondamentaux en Europe ? L’affaire Souleïman Kerimov pourrait passer pour une fiction tant elle emprunte aux codes des meilleurs (...)
15 mai 2025
[Maroc] Gestion des déchets transfrontaliers : entre réglementation et risques environnementaux.
Ahmed BENATTOULe changement climatique ainsi que les différentes formes de pollution (terre, mer, air) ont incité les Etats à se mobiliser et à se concerter pour être en mesure d’éviter l’effondrement des (...)
11 avril 2025
La faiblesse du droit international face à la guerre économique : la nébuleuse guerre de Trump.
Avraham Ibrahim BESSATCet article développé illustre bien les différentes facettes de la guerre économique sous l’administration Trump, tout en mettant en lumière la faiblesse du droit international face à ces (...)
8 avril 2025
Le vol de crypto-monnaies par la Corée du Nord : une analyse juridique.
Yanis MouhouLe plus grand vol de crypto-monnaies de l’Histoire, début 2025, par un groupe de hackers Nord coréen questionne la réglementation ainsi que la sécurité informatique (...)
7 avril 2025
Visa : la singularité épineuse de la kafala marocaine.
Mourad MedjnahLe Maroc se distingue des autres pays majoritairement musulmans qui adoptent la kafala en tant que dispositif de protection des enfants mineurs en situation de détresse et/ou de danger. Cependant, (...)
1er avril 2025
Le point sur les restitutions d’oeuvres d’art.
Emmanuel PierratLe débat sur les restitutions d’œuvres d’art a été rouvert par le Président Emmanuel Macron durant son premier mandat, en 2017, à l’occasion du discours de Ouagadougou. Le chantier juridique ouvert depuis (...)
7 janvier 2025
« La chambre à Arles » de Vincent Van Gogh et la spoliation par la France de la collection Matsukata.
Robert CasanovasDepuis de très nombreuses années, notamment durant la période coloniale ou à l’occasion de différents conflits armés plus récents, des milliers d’œuvres d’art ont été littéralement spoliées. Tel est le cas (...)
5 novembre 2024
L’investissement et les changements climatiques.
Yosra Ben SaadLe changement climatique est devenu en quelques années un problème éminent dont le traitement exige l’instauration d’une gouvernance mondiale, l’élaboration des traités sur le changement climatique et (...)
10 septembre 2024
L’inexistence juridique de la translocation des biens culturels issus du sac du Palais d’Été de Pékin.
Robert CasanovasLes biens culturels issus du pillage du Palais d’Été de Pékin en 1860 peuvent-ils encore être légitimement inscrits à l’inventaire du musée de Fontainebleau (...)
2 septembre 2024
L’impact du Droit sur la sécurité alimentaire : cas du Maroc.
Ahmed BENATTOULa sécurité alimentaire, qui désigne l’accès de chacun à une alimentation suffisante, saine et nutritive, est de plus en plus menacée par les dégradations environnementales. En 1996, lors du sommet (...)
13 août 2024
Le droit en tant qu’outil de la diplomatie féministe.
Johnny AnibaldiNotion assez récente, la diplomatie féministe ne connaît pas une définition, mais est sujette à une variété d’acceptions. Elle pourrait-être présentée ainsi : la diplomatie féministe est une branche de la (...)
29 juillet 2024
La responsabilité contractuelle dans les textes internationaux.
chaimae MarzaqLa responsabilité contractuelle dans les textes internationaux est essentielle pour assurer la justice et l’efficacité dans les transactions globales. La compréhension et la gestion de ces (...)
21 juin 2024
Les réserves aux traités internationaux portant sur les droits de l’Homme.
WILLY TSHIBOMBILa Charte des Nations Unies, dans son Préambule, établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources (...)
27 février 2024
Cyberdéfense et droit international : Qui veut la paix... prépare la guerre hybride.
GILDAS NEGERLa guerre en Ukraine a marqué un tournant dans l’histoire militaire. Pour la première fois depuis la fin de la guerre froide, un pays européen a été attaqué par une puissance majeure. Ce conflit a non (...)
26 janvier 2024
Immunité de juridiction et action en responsabilité des sociétés productrices de l’Agent Orange.
Vincent RicouleauLa Cour d’appel de Paris, le 4 mai 2024, confirmera-t-elle le jugement du Tribunal judiciaire d’Evry qui a débouté madame Tran To Nga de son action en responsabilité contre les sociétés ayant fabriqué (...)
29 décembre 2023
Les rapports entre le droit international et le droit interne en Haïti.
Jameson Pierre-LouisLe rapport du groupe d’experts créé par la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité de l’ONU a suscité plusieurs questions sur le rapport entre le national et l’international. Tout au long du texte, (...)
23 octobre 2023
La procédure d’extradition entre l’Australie et la France.
Avi BittonRetour sur les règles applicables aux extraditions entre la France et l’Australie.
20 octobre 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.