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# droit pénal
Qui est complice en droit pénal ?
Par Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats.Avi Bitton Lois Pamela Lesot
Qui est considéré comme complice selon le Code pénal ? Quels sont les actes de complicité ? Quelle est la sanction encourue par le complice ?
22 avril 2025
Les notions d’escroquerie, mensonge et manœuvres frauduleuses en droit pénal.
Par Alexandre Couilliot, Avocat.Alexandre Couilliot
Il est évident qu’au départ de toute opération d’escroquerie, l’auteur ment. Dès lors, l’article 313-1 du Code pénal ne sanctionne pas toutes les tromperies et tous les mensonges au moyen desquels on (...)
15 avril 2025
Les mesures d’instruction in futurum en droit pénal français.
Par Nicolay Fakiroff, Avocat.Nicolay Fakiroff
Les mesures d’instruction in futurum, prévues à l’article 145 du Code de procédure civile (CPC), sont souvent perçues comme un outil réservé au domaine civil. Pourtant, elles trouvent également leur (...)
1er avril 2025
La peine d’inéligibilité prononcée à l’égard de Marine Le Pen la prive-t-elle de toute perspective d’entrée au gouvernement dans les cinq prochaines années ?
Par Romain Geoffret, Avocat.Romain GEOFFRET
Le Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre une décision qui fait d’ores et déjà couler beaucoup d’encre et aura des répercussions très concrètes sur la vie politique française, à un peu plus de (...)
7 avril 2025
La sanction du contrôle coercitif, une avancée dans la lutte contre les violences intrafamiliales.
Par Jonathan Bomstain, Avocat.Jonathan BOMSTAIN
Le contrôle coercitif, concept récemment en cours d’introduction dans le droit français, est désormais reconnu comme une forme insidieuse de violence conjugale.
31 mars 2025
Viol et consentement : faut-il modifier la loi pénale ?
Par Mattéo Barbe, Étudiant.L’affaire des viols de Mazan a permis de faire resurgir en France le débat sur la définition du viol dans le Code pénal. En effet, aujourd’hui, on peut constater l’absence du terme consentement dans le (...)
7 mars 2025
Injure publique à caractère raciste : le juge pénal doit examiner le sens des propos à la lumière des termes du contexte et du discours.
Samir LASSOUEDDans un arrêt du 25 février 2025 (n° 24-80.941), la chambre criminelle s’est prononcée sur l’examen d’une injure à caractère raciste. Elle exige une étude approfondie du contexte pour apprécier la portée (...)
28 février 2025
Les mesures exceptionnelles restrictives ou privatives de liberté en droit congolais : position du législateur au regard de la loi.
justin IRAGI CISHUGIEn droit congolais, la question des mesures restrictives de liberté pour les bénéficiaires de privilège de juridiction est complexe dans la procédure judiciaire. Cependant, la législation congolaise (...)
24 janvier 2025
Le harcèlement moral institutionnel : une politique d’entreprise pénalement sanctionnée.
Xavier BERJOTDans un arrêt important du 21 janvier 2025 (n°22-87.145, FS-B+R), la chambre criminelle de la Cour de cassation consacre la notion de "harcèlement moral institutionnel" en rejetant les pourvois (...)
22 janvier 2025
L’incrimination du financement de la prolifération des armes de destruction massive en droit ivoirien.
Ibrahima KaneCet article met en lumière le financement de la prolifération des armes de destruction massive, une infraction encore méconnue dans le paysage juridique ivoirien. L’analyse de son incrimination vise (...)
16 janvier 2025
L’évolution de la lutte contre l’emprise sectaire en droit pénal.
Margaux MachartLa loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 renforce la lutte contre les dérives sectaires et améliore l’accompagnement des victimes en créant de nouvelles infractions pénales et en augmentant les peines (...)
7 janvier 2025
L’infraction pénale, le délit et la peine. Etude comparée France-Espagne.
Luis Fernando Paillet ÁlamoL’importance de définir une infraction pénale et d’établir une classification des types d’infractions est un principe universel dans tous les systèmes juridiques. Cette classification varie d’un système (...)
23 décembre 2024
[Point de vue] La légitime défense en France et en Espagne : un droit et une nécessité pour l’individu et la société ?
Luis Fernando Paillet ÁlamoLa légitime défense est l’un des faits justificatifs les plus anciens et connus en droit pénal. La loi pénale française autorise, d’une façon très stricte, la violence pour se défendre ou pour défendre (...)
12 décembre 2024
[Tribune] Au dîner des contre-vérités en droit pénal.
Benoît Le Dévédec Ilan Volson-DeraboursLe droit est, comme toute science, une matière difficile d’accès pour qui ne l’a pas appris à l’Université. Il n’est donc pas étonnant de voir fleurir dans l’esprit des non-initiés des approximations, des (...)
30 décembre 2024
Sur le cumul d’infractions en droit pénal et droit du travail.
Bernard RineauLa chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 23 janvier 2024 en matière de droit pénal du travail, a eu l’occasion une nouvelle fois d’appliquer sa récente interprétation du (...)
5 novembre 2024
[RDC] Les siamois du droit : le droit pénal et la procédure pénale.
justin IRAGI CISHUGIEn RDC, le droit pénal et la procédure pénale ont toujours été deux disciplines liées, l’une intervient dans l’appareil judiciaire pour les mesures procédurales et l’autre pour la qualification de (...)
4 novembre 2024
[Tribune] Faut-il déshabiller les huissiers-audienciers ?
Rémi OliverasLe port de la robe par l’huissier de Justice, désormais commissaire de Justice, s’inscrit dans une symbolique de dignité de la fonction, effaçant l’individualité au profit de la compagnie. Elle lui (...)
16 septembre 2024
La géolocalisation des objets volés : un outil innovant au service du droit pénal français.
Aliénor SPENLELa géolocalisation des objets volés s’impose comme un instrument crucial dans le droit pénal français. Elle peut intervenir à plusieurs étapes du processus pénal, depuis le dépôt de plainte jusqu’à (...)
3 septembre 2024
Faut-il statuer sur intérêts civils en cas de relaxe pour défaut d’élément moral ?
Samy MerloOn sait que le juge pénal est tenu de statuer sur intérêts civils, sur le fondement des règles du droit civil, en cas de relaxe à raison d’une infraction non intentionnelle, si la partie civile ou son (...)
19 août 2024
Tardiveté de l’avis à l’employeur et nullité de la garde à vue.
Jérémy DUCLOSDans un arrêt du 26 juin 2024 (n° 23-84.154), publié au bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est positionnée sur la question de la nullité de la garde à vue en cas de tardiveté ou (...)
29 juillet 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
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