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# droit pénal
Conduite après usage de CBD : un débat à consommer sans modération ?
Par Adrien Pujol et Thomas Cresseint, Avocats.Adrien PUJOL
Un point sur le contexte : nous sommes en janvier 2026. Les boutiques commercialisant légalement et librement des produits à base de C.B.D. sont légion. Pourtant, toutes les juridictions françaises (...)
2 février 2026
La suspension de la prescription de l’action publique en matière de meurtre.
Par Catherine Bauer-Violas et Solène Lamotte, Avocates.Catherine BAUER-VIOLAS
Maintenant sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation, après avoir retenu que le droit antérieur à la loi du 27 février 2017 devait s’appliquer à l’espèce, juge que « la dissimulation du corps de (...)
2 février 2026
Les procès "marquants" à suivre en 2026.
Rédaction du Village de la Justice.
Pour un étudiant en droit, il est toujours recommandé de se confronter à la réalité de l’application du Droit ; quoi de mieux que de se rendre au sein des juridictions pour voir comment la Justice est (...)
28 janvier 2026
Le contrôle coercitif : comprendre la mécanique centrale des violences intrafamiliales.
Jonathan BOMSTAINCela ne sera jamais assez répété, les violences intrafamiliales ne se limitent pas aux coups. Dans la majorité des situations, elles reposent sur un système de domination durable, appelé contrôle (...)
27 janvier 2026
La défense pour erreur judiciaire : une voie de recours exceptionnelle.
Aicha GBANDILe procès pénal est encadré par des règles procédurales renforcées, afin de garantir le droit à un procès équitable. Toutefois, l’erreur n’est pas exclue de la pratique judiciaire. L’affaire Alfred Dreyfus (...)
26 janvier 2026
La sanction du contrôle coercitif, une avancée dans la lutte contre les violences intrafamiliales.
Jonathan BOMSTAINLe contrôle coercitif, concept récemment en cours d’introduction dans le droit français, est désormais reconnu comme une forme insidieuse de violence conjugale.
26 janvier 2026
[Point de vue] L’intégrité du corps n’a pas de pays : le rempart du droit français face à l’excision.
Stéphanie PICCOLIChaque année, des milliers de jeunes filles résidant en France font face au risque de l’excision lors de séjours à l’étranger. Entre rigueur pénale et protection de l’enfance, comment le juge français (...)
20 janvier 2026
Prise illégale d’intérêts et nouveau statut de l’élu local : une clarification attendue, encore largement ouverte.
Fleur JourdanLa loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local marque une inflexion significative du régime juridique de la prise illégale d’intérêts applicable aux élus locaux. En modifiant à la (...)
20 janvier 2026
Le viol conjugal et le consentement du partenaire en droit pénal tunisien.
Allem BoufallousBien que le législateur tunisien, à travers la loi organique n°58 du 11 août 2017 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, ait élargi la définition du viol pour y intégrer tout acte de (...)
20 janvier 2026
La peine d’inéligibilité prononcée à l’égard de Marine Le Pen la prive-t-elle de toute perspective d’entrée au gouvernement dans les cinq prochaines années ?
Romain GEOFFRETLe Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre une décision qui fait d’ores et déjà couler beaucoup d’encre et aura des répercussions très concrètes sur la vie politique française, à un peu plus de (...)
14 janvier 2026
[Tribune] Au dîner des contre-vérités en droit pénal.
Benoît Le Dévédec Ilan Volson-DeraboursLe droit est, comme toute science, une matière difficile d’accès pour qui ne l’a pas appris à l’Université. Il n’est donc pas étonnant de voir fleurir dans l’esprit des non-initiés des approximations, des (...)
14 janvier 2026
Terrorisme en Haïti : que dit « véritablement » le droit pénal haïtien ?
Windy PheleAu mois de mai 2025, les gangs haïtiens Gran Grif et Viv ansanm ont été officiellement désignés par le gouvernement américain comme groupes terroristes transnationaux. Depuis, le mot terrorisme (...)
13 janvier 2026
L’importance de la qualification pénale pour la prescription de l’action publique.
FABRICE R LUCIANILa prescription peut se définir comme un délai d’extinction d’une efficience juridique à compter d’une date dont les interprétations et les règles d’applications sont susceptibles de différer selon les (...)
12 janvier 2026
Le procureur à travers les âges.
Noël DUBOISL’origine et le rôle du procureur, figure centrale de la justice pénale, s’inscrivent dans une longue évolution historique. De l’accusateur citoyen de la Grèce antique au magistrat du parquet (...)
8 janvier 2026
Innovations jurilinguistiques en Europe : le féminicide en Italie et en Roumanie.
Corina VeleanuDeux ans après l’entrée du terme féminicide dans le code pénal belge, un autre pays de l’Union européenne franchit le pas et légifère pour transformer le féminicide dans un crime passible de la peine de (...)
6 janvier 2026
« Organisation » des squats et droit de propriété.
Jacques Charles gobertLes squats apportent-ils une atteinte majeure au droit de propriété pris en tant que liberté fondamentale ? De 2019 à 2021, plus de 400 000 assignations, sollicitant une mesure d’expulsion de locaux, (...)
6 janvier 2026
Le loup, l’IA et l’escroc : quand l’émotion devient un piège pénal.
Jérémie OUSTRICIl nous a émus aux larmes. Vous vous souvenez de ce loup, solitaire et mal-aimé, errant avant de trouver réconfort auprès d’une famille ? La publicité d’Intermarché est un chef-d’œuvre de narration. (...)
6 janvier 2026
Les réductions de peine : droit positif et droit prospectif.
Simon TAKOUDJULes réductions de peine sont des mesures quasi-juridictionnelles d’aménagement temporel de la peine. Elles ont pour effet d’anticiper la sortie du détenu. Il en existe trois : les crédits de (...)
5 janvier 2026
"De l’attentat à la pudeur", un titre à mettre en valeur dans le Code pénal tunisien.
Allem BoufallousÀ l’heure où la protection de l’intégrité sexuelle constitue un enjeu majeur des politiques pénales modernes, l’examen des infractions dites « attentat à la pudeur » révèle de profondes ambiguïtés (...)
30 décembre 2025
Le mobile criminel en droit pénal : l’indifférence nuancée d’une motivation profonde.
Allem BoufallousLe mobile criminel, bien que relégué au second plan par le principe d’indifférence, est loin d’être un fantôme juridique. Son rôle est double et nuancé [...].
30 décembre 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
