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# droit pénal du travail
La consécration jurisprudentielle du harcèlement moral institutionnel : une évolution majeure en droit pénal du travail.
Par Imen Taibi, Juriste-stagiaire.Imen TAIBI
Comme le précise l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi ». En conséquence, qu’il en ait conscience ou non, le chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée, tant sur le plan civil que pénal. Un (...)
25 février 2025
La nouvelle trinité du droit pénal du travail : l’inspecteur du travail, le procureur et (un peu) la défense.
Par David Marais, Avocat.David MARAIS
A propos de la réforme du contrôle de l’application du droit du travail : ordonnance du 7 avril 2016 et loi du 3 juin 2016 renforçant les pouvoirs de l’inspection du travail, notamment en matière de (...)
3 août 2016
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