La décision de licencier un professeur des écoles stagiaire intervient à la suite de l’avis défavorable à sa titularisation, émis par le jury académique. Elle doit, en principe, être contestée dans un (...)

Loin de chercher une confrontation, les juges tentent au contraire de concilier les intérêts de l’Administration, en matière d’expropriation, et ceux des copropriétaires, régis par le droit de la (...)

Un avocat en Droit Public a vocation à maîtriser l’ensemble du droit administratif afin de pouvoir représenter ses clients devant le tribunal administratif. En effet, le droit administratif ainsi que (...)

Le droit public était jusqu’à aujourd’hui la branche du droit qui faisait le moins d’ « aficionados » parmi les juristes et surtout parmi les avocats ! Certes, il est certain que le droit public est le (...)

Enfin, il était temps, le Conseil d’Etat est venu limiter la portée de sa jurisprudence "Czabaj" du 13 juillet 2016 qui impose de saisir les juridictions administratives dans un délai raisonnable (...)

Souvent effacé derrière les qualifications légales et le service public, le critère de la clause exorbitante du droit commun se rappelle au bon souvenir des praticiens grâce à une récente décision du (...)

Le combat des danseurs de l’opéra de Bordeaux pour l’amélioration de leur statut professionnel souvent précaire met l’accent sur une situation largement dérogatoire qui devrait faire l’objet d’une (...)

Le 3 février 2017, le juge Robart du tribunal américain de la circonscription Est de l’État de Washington, à Seattle, a rendu une ordonnance restrictive temporaire, permettant de bloquer (...)

Depuis une dizaine d’années, la jurisprudence a lentement mais sûrement dessiné les contours d’un véritable droit au reclassement des agents contractuels de droit public. Éléments (...)

Rédaction du village

Nouvelle vidéo-clash juridique, après la "Battle de rap" entre avocats.

La reprise du personnel et le transfert des contrats de travail interviennent soit lorsque les conditions imposées par l’article L. 1224-1 du Code du travail sont réunies, soit lorsqu’une convention (...)

La reprise du personnel et le transfert des contrats de travail intervient soit lorsque les conditions imposées par l’article L. 1224-1 du Code du travail sont réunies, soit lorsqu’une convention (...)

Quel est le statut du titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique ?