Dans les zones rurales, la création ou la reprise de commerces multiservices, d’activités touristiques ou d’équipements publics constituent des enjeux majeurs pour la vitalité locale. À quelques mois (...)

Benjamin Brame,
Avocat au Barreau de Paris,
Droit des Contentieux Publics & Droit des Étrangers.
http://www.brame-avocat.com
contact chez brame-avocat.com

Loin des projecteurs du droit pénal ou des enjeux patrimoniaux du droit privé, l’avocat en droit public œuvre dans l’ombre, au cœur des relations entre citoyens et institutions. Défenseur des libertés (...)

La décision de licencier un professeur des écoles stagiaire intervient à la suite de l’avis défavorable à sa titularisation, émis par le jury académique. Elle doit, en principe, être contestée dans un (...)

Loin de chercher une confrontation, les juges tentent au contraire de concilier les intérêts de l’Administration, en matière d’expropriation, et ceux des copropriétaires, régis par le droit de la (...)

Un avocat en Droit Public a vocation à maîtriser l’ensemble du droit administratif afin de pouvoir représenter ses clients devant le tribunal administratif. En effet, le droit administratif ainsi que (...)

Le droit public était jusqu’à aujourd’hui la branche du droit qui faisait le moins d’ « aficionados » parmi les juristes et surtout parmi les avocats ! Certes, il est certain que le droit public est le (...)

La responsabilité administrative a toujours constitué un enjeu majeur pour l’administré. Classiquement caractérisée par une dualité de régime, assortie en principe de conditions rigoureuses, la (...)

Propos recueillis par Nathalie Hantz
Village de la Justice

Le Village de la Justice continue d’explorer le monde riche et varié des directions juridiques, en se tournant cette fois-ci vers le Directeur juridique d’une société qui a une double particularité : (...)

L’association Juristes d’avenir [2], créée en 2020, a pour objectif de rendre les études de droit et ses débouchés plus accessibles. A ce titre, elle collabore avec différents professionnels (...)

Enfin, il était temps, le Conseil d’Etat est venu limiter la portée de sa jurisprudence "Czabaj" du 13 juillet 2016 qui impose de saisir les juridictions administratives dans un délai raisonnable (...)

Souvent effacé derrière les qualifications légales et le service public, le critère de la clause exorbitante du droit commun se rappelle au bon souvenir des praticiens grâce à une récente décision du (...)

Le combat des danseurs de l’opéra de Bordeaux pour l’amélioration de leur statut professionnel souvent précaire met l’accent sur une situation largement dérogatoire qui devrait faire l’objet d’une (...)

Le 3 février 2017, le juge Robart du tribunal américain de la circonscription Est de l’État de Washington, à Seattle, a rendu une ordonnance restrictive temporaire, permettant de bloquer (...)

Depuis une dizaine d’années, la jurisprudence a lentement mais sûrement dessiné les contours d’un véritable droit au reclassement des agents contractuels de droit public. Éléments (...)

La reprise du personnel et le transfert des contrats de travail interviennent soit lorsque les conditions imposées par l’article L. 1224-1 du Code du travail sont réunies, soit lorsqu’une convention (...)

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Nous poursuivons notre série de portraits des acteurs du monde du droit, avec Jean-Charles Froment, enseignant-chercheur, directeur du Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et (...)

Quel est le statut du titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique ?