En matière pénale, et tout particulièrement en matière d’infractions routières, la recherche du vice de procédure qui aura le pouvoir de réduire à néant ladite procédure s’apparente à la quête du Graal ou (...)

En droit du permis de conduire, les décisions qui affectent le droit de circuler avec un véhicule terrestre à moteur peuvent être de différentes natures. En conséquence, une rétention du permis n’est (...)

Ordre des avocats du Barreau de Lyon

Pour informer et aider à comprendre le droit, le Barreau de Lyon a créé sa websérie avec des avocats dans les rôles principaux. Les courtes vidéos de quelques minutes apportent des réponses simples et (...)

Le refus d’obtempérer est un délit du droit routier qui a connu une actualité malheureuse dans la mesure où cette infraction revient sur le devant de la scène de plus en plus fréquemment. Outre le (...)

La procédure de l’ordonnance pénale, prévue par les articles 495 et suivants du Code de procédure pénale, est une procédure pénale simplifiée très utilisée en droit pénal routier. En effet, dans cette (...)

L’exception de nullité est un moyen de défense très recherché en droit routier : il vous permet d’échapper à toute sanction. Pour autant, il fait savoir les déceler dans un dossier pénal et les invoquer (...)

Vous avez commis un délit routier (alcool au volant, usage de drogues au volant, délit de fuite...) ? Vous venez de recevoir une citation à comparaître (convocation au tribunal) à une audience de (...)

Apparu en 1992, en complément du permis à points, le permis blanc a ouvert la possibilité aux conducteurs dont le permis avait été suspendu de conserver le droit de conduire dans des situations bien (...)

Les délits et les contraventions, parfois utilisées sans distinction dans le langage courant, n’ont pourtant pas la même signification sur le plan juridique. Si les contraventions renvoient aux (...)

Dans le code de la route, il existe, un peu planqué dans un titre consacré au comportement du conducteur, un petit chapitre concernant la conduite sous l’influence de (...)