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11 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droit routier


Invalidation, annulation, suspension ou rétention du permis de conduire : quelle différence ?

Par Jordan Gibert, Avocat.
Jordan GIBERT

En droit du permis de conduire, les décisions qui affectent le droit de circuler avec un véhicule terrestre à moteur peuvent être de différentes natures. En conséquence, une rétention du permis n’est (...)

4 juin 2025

Le refus d’obtempérer en droit routier.

Par Didier Reins, Avocat.
Didier REINS

Le refus d’obtempérer est un délit du droit routier qui a connu une actualité malheureuse dans la mesure où cette infraction revient sur le devant de la scène de plus en plus fréquemment. Outre le (...)

15 octobre 2024

L’ordonnance pénale en droit routier.

Par Anissa Doumi, Avocate.
Anissa Doumi

La procédure de l’ordonnance pénale, prévue par les articles 495 et suivants du Code de procédure pénale, est une procédure pénale simplifiée très utilisée en droit pénal routier. En effet, dans cette (...)

26 juin 2023

Les exceptions de nullité en droit routier.

Par Didier Reins, Avocat.
Didier REINS

L’exception de nullité est un moyen de défense très recherché en droit routier : il vous permet d’échapper à toute sanction. Pour autant, il fait savoir les déceler dans un dossier pénal et les invoquer (...)

15 avril 2022

[Vidéo] Websérie du Barreau de Lyon - Idées reçues n°1 : droit routier et permis de conduire.

Ordre des avocats du Barreau de Lyon

Pour informer et aider à comprendre le droit, le Barreau de Lyon a créé sa websérie avec des avocats dans les rôles principaux. Les courtes vidéos de quelques minutes apportent des réponses simples et (...)

15 avril 2025

Petit guide de la CRPC en droit routier.

Michel BENEZRA

Vous avez commis un délit routier (alcool au volant, usage de drogues au volant, délit de fuite...) ? Vous venez de recevoir une citation à comparaître (convocation au tribunal) à une audience de (...)

23 juillet 2021

Droit routier : quelles différences entre « alcoolémie délictuelle » et « alcoolémie contraventionnelle » ?

Franck Cohen

Les délits et les contraventions, parfois utilisées sans distinction dans le langage courant, n’ont pourtant pas la même signification sur le plan juridique. Si les contraventions renvoient aux (...)

22 novembre 2016

Droit routier : peut-on toujours demander un permis blanc ?

Franck Cohen

Apparu en 1992, en complément du permis à points, le permis blanc a ouvert la possibilité aux conducteurs dont le permis avait été suspendu de conserver le droit de conduire dans des situations bien (...)

29 septembre 2016

La notification du taux d’alcoolémie doit être effectuée "dans le temps le plus voisin des épreuves de dépistage".

Thomas CAUSSAINT

Dans le code de la route, il existe, un peu planqué dans un titre consacré au comportement du conducteur, un petit chapitre concernant la conduite sous l’influence de (...)

4 avril 2011

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