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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits d'enregistrement
Cession d’un fonds de commerce : quelle procédure à suivre ?
Par Amandine Valetout, Avocat.Amandine VALETOUT
La vente d’un fonds de commerce est complexe et doit être faite par un professionnel habilité à séquestrer les fonds, comme les avocats.
16 juillet 2019
Cession de site internet de e-commerce : les points essentiels à vérifier.
Par Camille Cimenta, Avocat.Camille CIMENTA | Avocat
De nombreuses entreprises exploitent leur activité essentiellement sur internet par l’intermédiaire d’un site de e-commerce et ne dispose d’aucun point de vente physique. Pour d’autres, l’exploitation (...)
24 juin 2020
L’application extensive des droits d’enregistrement applicables aux cessions de fonds de commerce rappelée par l’Administration dans une instruction du 17 juin 2011.
Par Nicolas Marguerat, AvocatNicolas MARGUERAT
Les cessions de fonds de commerce sont soumises aux droits d’enregistrement prévus par l’article 719 du Code Général des Impôts qui prévoit un droit proportionnel de : 0 % sur la fraction du prix de (...)
9 août 2011
19 septembre 2008
La liquidation d’une SARL et le paiement des droits d’enregistrement, par Daniel Djedi, juriste
Daniel Djedi Djongambolo Ohonge
Avocat/Consultant en droit minier, droit bancaire et financier, droit de l’énergie, droit du numérique, sous-traitance dans le secteur privé, droit des sociétés/Ohada, droit du travail en République Démocratique du Congo.
PhD, Professeur (Universités de Montréal/Canada et Tshumbe/RDC)
daniel.djedi.djongambolo.ohonge@umo... / www.danieldjedi.com
18 janvier 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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