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# droits d’enregistrement
Le coût du notaire dans un divorce sans juge.
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Combien coûte l’intervention du notaire dans un divorce amiable non judiciaire ?
7 avril 2017
Cession de fonds de commerce : focus sur les principales règles fiscales.
Par Alexandra Six et Dimitiri Lecuyer, Avocats.Alexandra SIX
Le fonds de commerce est généralement défini comme un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu’un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité (...)
3 mars 2017
Que peut-on encore attendre du régime marchand de biens ?
Rédaction du village
Par le cabinet Arsene-Taxand.
19 février 2010
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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