Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
64 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits de l'enfant
Quand la justice française refuse de reconnaître une adoption prononcée aux États-Unis : une question d’ordre public.
Par Théo Secondi, Avocat.Theo SECONDI
Le refus par la Cour de cassation de reconnaître une adoption prononcée aux États-Unis relance la question de la conciliation entre ordre public international français et droit au respect de la vie (...)
6 mai 2025
[Tribune] Peut-on faire confiance à la CEDH concernant le respect des droits fondamentaux ?
Par Marcin Golec, Avocat.Marcin GOLEC
Tout le monde pense sans doute que oui. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est là pour protéger nos droits et nos libertés. C’est elle qui nous dit comment interpréter le droit interne (...)
28 avril 2025
L’audition de l’enfant en France : un droit trop souvent ignoré ?
Par Sylsie Albertelli, Avocate.Sylsie Albertelli
L’audition de l’enfant en France, droit fondamental reconnu par les textes internationaux, est paradoxalement trop souvent ignorée. Si la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) et (...)
24 février 2025
Regard sur le contenu de la loi de 2009 portant protection de l’enfant en République Démocratique du Congo.
Par Jonathan Mwema Mushota.Jonathan MWEMA MUSHOTA
La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant a abrogé le décret du 06 décembre 1950 sur l’enfance délinquante. Elle a introduit plusieurs innovations et d’énormes défis qui doivent (...)
14 novembre 2024
Les violences éducatives : une décision de Justice qui remet en cause leur interdiction.
Par Sandrine Pégand, Avocat.Sandrine PEGAND
Réprimander ses enfants quand ils ont dépassé les limites fixées par leurs parents est manifestement de nouveau en tergiversations. En effet, l’arrêt de la Cour d’appel de Metz rendu le 18 avril 2024 (...)
26 avril 2024
L’interdiction des mutilations sexuelles : 10 ans après la loi de 2013, quel bilan ?
Par Mikaël Benillouche, Avocat.Mikaël Benillouche
La loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (...)
30 août 2023
Audition de l’enfant lors d’un divorce.
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Lors d’une séparation ou un divorce, le cadre familial est ébranlé. Cet évènement est fréquemment porteur d’une charge émotionnelle lourde et de multiples changements qui peuvent affecter le quotidien (...)
12 décembre 2022
La kafala et le refus de visa d’entrée en France.
Par Mourad Medjnah, Avocat.Mourad Medjnah
La demande de visa d’entrée en France sur le fondement d’une kafala est un sujet peu connu et donc difficilement maîtrisable en droit français, tant par les juristes que par les personnes concernées. (...)
1er avril 2025
L’émergence des droits fondamentaux de l’enfant au Mali.
Par Alou Coulibaly, Enseignant.Alou Coulibaly
L’étude envisage, d’améliorer les lacunes des textes juridiques de la protection des droits de l’enfant. L’application des textes législatifs souffrent d’un manque d’équilibre et de cohérence tant dans (...)
30 mai 2022
[Point de vue] Réforme de l’adoption : disparition de l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption.
Par Aude Mirkovic, Maître de conférences.Aude Mirkovic
La loi n° 2022-219 du 21 février 2022, visant à réformer l’adoption, supprime l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption (OAA), ne conservant que leur activité d’intermédiaire à (...)
3 mars 2022
[Tribune] Maternité de substitution, les principes proposés par l’ONG SSI.
Par Anne de Martel.Anne DE MARTEL
Le SSI propose depuis mars 2021 un ensemble de recommandations et propositions d’encadrement de la maternité de substitution, sous le titre : « Les principes de Vérone pour la protection des enfants (...)
14 février 2022
Que prévoit la loi encadrant l’exploitation commerciale d’enfants influenceurs sur les plateformes en ligne ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La loi n° 2020-1266 a été promulguée le 19 octobre 2020 et devait entrer en vigueur six mois après sa publication, c’est-à-dire en avril 2021, afin de combler un vide juridique qui régnait autour des (...)
19 août 2021
La prise en compte de la parole de l’enfant est-elle réelle ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Le vendredi 20 novembre marquait la journée internationale des droits de l’enfant et à cette occasion le défenseur des droits, Claire Hédon, a rendu son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant (...)
23 novembre 2020
Educadroit.fr, un site d’information pour les enfants et les jeunes sur le Droit et leurs droits.
Rédaction du Village de la Justice.
A l’initiative du Défenseur des droits, le site internet Educadroit a vu le jour à l’automne 2017. Le site Educadroit donne l’opportunité aux enfants à partir 6 ans, aux jeunes à partir de 12 ans et à (...)
20 octobre 2020
Maroc : l’enfant dans le Code de la famille.
DRISS EL MENOUAR« L’éducation, c’est la famille qui la donne ; l’instruction, c’est l’Etat qui la doit », Victor Hugo (1802 - 1885).
21 septembre 2020
Les relations de l’enfant avec ses grands-parents.
Laurie BOIREAULa séparation du couple parental vient également dans certaines hypothèses émailler les relations de l’enfant avec les membres de sa famille et plus particulièrement ses grands-parents. Ainsi, il (...)
7 septembre 2020
[Parution] Guide pour bien défendre ses droits.
Habituellement, on utilise les guides édités par le Petit futé pour préparer ses vacances en "terre inconnue", cette fois-ci le célèbre renard roux se propose de nous guider dans l’univers pas toujours (...)
2 septembre 2020
Transcription d’un enfant né à l’étranger d’une GPA à l’état civil français : Suite et fin.
Sabrina SETTEMBREAlors que la Cour de Cassation semblait adopter le principe de transcription de l’état civil d’un enfant né à l’étranger issu d’un mécanisme prohibé par notre ordre public, [1], la CEDH a clairement (...)
19 août 2020
Transcription d’un acte d’état civil étranger d’un enfant né de GPA : vers l’admission de ce mode de conception ?
Sabrina SETTEMBRELa transcription d’un acte d’état civil étranger d’un enfant né d’une GPA a posé bien des difficultés durant cette décennie. Elle se heurtait principalement à l’interdiction d’ordre public français de ce (...)
28 avril 2020
L’enfant et ses droits dans un divorce sans juge.
Avocat GCLa loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle qui est venu déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel, a placé la question de l’enfant au (...)
8 avril 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.