L’annonce d’un héritage s’accompagne souvent d’émotions mêlées : chagrin, souvenirs… mais aussi une foule de questions pratiques. Et parmi elles, une préoccupation revient toujours : comment vais-je payer (...)

Lorsque vous recevez un héritage de l’étranger en tant que résident fiscal en Espagne, plusieurs aspects importants doivent être pris en compte afin de vous assurer que le processus est correctement (...)

L’option offerte au contribuable entre le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable, au jour de l’ouverture de la succession, de la nue-propriété des biens recueillis, avec versement (...)

Le « Pacte Dutreil », bien connu des praticiens du droit fiscal et du dirigeant souhaitant transmettre son entreprise, permet de bénéficier d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit sur (...)

Voici le cas : la fille d’un défunt apprend qu’elle n’a strictement aucun droit dans la succession de son père. La raison qui lui est donnée est que son père était marié sous le régime matrimonial de la (...)

Par un arrêt du 14 mars 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation décide que la représentation en ligne collatérale ne peut s’appliquer en l’absence d’une pluralité de souches (Cass. Civ. (...)

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 3 septembre 2014 dans l’affaire C-127/12 devrait changer la situation de bien des personnes ayant payé des droits de succession et de donation en (...)

Les successions dans le collimateur de Bercy : conséquences de la dénonciation de la convention franco-suisse + passif déductible

Le Parlement a finalement adopté le 6 juillet dernier la loi de finances rectificative pour 2011 principalement consacrée à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Cette réforme qui était annoncée (...)

Le projet relatif à la fiscalité du patrimoine a été adopté en Conseil des Ministres le 11 mai 2011.

Par Vincent PILARCZYK (vincent.pilarczyk chez notaires.fr) et Hubert MROZ (h.mroz chez notaires-roubaix.fr), membres de l’INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l’Entreprise et des (...)