« Droit des animaux », « droit de l’animal », « droit animal », « droit animalier »… ne confondez plus ! Professionnels du droit, ce petit lexique pratique clarifie les distinctions conceptuelles et les (...)

Droit du vivant, droit des animaux, droit de la Nature : la Déclaration de Toulon et la Charte du droit du vivant au soutien des réformes et/ ou des avancées non-anthropocentrées à travers le monde. (...)

Entre mythologie et science, entre fascination et exploitation, les cétacés occupent une place singulière dans notre rapport au monde marin. Le Centre d’Études et de Recherche en Droit des Procédures (...)

Où l’on s’interroge sur l’intérêt de la création d’un statut juridique spécifique éloignant les animaux domestiques du régime des biens comme moyen d’améliorer leur (...)

L’article 515-14 du Code civil dispose que : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». Cette (...)

L’article se propose de questionner la "sentience" animale et de ses rapports avec le droit. Partant de la théorie de la Neurobiological emergentism de Todd E. Feinberg pour expliquer la sentience, (...)

L’Homme traite l’animal comme un objet alimentaire, un objet ludique, mais également parfois comme un objet sexuel, à travers la zoophilie qui consiste à pratiquer des actes à caractère sexuel sur un (...)

Les animaux sont des êtres dotés d’une sensibilité physique et psychique qui leur permet, tout comme les êtres humains, d’éprouver la douleur et le plaisir - étant entendu qu’ils cherchent (...)

Il y a presque 63 millions d’animaux domestiques sur le territoire français. Au total, c’est près d’un foyer sur deux qui possède au moins un animal de compagnie en (...)

Au gré des mœurs et des espèces, l’animal fut un ennemi mortel, un ami de l’homme, un aliment, un dieu, une icône, même une horloge (v. Descartes), et aujourd’hui : « un être vivant doué de sensibilité (...)

L’actualité très controversée concernant le droit de chasse n’est pas sans relation avec la sensibilité de plus en plus accrue des êtres humains pour nos amis les animaux. Mais une question n’a encore (...)

A travers l’article 521-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux et combats de coqs en exonérant les (...)

Karl Lagerfeld s’est éteint mardi 19 février. La question de sa succession est sur toutes les lèvres, d’autant plus que le célèbre couturier avait laissé entendre que son chat adoré pourrait hériter de (...)

Monsieur Karl Lagerfeld, directeur artistique de la maison Chanel depuis 1983 est décédé à Neuilly-sur-Seine le 19 février 2019. Non marié et sans enfant, il aurait évoqué sa chatte blanche birmane (...)

Au départ considéré comme des biens meubles, le statut de l’animal a évolué avec la loi n°2015-177 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la (...)

La société française se soucie de plus en plus du bien être animal (qu’il soit sauvage, domestique ou de compagnie) et notamment de leurs droits et de leur protection en France. Aussi cet article fait (...)

On adore les animaux de compagnie. Les animaux familiers traditionnels (chiens, chats …), tout comme les NAC (nouveaux animaux de compagnie : souris, tortues …). On en dénombre en France plus de 60 (...)