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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droits des animaux


Protection des animaux et statut de l’animal, même combat ?

Par Gérard Majourau, Directeur Juridique.
Gérard MAJOURAU

Où l’on s’interroge sur l’intérêt de la création d’un statut juridique spécifique éloignant les animaux domestiques du régime des biens comme moyen d’améliorer leur (...)

4 avril 2025

[Plaidoirie] « L’animal en tant que victime d’atteinte sexuelle ».

Par N’nan Tessougué, Juriste.

L’Homme traite l’animal comme un objet alimentaire, un objet ludique, mais également parfois comme un objet sexuel, à travers la zoophilie qui consiste à pratiquer des actes à caractère sexuel sur un (...)

22 décembre 2023

Avancées juridiques : les pays qui élèvent la considération des droits des animaux au statut constitutionnel.

Teresa de Jesus Candeias

Les animaux sont des êtres dotés d’une sensibilité physique et psychique qui leur permet, tout comme les êtres humains, d’éprouver la douleur et le plaisir - étant entendu qu’ils cherchent (...)

30 juin 2023

La chasse est-elle contraire aux droits de l’Homme ?

Benjamin Brame

L’actualité très controversée concernant le droit de chasse n’est pas sans relation avec la sensibilité de plus en plus accrue des êtres humains pour nos amis les animaux. Mais une question n’a encore (...)

2 décembre 2019

Tradition locale ininterrompue, liberté religieuse et droits des animaux : à quand la fin de la préférence du législateur ?

Stella Collet

A travers l’article 521-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux et combats de coqs en exonérant les (...)

28 mars 2019

Les animaux, entre droit et philosophie.

Virginie MORGAND

Au départ considéré comme des biens meubles, le statut de l’animal a évolué avec la loi n°2015-177 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la (...)

10 avril 2019

Point sur le Droit de la protection animale.

Eric Alligné

La société française se soucie de plus en plus du bien être animal (qu’il soit sauvage, domestique ou de compagnie) et notamment de leurs droits et de leur protection en France. Aussi cet article fait (...)

12 octobre 2022

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