Rédaction du Village de la Justice.

Dans le cadre de la modernisation de la Justice et d’une plus grande accessibilité de cette dernière à tous, le ministère de la Justice a mis en place en mai 2016 le portail Internet du justiciable : (...)

Depuis deux ans, la Roumanie se confronte avec une crise énergétique sans précédent : les immeubles branchés au système centralisé de distribution du chauffage et de l’eau chaude qui constituent la (...)

Le Parlement européen a adopté, le 14 avril 2016, son règlement général sur les données numériques, reconnaissant ainsi un droit au contrôle et à la protection de ses données (...)

Si vous avez été auteur ou victime d’une infraction pénale, il y a de fortes chances pour que vous soyez fiché au TAJ. Or, les inscriptions figurants dans ce fichier peuvent être problématiques si (...)

La liberté d’expression est de plus en plus bafouée malgré l’existence d’Internet. La récente décision du gouvernement nigérian de suspendre Twitter pour une durée indéterminée est la preuve de la (...)

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Ce projet, issue du « comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République » présidé par Edouard Balladur, vise principalement à renforcer (...)

Après quatre années d’âpres négociations, les États Membres de l’Union Européenne sont enfin convenus d’un texte venant moderniser la directive 1995/46/CE du 24 octobre 1995, laquelle datait des débuts (...)