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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droits des citoyens


[Réflexion] « Logement décent » : quand la solidarité de l’UE envers des tiers l’emporte sur les droits des citoyens européens.

Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Corina Veleanu

Depuis deux ans, la Roumanie se confronte avec une crise énergétique sans précédent : les immeubles branchés au système centralisé de distribution du chauffage et de l’eau chaude qui constituent la (...)

3 décembre 2024

’Justice.fr’ : découvrez le site internet et son application mobile facilitant l’accès à la Justice.

Rédaction du Village de la Justice.

Dans le cadre de la modernisation de la Justice et d’une plus grande accessibilité de cette dernière à tous, le ministère de la Justice a mis en place en mai 2016 le portail Internet du justiciable : (...)

2 juin 2025

La Liberté d’expression sur Internet pour les citoyens en Afrique.

Désiré ALLECHI

La liberté d’expression est de plus en plus bafouée malgré l’existence d’Internet. La récente décision du gouvernement nigérian de suspendre Twitter pour une durée indéterminée est la preuve de la (...)

8 juin 2021

Que prévoit la version initiale du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ?

Le Village de la Justice vous propose ici une synthèse des principales mesures contenues dans la version initiale du PJL confiance du 17 mai 2021. Après de nombreux débats, relatifs notamment à (...)

5 avril 2022

Le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) : Comment l’effacer ?

Elias BOURRAN

Si vous avez été auteur ou victime d’une infraction pénale, il y a de fortes chances pour que vous soyez fiché au TAJ. Or, les inscriptions figurants dans ce fichier peuvent être problématiques si (...)

11 mars 2019

RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données qui bouleverse la loi Informatique et Liberté.

Bernard Rineau

Après quatre années d’âpres négociations, les États Membres de l’Union Européenne sont enfin convenus d’un texte venant moderniser la directive 1995/46/CE du 24 octobre 1995, laquelle datait des débuts (...)

22 août 2017

Le nouveau dispositif européen de protection des données numériques.

Ludovic DE LA MONNERAYE

Le Parlement européen a adopté, le 14 avril 2016, son règlement général sur les données numériques, reconnaissant ainsi un droit au contrôle et à la protection de ses données (...)

24 juin 2022

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions.

Ce projet, issue du « comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République » présidé par Edouard Balladur, vise principalement à renforcer (...)

23 avril 2008

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